II 769. Lettres patentes du 16 mai et de juin

4. BB XXXVIII 75, 17 avril 1567. On lil, dans des instructions envoyées à des députés alors en Cour, où ils poursuivaient « dilTérentes alTaires de la ville » (f" 73, 28 mars) : « Et par mesme moien, leur sera cscript et donné charge d'eulx informer, à la vérité, sy aucuns consuls sont cstablis en la ville

ET LE ftfitRAIt DE LA JUStlCE CtViLÉ 333

rement au vœu des marchands d'Amiens à peu près unanimes à prétendre que Télection leur fût remise, comme il se faisait en toutes les villes ayant Juge et Consuls, et comme les lettres royales d'institution Pavaient un instant stipulé K

L'échevinage était alors si éloigné de la pensée d'essayer de recouvrer par fragments son ancienne juridiction qu'il ne cessait de contester, en ce qui le concernait, l'application faite de Tart. 71 de Moulins, déniant qu'en fait comme en droit il lui fût applicable. Il se fondait pour cela sur la possession de la prévôté royale *, que redit n'avait pu lui enlever et dont la conservation, en le maintenant au rang des juges ordinaires, ne pouvait que lui faire étendre le bénéfice du régime nouveau, de telle sorte que son droit, loin d'être aboli, s'en trouvait fortifié. Effectivement, le présidial, considérant que rien n'était fait, à Amiens, tant que la prévôté restait à la ville, essayait, par tous moyens, de lui en dénier la jouissance ^. C'était reconnaître implicitement la valeur de son titre et l'insuffisance de l'édit. Des lettres patentes du 16 janvier 1572 et 2 arrêts consécutifs du parlement confirmèrent sa possession, en contraignant les gens du roi à reconnaître, comme par le passé, la juridiction du prévôt et à recevoir appel de ses arrêts.

d'Amiens. Et sy ainsy est, présenteront requcste au roy affin que lesd. estais soient attribués àmcsd. S'*, du moins à IV ou VI d'entre eulxque MM. nommeront, chacun an, incontinent après le renouvellement de la loy ».

1. BB XXXVIII toi, 138, 3 juillet, 29 octobre 1567; XLVI 80, 24 novembre

Les lettres du 16 mai 1567 avaient déjà donné satisfaction au vœu de Téchevinage, quand, dans le courant de juin, le roi, sollicité sans doute par les marchands de la ville, se ravisa et étendit au siège consulaire d'Amiens le mode de recrutement pratiqué à Paris (constitution en assemblée générale d'une liste de 50 éligiblcs et désignation annuelle sur cette liste d'un juge et de 4 consuls). Mais, comme les lettres du 16 mai avaient été seules enregistrées en parlement, le 26 juin, elles furent seules appliquées. V. Aug. Thierry II 769.