BB X isî, loc. cit

7. Outre la s.*ric des registres aux causes extraordinaires, commençant le 13 novembre 151 î, l'inventaire Sut cite un (^rand re(pslre couvert de rouftpe,

314 PÊNAUTÉS

ces arrêts, ne nous sont point parvenus ; mais les nombreuses mentions des comptes et des échevinages, voire des chartriers ^, où certains sont reproduits in extenso, suppléent à cette lacune et ne nous laissent rien ignorer des moindres particularités de ces exécutions et de la pénalité : En toutes les causes graves, la détermination des peines était laissée à la discrétion du juge. Tandis qu'en matière correctionnelle la coutume avait fwé, dès Torigine, le tarif des amendes', dont étaient passibles les différents délits contre les personnes, parce que cette source de revenus élait un des principaux éléments du fief lenu coJleclivemenl par les 4 seigneurs, rien de semblable n'avait élé stipulé pour les cas réputés crimes ou forfaits. Elle se bornait à dire qu'eu ces matières, comme pour les infractions aux ordonnances de police, Péchevinage avait pleins pouvoirs, avec la faculté de lever des amendes « sans part d'autruy ». On ne peut s'étonner dès lors qu'en l'absence de règles écrites la pratique ait sensiblement varié, non seulement d'un temps, mais souvent d'un cas à l'autre : Nous ne signalerons donc que les tendances générales de cette pénalité révélées par la pratique dominante.

Le premier trait à noter c'est son aggravation, d'un siècle à l'autre : Non seulement l'ancien usage de la composition germanique en a totalement disparu, au xiv* et xv' siècle ^, et les peines afflictives se substituent progressivement à l'amende elle-même; mais, grftce aux progrès de la paix et des mœurs publiques, la pratique de

iiiiilulc: Rcg. au criminel, commençant le 28 octobre 1540, (Inanl 21 févricrl552. Il est aussi question, BB XLV 190. 22 novembre 1582, d*un registre au criminel oii sont transcrits les décrets de prisé de corps, d'ajournement personnel sur informations, exploits des scnçens, emprisonnemens, élargissemens et jugeniens intervenus. Cf. XLVI 15.

Pour le XV' siècle, les mentions sont plus rares. Aug. Thierry II, 5iJ7, en cite un autre en patxhcmin commençant le 27 janv. 1 S57. finissant le 3 décembre

Lï'chcvinnge lenail aussi des Livres des amendes, HH IV 20, 3 septembre 1432. L'inventaire Siii en cite plusieurs, le I*' conmicnçant le 28 octobre 1448. ainsi qu'un registre des appeaux et bannissements, commençant l'an 1473. Cf. BB XVII 162, 14 avril 1497.