DiplomatUf n " 551, 552, 5i'J, il 8, oU

législatif n*y est jamais mentionnée On jugeait volontieMsur pièces écrites, surtout dans les questions de propriété. Le roi déclare fréquemment que le tribunal a vu et lu les imtrumcnla qui constatent le droit d'une des parties'; ou bien encore, il condamne l'une des parties « parce qu'elle n'a pas pu montrer Vimlrumentum », c'est-à-dire la pièce authentique^. D'autres fois, il fait l'enquête par témoins*. 11 défère aussi le serment, qui est le grand moyen judiciaire de l'époque et surtout de l'Église, et il le fait prêter dans l'oratoire royal sur la chape de saint Martine

Un diplôme de 751 indique, parmi les membres composant le tribunal, des hommes instruits en loi, legh dodorci^. Je doute qu'il faille faire fond sur ce* mot qui, à ma connaissance, ne se rencontre qu'une fois'. Il n'est pourtant pas impossible qu'à coté des grands dignitaires du palais on ait réservé quelques places pour des praticiens. La présence de ces hommes pouvait vive assez souvent nécessaire. Vu hagiogniphe raconte que saint Ebrulfe, avant de devenir un abbé, vivait à la cour, au service du roi, et que, <' étant très instruit et parleur très habile, il siégeait parmi les courtisans pour juger les procès* ».

C'est trop peu pour nous donner une idée bien nette et hien complète de la procédure du tribunal du roi, mais si l'on fait attention au nombre relativement considérable de

1. Le mot legibus, qui y est assez fn^quciit, est eiiiplDyi' seiil, siiiis «Iriioiniuation ni ('[litliète. (i*CNt un lenno viigiie qui n'est j:ini:iis (iéfiui, jamais préiis'.

2. Diplomata, n' 549. tl8, 424, i3i, ioO, 477», i77. 5. Ibid.f u"44() : (( Ni»u prieseulavit instnnnentuni. }> 4. Ibid., n- 477 el 478.

r>. Ibid.f n" 3Ui : « Fuit judiratum ut sua manu seplima in oniturio nosin> sU|H^r rapella <lomni Martini, ulii i*eliqua sacrameuta iMM'curreliant, hoc delHMM't c'Oiijurare. »> I)e même, ilaus Mairullr, 1. 58 : u in palatin nostro .su|>er capella (lunmi Martini u1)i reliqua sacrameuta percurnint, (lel)rat roiijurare. »

t). Archivt's naiionalea. K, 4.<>, lii/tlnmaiUf n" 008 : « Sicut pn)ren's nostri seu eomis palalii nostri vel irlitpii le;;is tloctores judiraverunl. »

7. Les expressions letjis (Iocloi\ letjwn maijisler se retiouveronl encore, mais |ilus tanl, ]iar exemple duns Adrevald, Mîrac. S. Uened., I, 2r).

8. Vila Kbrulfi, Acta SS. ord. lirmfd., 1,55.*): u Khrulf'us, oi':itori> f'acundia pra'dilus ail a<^eudas causas inler aulieo.sreNidrhat doctis>inms. >» Ce persimnaj^c \ivail au sixii'uic siècle. Sa liio^rapiiie paraît presque cuulemporaine.