ET LES' PREMIERS PROJETS DE CONCORDAT, 1564 57 J

préambule à peu près liltéralemenl Iranscrildu formulaire habituel des offîcialilés. Le document lui-même se résume ainsi qu'il suit ^ :

I. Pour rester vrai titulaire de la prébende, Bécourt s'engagera à passer procuration valable et irrévocable, tant pour lui-même que pour ses successeurs, de fournir, à dater du jour de la mort du chanoine Lebeau, son prédécesseur, 2001. Tan payables à sa requête et en son acquit par le célerier du chapitre, assavoir, Tarriéré échu à la Sainl-Rémy passée, aux mains du commissaire établi par arrêt du bailliage au revenu de la prébende, -et les échéances à venir, de 3 en 3 mois, aux mains des précepteurs ou du receveur du collège.

II. L'évêque s'engagera, de son côté, à passer pareille procuration et à obliger tous les biens et revenus de son évêché, en paiement d'autre somme de J50 1. l'an, tant du passé que pour l'avenir, et en la forme que dessus.

III. Le chapitre, à titre de supplément de garantie de la première annuité, obligera en corps tout son bien et consentira à ce que le.<î régens s'en puissent faire payer,sans être tenus de s'adresser, s'il ne leur plaît, aud. Bécourt et ses successeurs, son recours contre ceux-ci toutefois réservé.

IV. L'évêque accordera de plus que les trois ou quatre chapelles ou canluaircs perpétuels fondés aud. collège et dont la provision et collation lui appartiennent soient par lui, à première vacance, conférés à autant de régens et non à autres. Et, au cas où l'un d'eux délaisserait son état ou serait destitué, à juste cause, la vacance s'ensuivant ipso fado, il promettra d'en pourvoir son successeur.

V^. Les maire et échevins seront appelés par l'évêque, avec le chapitre, à l'élection et démission des régens. « Lesquels n'auront à payer des 350 l. aucuns décimes, droits de mutation à la mort de Récourt ou de ses successeurs, ni autres charges ordinaires ou extraordinaires ».

VI. Enfin, au cas où, dans l'avenir, les maire et échevins trouveraient insuffisante l'assignation de 150 1. sur l'évêché; au cas aussi où il y aurait faute de paiement de deux termes consécutifs, ils demeureront en leur entier de poursuivre le procès et de s'aider de l'édit.

A ces conditions, ils déclarent consentir, par accord amiable, en leur nom, comme au nom de leurs successeurs et corps de ville, à ce que Bécourt reste vrai titulaire de la prébende, le procès demeu-