‹ Recherches sur les transformations du régime politique et social de la ville d'Amiens; des origines de la commune à la fin du XVIe siècle. (Études d'histoire municipale, tome II)Chapitre 288 sur 583 · Aug. Thierry II · texte numérisé non relu

Aug. Thierry II

3. V. siiprn Chap. Echcvinajçcs ut commissions d'échevins. La série cotée X8 par Grcssct conlient encore 3 registres de police intitules : Registre aux accusations intentées, condemnalions d'amende et autres actes concernant le fisc et la police de la ville d'Amiens.

i. Par exception, en 1538, on institue, » pour rabrcviaciondcs procès criminels, qui se font chacun jour », une commission de 6 membres, (maire, un t'chevin, 4 praticiens) « pour vaquer aux interrogatoires, récolemcns, confron-

312 JUSTICE CRIMINBIXE

micide simple, fausse-monnaie, beslialilé, vol, blasphème, sacrilège etc., dont Téchevinage connaissait souverainement, sous la condition de la présence facullalive du bailli (arl. XL\'1II-1185). A auvîune époque, les maire et échevins ne néj;ligèrenl d'entourer Texercicede cette partie si importante de leurs attributions de Tappareil le plus propre à frapper les esprits et à donner une haute idée de leur puissance.

Voici quelle était, au w* siècle, la procédure suivie en ces sortes de causes * : Aussitôt après l'incarcération des inculpés dans les prisons du beffroi, le maieur en personne, assisté de plusieurs de l'échevinage et du conseil, se rendait à la prison pour procéder aux interrogatoires et auditions de témoins, dont le pro.cès- verbal était rédigé par le greffier. Ce document ne manque jamais de dire, s'il y a lieu, que le coupable a confessé sa faute, « de sa franche et libérale volonté, sans force ne contrainte aucune "•* ». Ce n'est pas que rinstruclion ignore, en principe, le recoui^s à la question ; mais d'ordinaire la menace suHit ^ ou du moins Ton n'en use que contre les accusés sur lesquels pèsent des charges particulièrement lourdes ■•, récidivistes, etc. et après avoir épuisé tous autres moyens d'obtenir des aveux. S'il s'agit d'un coupable étranger à la commune *, une enquête est rapidement conduite dans les villes qu'il a traversées et d'où la nouvelle de quelque crime resté impuni a été notifiée au Magistrat. Il n'est point nécessaire, en effet, pour que l'accusé soit son justiciable, que le crime ou délit ait été commis sur le soi même de la ville et de la banlieue ; il suffit qu'il ait été régulièrement saisi, soit par une plainte de la victime, soit par une autre ville, et le coupable reconnu sur son sol. Ainsi l'échevinage d'Amiens justicie, en 1489 ", sur la plainte d'un florentin, Simon de Ricasoli,

lations, auditions de témoins », nvcc pouvoii* à chacun d'y procéder avec le greffier ou son commis, au salaire de 10 s. ps. et 5 s. au j^i^reffler. BB XXIII 55. Bien que celte commission criminelle ne soit jamais citée, lors delà répartition annuelle desdélé^^ntions, ou 29 octobre, pourtant Tusa^i^e rosta de dépéchei*, en liAte, aux intcrrog^atoires un ou deux échevins, selon riniporlancc du cas, i\ lu première nouvelle d'un crime ou délit et de l'arrestation du coupable. Mais il est toujours spécifié ([ue le jugement ne pourra être rendu sans appeler « nombre compétent d'eschevinset gens du conseil» et sans entendre les conclusions du fiscal. BBXLV 190,22 novembre 1582; .YLVï'id, 17 février 1583.

Page 1