AU XÔ3I DC PEUPLE FRANÇAIS

Lé Président de la République,

Sur la proposition du ministre de l'intérieur,

Considérant que la France a besoin d'ordre, de travail et de sécurité ; que, depuis un trop grand nombre d'années, la société est profondément mq.uiétée et troublée par les machinations de l'anarchie, ainsi que par les tentatives insurectionnelles des affiliés aux sociétés secrètes et repris de justice, toujours prêts à devenir des instruments de déserare ;

^ Considérant que, par ses constantes habitudes derévolte contre toutes les lois, cette classe d'hommes non-seulement compromet la tranquillité, 1q travail et l'ordre public, mais encore autorise d'injustes attaques et de déplorables calomnies contre la saine population ouvrière de Paris et de Lyon ;

Considérant que la législation actuelle est insuffisante et qu'il est nécessaire d'y apporter des modifications, tout en conciliant les devoirs de l'humanité avec les intérêts de la sécurité générale :

Décrète :

Art. le«^. Tout individu placé 3ous la surveillance de la haute police qui sera reconnu coupable de délit de rupture de ban pourra 4tre transporté, par mesure de ^^ûrcte générale, dans une colonie pénitentiaire^ à Cayenne 0'3 en Algérie. La durée de la transporiation sera de cinq années au moins et de dix au plus.

Art. 2. La même mesure sera applicable aux individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une société secrète.

Art. 3. L'effet du renvoi sous la surv«eillance de la haute police sera, à l'avenir, de donner au gouvernement le droit de déterminer le lieu dans lequel le condamné devra résider après qu'il aura subi sa peine.

L'administration déte,rminera les formalités propres à constater la présence continue du condamné dans le lieu de sa résidence.

Art. 4. Le séjour de Paris et, celui de la banlieue de celte ville sont interdits à tous les individus placés sous la surveillance de la haute police.

Art. 5. Les individus désignés par l'article précédent seront tenus de quitter Paris et sa banlieue dans le délai de dix jours, à partir de la promulgation du présent décret, à moifis qu'ils n'aient obtenu un permis de séjour de l'administration; il sera délivré, à ceux qui la demanderont, une feuille de route et de secours qui réglera leur itinéraire jusqu'à leur domicile d'origine ou jusqu au lieu qu'ils auront désigné. *

Art. 6. En cas de àontravention aux dispositions prescrites par les art. 4 et o du présent décret, les contrevenants pourront être transportés , par mesure de sûreté générale , dans une colopie pénitentiaire, a Gaycnne ou en Algérie.

Art. 7. Les individus transportés, en vertu du présent décret seront assujettis au travail sur l'établissement pénitentiaire ; ils seront privés de leurs droits civils et politiques; ils seront soumis Ji la juridiction militaire; les lois militaires leur seront applicables. Toutefois, en cas d'évasion de l'établissement, les transportés seront condamnés à un emprisonnement qui ne pourra excéder . le temps pendant lequel ils auront encore à subir la transportation. Ils seront soumis à la discipline et à la subordination militaires en- vers leurs chefs et surveillants éivils ou militaires, pendant la durée de l'emprisonnement.

Art. 8. Des règlements du pouvoir exécutif détermineront l'organisation de ces colonies pénitentiaires.

Art. 9. Les ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés, chacun tn ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

FaitàParis, àl'Elysée-National, le conseil des ministres entendu, le 8 décembre 1851.*^

Loûis-Napoléov Boxaparte.

Le ministre de l'intérieur, A. deMorny.

Quatre grands résultats, également dûs à la conduite é^er-

Siqae du Président, ressortent clairement des faits* qui préçèent.

* D'abord, les rouges^ les socialistes, les terroristes seuls ont essayé de résister à un acte q[ui rétablit évidemment les conditions nécessaires de Tordre, détrmtespar les rivalités des anciens partis, se combattant et se déchirant dans l'Assemblée, comïnuniquant leurs divisions et soufQant leurs haines au pays. À l'exception de^ rouges, des socialistes et des communistes, qui ont senti que le Pré^ sident détruisait leurs espérances, toutes les populations ont ac* cepté l'acte intelligent et résolu du 2 décembre.

Ensuite le Président a, comme on dit, escompté la crise fatale de ♦852, crise qui, à la juger par les tentatives partielles et décousues» des rouges, Tfeût été l'anéantissement de là France, jetée dans un abîme de pillage et de sang. Au lieu de l'immense conspiration de» tueurs et des brigands, organisés par les sociétés secrètes, et lâchés à la fois, à la même heure, sur la nation, on a vu vingt-cinq on trente insurrections locales vigoureusement comprimées : desastre irréparable pour les victimes, leçon éloquente et instructive pour les honnêtes gens.

D'un autre côté, s'il y avait jusqu'ici des divisions entre les classes de la société, ces divisions ont disparu aux trois quarts et vont disparaître tout à fait, devant la nécessité de défendre la famille, la propriété, la religion, la morale, contre . des hordes de malfaiteurs, il n'y aura bientôt plus ni des légitimistes, ni des orléanistes, ni des bonapartistes; il n y aura plus que des hommes se battant contre des bêtes fauves.

Enfin les rougas, en prenant les armes, en marchant contre les villes, en faisant prisonnières les autorités, en tuant les soldats, en

Ï aillant les caisses publiques, en détruisant les propriétés, en vioant les femmes, en brûlant vifs les enfants, se sont eux-mêmes dénoncés aux magistrats, aux honnêtes gens et à la force publique. Tout le monde se connaît à trois ou quatre lieues de rayon dans les départements. On va donc rechercher, poursuiv re, traquer, arrêter un à un, partout où ils se réfugieront, ces malfaiteurs, organisés, dirigés, exploités, et finalement abandonnés par les montagnards ; et, s'il doit y avoir quelque pitié pour les esprits faibles, pour les natures irréfléchies, il n'y en aura pas, il ne pourra pas y en avoir pour les meneurs, pour les brigands en chef, qu

ont fait couler le sang innocent^ et commis un attentat monstrueux contre la société tout entière. •

Les sociétés secrètes n'avaient pas, à Paris, d'après les calculs le« plus,«victs, plus de trois mille à trois mille cinq'cents recrues enrôlées, véritablement dangereuses, et prêtes à livrer bataille; Les mesures prisés depuis le 2 décembre auront pour résultat d'avoir à peu près détruit ou enlevé cette ' armée du €ommunisme.

D'abord, les pertes des sections derrière les barricades ont été énormes, et dépassent même les résultats des journées de juin ; ensuite les arrestations, qui dépassent déjùiseize cents, et qui continuent par quarante par jour, en moyenne, .éclaircissent singu^ lièrement les rangs ae l'émeute. On çeut croire^e d*ici à peu de jours, tout le personnel actif et militaire des sociétés secrètes sera prisonnier.

La conduite du Président aura donc eu pour résultat final de délivrer la France de la tyrannie des factions, de lui rendre sa liberté, sa souveraineté, son repos 5 d'avoir permis de purçer lé pa^rs, à coup sûr, des hommes corrompus et dangereux qui formaient l'armée du socialisme; et d'avoir ouvert pour le pays une^ ère de véritable liberté, de repos, de confiance, de travail et de bien-être.

On peut déjà chifirer le résultat matériel de l'acte du 2 décembre.

Le !•' décembre, la rente 5 pour cent était à 91 fr. 60. . Le 16 décembre, elle était à iOO fr. 90.

C'est donc une hausse de près de 10 francs, c'est-à-dire une augmentation d'un dixième de la fortune publique et privée.

Paris.— Imprimerie Lange Lévy et Cohip., 16, rue du Croissant,

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