Voici la réponse à la communicalion qui précède

Lucerne, le 15 novembre 1847.

Excellence !

Nous voyons avec plaisir par la note que vous nous avez transmise, sous la date du 11 novembre, que Sa Majesté l’empereur reconnaît la position prise par les sept cantons, et qu’elle ne les rend nullement responsables des conséquences que cette position entraînera pour la Suisse.

En vous exprimant notre vive gratitude à l’égard de cette bienveillante reconnaissance, nous ne saurions nous empêcher de faire encore une fois à Votre Excellence l’observation que nous avons déjà eu l’honneur de lui soumettre dans notre missive du 13 de ce mois , savoir : que le puissant empire Autriche , par suite de la reconnaissance de nos droits, ne manquera pas de prendre les mesures propres à nous protéger

contre une oppression qui nous menace et à nous affermir dans la position légale que nous avons prise.

Agréez, etc.

Au nom du conseil de la guerre des sept Etats i Le président f

(Signé) SIEGWART-MÜLLER.

Le secrétaire ,

(Signé) B. Meier.

3. Dépêche de M. Bovier, président du grand conseil du Valais , excitant surabondamment le conseil de la guerre du Sonderbund à commettre un acte de haute trahison envers la Suisse. Nous la reproduisons textuellement :

Monsieur Ferdinand de Montheys, commissaire de guerre à Lucerne. Service militaire pressée. Confidentielle.

Sion, le 23 novembre 1847.

Monsieur ,

.le m’empresse de vous faire part, Monsieur, que le Valais ne peut bientôt plus entretenir ses troupes faute de vivres. Je crains au reste que le Sonderbund ne soit trop faible pour résister. Je vous engage de parler aux membres du Conseil de la Guerre à Lucerne pour qu’il sollicite l’intervention de la France et de l'Autriche , pour empêcher un épouvantable massacre. Veuillez s'il vous plaît m’écrire aussi souvent que possible pour me tenir au courant de ce qui se passe à Lucerne.

Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

(Signé) Le Président BOVIER.

Les sollicitalions faites auprès de l’étranger par les coryphées du Sonderbund eurent pour résultat de nouvelles tentatives d’intervention.

Bois-le-Comte , ambassadeur de la France , ou , si l’on veut, du ministre Guizot, avait depuis longtemps promis tous ses services au chef du Sonderbund , Siegwart-Müller. Son souverain très chrétien avait depuis longtemps fourni des armes et des munitions en abondance à la ligue rebelle; il lui avait donné huit beaux canons (Paixhans) portant l’empreinte de son nom (Louis-Philippe) , lesquels se trouvèrent dans l’arsenal de Lucerne et qui doivent avoir été extraits des arsenaux de Strasbourg. Déjà depuis longtemps la France avait mis en mouvement toutes les puissances dans le but d’intervenir en Suisse , mais elle n’avait pu amener l’Angleterre à y donner son adhésion. Néan-

moins on obtint celte adhésion par des concessions menluelles, toutefois d’une manière qui entraîna des retards tels que les tentatives d’intervention échouèrent. Des notes furent adressées au directoire par la France et l’Autriche en date du 30 novembre. Ces notes contenaient en substance l’offre de tenir une conférence entre cinq délégués des puissances , un représentant du directoire et un représentant du Sonderbund , dans le but de vider les points en litige, qui étaient d’un côté les jésuites et le Sonderbund, de l’autre les corps francs et la souveraineté cantonale menacée.

Mais ces notes arrivèrent trop lard pour opérer une médiation et empêcher l’explosion de la guerr.e civile. La guerre était terminée , les chefs du Sonderbund avaient pris la fuite , les sonderbundiens avaient formellement rompu avec les rebelles et s’étaient soumis à la Confédération. C’était désormais un fait accompli. Le rôle joué par la diplomatie pendant toute la crise a été le comble du ridicule. D’abord elle a offert ses services au Sonderbund et l’a excité au point qu’il osa tenter les chances de la guerre; mais dans le moment décisif elle le laissa dans l’embarras ; l’affaire terminée , elle voulut jouer le rôle plaisant de médiatrice; or, personne ne voulant plus l’écouter, elle plia bagage en se bornant à faire des menaces.

Les délibérations de la diète font voir qu’il y eut unanimité pour repousser l’intervention étrangère sous quelque forme qu’elle se présente. Dans la réponse que fit la diète le 7 décembre à la note du ministre français, elle démontra d’abord que le fait admis par la note était erronné et que la médiation proposée manquait d’objet; elle fit ressortir la position illégale du Sonderbund qui venait d’être dissous , la légalité des mesures d’exéculion , les rapports relatifs de la souveraineté cantonale , et repoussa énergiquement la proposition de traiter de puissance à puissance avec le Sonderbund, qui d’ailleurs n’existait plus. Elle exprima en même temps sa douloureuse surprise de ce que le ministre avait assimilé le président du Sonderbund à celui de la diète, fait un gouvernement rebelle l’égal d’un gouvernement légitime. La note ajoutait : «Il ne se trouverait dans le plus grand nombre des États confédérés pas un seul magistrat qui consentît à siéger dans une conférence avec un individu qui a

(lù fuir devant la juste colère des clloyens des cantons qu’il avait entraînés dans la ligue de funeste mémoire. Le sentiment national se trouverait profondément blessé de la supposition qu’il pût en être différemment.» En terminant, la diète déclare qu’une intervention est d’autant moins fondée que les événements survenus en Suisse n’ont compromis en aucune manière la sûreté des États voisins. Le sentiment national manifesté avec tant de force et de vigueur prouve que c’est non seulement la diète mais encore la nation entière qui a parlé dans cette réponse. L’issue de toutes ces machinations de la France confirme la supposition que l’attaché à l’ambassade française qui a été arrêté par les troupes fédérales , avait l’ordre de conseiller au Sonderbund de traîner la guerre en longueur jusqu’à ce que les cinq puissances pussent intervenir.

La note de l’Autriche , qui était identique à celle de la France, reçut aussi une réponse identique. L’Angleterre, qui avait délégué un chargé d’affaires spécial dans la personne de Sir Stratford Canning pour faire des offres de médiation , eut assez de tact pour ne pas remettre sa dépêche , qui d’ailleurs était conçue en termes plus bienveillants. La Prusse vint aussi avec* une note, qui concordait avec celles de la France et de l’Autriche ; elle était toutefois adressée au président du conseil de la guerre du Sonderbund. 11 serait curieux de savoir oû l’on aurait pu trouver ce Monsieur-là. La Russie était indécise, tandis que toutes les puissances continentales faisaient mine d’ouvrir une conférence à Neuchâtel , lors même que des représentants aussi bien du côté de la Confédération que du côté du Sonderbund n’y prendraient pas part.

Les tentatives d’intervention ayant échoué , puisqu’il n’y avait plus sujet à intervenir, on voulut alors donner de bons conseils à la Suisse. Elle aurait pu les admettre si les puissances avaient reconnu l’état réel des affaires en Suisse et si ces conseils eussent respecté le sentiment national ; mais il n’en a pas été ainsi , comme on le verra par ce qui va suivre.

Après ce déluge de notes , les affaires de Neuchâtel étaient incontestablement une tâche difficile pour la diète. Le roi de Prusse avait sanctionné la résolution prise par cet État relativement à la neutralité , et le gouvernement neuchâlelois défendit

celte résolution dans les colonnes de la Gazette générale de Prusse du 15 décembre, en alléguant que, conformément au pacte fédéral , il fallait en diète les deux tiers des voix pour déclarer la guerre ; or, comme les mesures d’exécution n’avaient été votées que par 1 2 V2 voix , l’État de Neuchâtel ne considérait pas celle décision comme revêtue d’un caractère obligatoire et avait le droit de maintenir sa neutralité justifiée par sa souveraineté cantonale , par sa conviction morale et politique. S’il s’était agi d’une guerre à l’étranger, Neuchâtel aurait été en droit de tenir un pareil langage; mais ce qu’il plaît à la Prusse de qualifier de guerre n’était qu’une expédition armée ayant pour but de rétablir l’ordre public dans la Confédération. Il n’y avait pas en présence deux parties belligérantes , mais la lutte existait entre une minorité rebelle et l’autorité légitime de la Suisse. Toute l’argumentation prussienne frappait donc à faux.

Neuchâtel n’a pas été plus heureux dans sa défense de la sanction royale; aussi la diète l’a-t-elle repoussée, attendu que l’acte d’annexion de cet État à la Suisse dit positivement que la ratification des arrêtés de la diète concerne exclusivement le gouvernement siégeant à Neuchâtel , sans qu’il soit besoin d’avoir à ce sujet une sanction ou une approbation ultérieure.

Le il décembre , l’affaire de Neuchâtel fut soumise aux délibérations de la diète. La discussion , on le comprendra sans peine , fut animée , et des expressions un peu vives furent adressées à cet État prévaricateur. On blâma en termes sévères ses menées souterraines , l’appui qu’il avait donné au Sonderbund , son opposition opiniâtre à tous les arrêtés de la diète et surtout l’intervention qu’il avait sollicitée d’une manière si honteuse auprès du roi de Prusse. Quelques Étals lui reprochèrent d’être l’auteur des articles mensongers qui paraissaient dans le Journal des Débats (contre lesquels la Dièle porta plainte) et des articles venimeux du Constitutionnel neuchdtelois publié sous ses auspices. En présence de tous ces faits, la dièle prit l’arrêté suivant :

«L’État de Neuciiâlel a , en expiation du non-accomplisse- »ment de ses devoirs fédéraux , à payer à la Confédération, «jusqu’au 20 décembre de celte année , une somme de 300,000 fr. ^>de Suisse en argent comptant ou en litres de créance valables.

«Cette soaune sera employée à créer un fonds de pension dont «les intérêts serviront à fournir des secours convenables aux «militaires blessés, ainsi qu’aux veuves et orphelins de ceux «qui ont péri au service de la Confédération.»

Le député de Neuchâtel fit peu d’objections contre l’amende pécuniaire qu’on lui imposait; il se plaignit seulement du montant de la somme qui lui paraissait trop élevé et du délai qui était trop court. Le député d’Argovie fit observer à ce sujet que les sacrifices faits par les milices de son canton en argent et en perte de temps excédaient la somme de 800,000 fr. de Suisse. Le corps législatif de Neuchâtel décida cependant à l’unanimité que l’amende imposée à cet État serait payée dans le terme fixé, et il effectua ce paiement sans aucune espèce de difficulté. Neuchâtel était bien aise de sortir sain et sauf d’embarras en ne payant qu’une amende qui n’avait rien d’onéreux pour lui. La manière dont celle affaire a été vidée a attristé bien des Suisses fidèles à leur patrie. Neuchâtel avait pu rachetei* par de l’argent les suites qui devaient résulter pour lui de sa désobéissance aux ordres de l’autorité fédérale , et la douceur de la diète semblait faire croire qu’elle s’était laissé intimider par les menaces du roi de Prusse. Tandis que les braves milices fédérales avaient été obligées d’exposer leur vie et leur santé , de se soumettre à des privations et de faire des sacrifices nombreux pour mettre un terme à la révolte contre l’autorité fédérale , Neuchâtel pouvait se soustraire à toutes ses obligations en versant quelques deniers entre les mains de la Confédération! Finalement, la diète était fatiguée des tracasseries de Neuchâtel et il est probable qu’elle n’aimait pas employer à l’occupation de ce canton une partie de ses troupes qui avaient fait une longue et pénible campagne. Toutefois on a pu être généralement satisfait de la solution de cette question épineuse. L’Etat d’Appenzell (R.-I.) se trouvant dans le même cas que Neuchâtel, la diète lui imposa une amende de 15,000 fr. qui furent également affectés à constituer un fonds de pension pour les blessés, les veuves et les orphelins de ceux qui ont succombé dans les rangs de l’armée fédérale.

De même que la France , l’Autriche et la Prusse virent échouer leurs tentatives d’intervention , de même aussi avorta

leur conférence dite de médiation qui devait avoir lieu à Neucliâtel. Il s’agissait pour ces puissances en partie de rétablir le Sonderbund dissous , en partie d’empêclier la révision du pacte fédéral , laquelle avait pour but d’amener en Suisse une centralisation plus forte. A cette fin , la France , l’Autriche et la Prusse adressèrent de nouveau à la diète des notes identiques portant la date du 18 janvier 18/18, dans lesquelle ces puissances déclarèrent :

1® Que la souveraineté cantonale ne peut être considérée comme réellement subsistante dans les cantons militairement occupés par d’autres cantons et au milieu des actes qui accompagnent celte occupation ;

2® Que c’est seulement lorsque les susdits cantons , rendus à leur complète indépendance , auront pu constituer librement leurs gouvernements 5 que la Confédération pourra être considérée comme, étant dans un état régulier et conforme aux traités ;

5® Que le rétablissement sur le pied de paix des forces militaires dans tous les cantons est la garantie nécessaire de leur liberté mutuelle et générale;

/r® Qu’aucun changement dans le pacte fédéral ne saurait être légitimement accompli qu’autant qu’il réunirait l’unanimité des voix de tous les cantons qui composent la Confédération.

Dans sa séance du 15 février 18/|8, la diète répondit énergiquement à cette note collective et démontra jusqu’à l’évidence que l’étranger n’avait aucune qualité, pour s’immiscer dans nos affaires intérieures; que les faits sur lesquels les puissances signataires de la note fondaient leur raisonnement étaient erronnés , et que d’ailleurs la Suisse , comme Étal libre et indépendant, avait le droit de modifier ses institutions et de les approprier à ses besoins. La Russie et le pape adressèrent également des notes à la Suisse ; mais on leur donna la même réponse qui avait déjà été faite à la note collective des trois •puissances.

Vu les maux que le Sonderbund avait attirés sur la Suisse, la diète crut devoir prendre des mesures pour éviter le retour de pareilles calamités. En conséquence, elle rendit l’arrêté suivant dans sa séance du 10 février i8à8:

La diète fédérale y

Après avoir pris connaissance de différents rapports officiels des représentants fédéraux, et notamment de ceux de Lucerne, portant la date du 18 décembre 1847 , ainsi que des pièces qui y sont annexées, rapports et pièces desquels il résulte avec une grande probabilité que le conseil de la guerre de l’ancie’! Sonderbund ou quelques membres et employés de ce corps ont invoqué l’intervention étrangère pour appuyer la résistance armée aux arrêtés de la diète;

Considérant qu’un acte pareil constitue un crime de haute trahison, aussi bien d’après les idées générales de droit qu’en vertu du code pénal du canton de Lucerne, où cet acte a été commis, et que les dangers auxquels il exposait les plus grands intérêts de la patrie, ainsi que l’indignation qu’il inspire à la nation suisse imposent à la diète le devoir de faire procéder à une enquête contre les coupables et leurs complices ;

Considérant que c’est au canton de Lucerne , qui a souffert de grands dommages par le détournement de la caisse fédérale de la guerre dont il était dépositaire responsable, qu’il doit appartenir d’atteindre les coupables ;

Considérant que, pour le reste, la tranquillité de la patrie exige impérieusement que toutes les autres personnes qui, en vertu de leurs tendances politiques, ont contribué à la fondation ou à la défense de la ligue des sept cantons, ne soient pas poursuivies ultérieurement;