BB XL 70, 78. 25 octobre, 8 novembre

3. BB XL 97 v% 130. 23 février, 4, 11 septembre 1572, et Xu 1637, f" 215 v% 439. Arrêts des 14 août et 23 octobre 1572.

Après avoir commencé par contester les attributions judiciaires du prévôt, parce qu'il n'était institué en titre d'office, et sous le faux prétexte que le roi aurait fait remise à la ville d'une partie de la i*edevance annuelle, stipulée en 1292, le présidial, à la suite des lettres de confirmation du 16 janvier, avait dû changer de tactique. Invités à venir déposer en parlement avant renregistrement des lettres, ses membres avaient, 7 mois durant, usé de délais et de subterfuges pour n'en rien faire. Dans l'intervalle, les lettres déposées sur le bureau de la Cour avaient été dérobées. Puis, le l*' arrêt du 14 août ayant donné satisfaction à là ville, ils avaient refusé de recevoir les appels de la prévôté antérieurs à cette date. Il fallut un nouvel arrêt, 23 octobre, pour les y contraindre.

334 BBCOtfVRBllENT DE LA JUSTICE CIVII^, 1574

Entre temps, une enquête se poursuivait, par ordre du roi, sur les effets pratiques de la réforme et les sentiments des justiciables à son endroit *. Le résultat en était si bien connu d'avance que les gens de robe, appelés à déposer en première ligne, essayaient de la faire dévier de son véritable but et de se ménager, par la restitution de la justice civile, un moyen de rentrer en nombredans Téchevinage, dont la royauté, depuis un demi-siècle, s'appliquait à les tenir éloignés. Le peu d'empressement de celui-ci à les suivre dans cette voie et à subir leurs conditions, sous cette autre forme, détermina enfin le bailliage à prendre l'initiative d'une transaction qui, en laissant subsister le principe de la réforme, en eût atténué les conséquences pratiques et surtout l'effet moral '. Il offrait de partager bénévolement avec lui l'administration de la justice civile aux habitants de la ville et de la banlieue, de telle sorte que la faculté fût laissée aux plaideurs de porter leurs causes devant le juge de leur choix. Mais l'échevinage, qui, derrière cette apparente condescendance, flairait des manœuvres obliques et des complications pour l'avenir, rejeta jusqu'à l'idée d'une restitution à titre précaire et persévéra dans ses revendications ^. L'événement lui donna raison puisque, moins de 3 ans après, la justice civile lui était rendue, sans conditions, à l'avènement du dernier des Valois *.

En se félicitant de ce résultat, maire et échevins oubliaient malheureusement que les pires dangers que pût courir leur droit venaient d'eux-mêmes, du relâchement des vieilles traditions et de l'esprit public, de cette longue suite d'abus dont le retour inévitable devait ramener les mêmes critiques et les mêmes difficultés '. Il est presque

1. BB XXXVII1 148 V, 154, 157, 159. 18 décembre, 22 janvier, 4, IJ février. 1568; Au§f. Thierry II 778.