Lellres d'octroi, 27 novembre 1337. Aug. Thierry I

432 RÉGLEMENTATION DES éCHANGBS

lions sont prises ou semblent Fêtre pour faire acquitter la taxe, à chaque transaction, par le forain lui-même \ par contre, nulle différence de tarif entre les entrées et les sorties, entre les opérations où intervient un forain et celles qui se traitent entre seuls bourgeois. Le seul article, qui soit dicté par un calcul de protection, c'est celui qui institue un droit de sceau, d'ailleurs facultatif, de 2 s. ps « sur chacun drap forain, s'il est porté à sceller, et demy drap à Téquipollent », lequel s'ajoute au droit de 3 s. ps. sur tout drap vendu ou acheté, sans distinction d'origine, exception faite de ceux de Bretagne et de Nogent qui ne paient que 12 ds.

1. lies lettres du 27 novembre 1337 ne citent que le supplément d^octroi accordé pour 6 ans et applicable aux seuls forains, autres que nobles et gens d'église nun marchandans. La comparaison avec le tarif général des années 1341-51 montre bien qu*il n'était que l'extension des impositions exigées des bourgeois. L'omission par celui-ci des formules employées, en 1337, pour rendre cfTective la contribution des forains n'en est que plus frappante et constitue une nouvelle preuve de l'innovation introduite dans le mécanisme flscal en 1337.

1337. De chacun tonnel de vin vendu en gros, V s. p., de la pipe II s. V ds., à payer par le forain, qu'il vende ou qu'il achète. De chacun lest de cuir à poil ou thanné, id, XL s. pt.

De chacun fraielde guèdc dedessous C livres, XXX s. ps., et de dessus C livres, L s., à payer par le forain qu'il vende ou qu'il achète; et du guède vendu à tourtelfâ mesere. III ds. de le livre, à payer parle vendeur.

Chacun drap forain, s'il est porté à sceller, paiera au sel II s. et demy drap à l'équipollent, excepté ceux de Bretagne et de Nogent qui ne paient que XII ds. p.

Et de toutes autres denrées, catexet marchandises, IIII ds. par livre, à payer par le vendeur.

Et au cas que aucun forain achèteroit d'aucun habitant de lad* ville, il doit paier led. usais, cxceplé pain, chair, poissons vendus à détail, et de celleric, de lormcrie, de armoirie ouvrée, de solers ne d'estivaux rien ne soit paie. 1341-51. (Lettres patentes de juin 1351. Ordonnance des rois II 439).

De chacun tonnel de vin vendu à détail ou dépensé dans lad* ville

XXX 8. ps.

— en gros — Vs. ps.

D'un lest de cuir vendu en lad* ville ou mené hors pour vendre

XL s. ps.

D'un fraiel de guède dessous C livres, XXX s. ps. ; et dessus C livres,

LI s. ps.

Chacun Cambier, pour chacun jour que il brassera, II s. ps.

Pour chacun brassin de chacun drap fait à Amiens, H s. ps.

d'un demi drap, XII ds. ps. et du plus et du moins à l'advenant.

De chacun drap fait hors de lad* ville amené en icelle et vendu

par lesd. habitans, III s. ps.

Des draps de Bretagne et de Nogent pour chacun, XII ds. ps.

Et de toutes les autres dcni*ées, vivres et marchandises, quelles

que elles soient, vendues en lad* ville d'Amiens, tant par les' habitans

comme par les forains, IIII ds. la livre.

k>ROTfiCtiON ET LIBERTE 433

Quatre ans après, Tarticle a disparu du nouveau tarif de 1341 — renouvelé encore en 1351 — , le seul que nous possédions complet avant 1382, et dont la comparaison avec le premier révèle, à quelques années seulement, un progrès sensible de Tesprit public : Plus rien des précautions puériles, prises en 1337, pour rendre effective la contribution du forain, comme si, dans une transaction, Tun des contractants pouvait subir seul les exigences du fisc, sans que Tautre en prît sa part. Les forains ne sont plus nommés que pour être assimilés aux habitans dans toutes les opérations relatives aux denrées non spécifiées par articles individuels et qui acquittent indistinctement la taxe commune de 4 ds par livre (1/60*). Et même Tun de ces articles spéciaux semble bien leur faire encore, par prétention, un traitement de faveur, en exigeant du seul bourgeois importateur et vendeur un droit de 3 s. ps. « sur chacun drap fait hors de la ville », simple compensation du tarif acquitté par la production indigène — 2 s. ps. par drap — , ceux de Bretagne et de Nogent ne payant toujours que 12 ds.

En résumé, traitement égal de la production indigène et des articles importés par des bourgeois, conditions de faveur faites aux personnes des forains, qu'on cherche à attirer, telle paraît avoir été, presque sans réserves, la règle constamment suivie au xiv* siècle.

C'est encore un traitement de faveur que, dans des circonstances exceptionnelles, lors du fameux conflit entre Téchevinage et les maieurs de bannières, Tarrêt de parlement du 4 janvier 1382 * accorde aux forains : En regard du relèvement considérable du tarif imposé aux habitants et des mesures draconiennes édictées contre la fraude, il stipule, à leur endroit, l'exemption totale pour toutes ventes de guèdes ou de vins en gros sur Testaple, Timpôt ne leur étant applicable qu'à raison des guèdes par eux dépensées ou mises en grenier à l'intérieur de la ville et de la banlieue. Il ne s'agit là, il est vrai, que de produits dont là franchise intéresse le seul commerce, non l'industrie locale qu'on s'étonne de voir indemne en un si pressant besoin.

Ces pratiques libérales semblent avoir subsisté jusqu'au temps de la grande réformation de 1402-1403. Il n'est pas sans intérêt de constater que la première manifestation caractérisée des tendances protectionnistes coïncide avec cette grande crise de la vie munici-