ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ET ÉTAT-MAJOR JUDICIAIRE

L’administration de la justice militaire a été imparfaite dans un point et lente dans un autre; imparfaite parce que peu d’officiers des troupes connaissaient leur compétence et en faisaient l’usage réglementaire; lente par les formes que prescrit la loi judiciaire, en sorte que la punition des délits n’ayant lieu, en général, qu’après le licenciement, perd les avantages de l’impression qu’elle produirait sur le reste de la troupe. Les articles de guerre n’ont pas pu être lus dans toutes les compagnies; on n’avait pas le nombre d’exemplaires nécessaire, surtout en français. Il faut remplir cette lacune.

La disposition par laquelle on avait attaché un auditeur à chaque division est fort bonne, mais elle est encore insuffisante. Il serait bon d’attacher un auditeur à chaque brigade pour accélérer les enquêtes et la marche de la justice.

On aurait alors la possibilité de nommer, pour chaque brigade ou au moins pour chaque division, un tribunal de guerre, parce que parmi les troupes iT ne manque pas de personnes capables de remplir ces fonctions, et alors la justice pourrait être administrée d'une manière beaucoup plus prompte et sans doute beaucoup moins coûteuse. L’objection d’une trop grande inégalité dans l’application de la loi par les différents tribunaux n’aurait pas une très-grande valeur, car certes cette inégalité ne serait pas plus grande qu’elle ne l’est actuellement; ce qu’on reconnaît en comparant entre elles les sentences prononcées par les trois tribunaux militaires qui furent créés pour la dernière campagne.

Pour donner une idée du travail de ces tribunaux, dont le premier avait son siège à Berne et plus tard à Vevey, le second à Zurieh et le troisième à Bellinzona , il suffira de dire ,

que le tribunal n^ 1 a prononcé 29 sentences,

en tout 70 sentences, desquelles une seule a été rejetée par la cour de cassation siégeant à Berne.

Les 69 sentences devenues exécutoires embrassent 246 personnes, dont 231 militaires et 15 bourgeois. Ces jugements libéraient de l’accusation 31 personnes, en renvoyaient 8 à une punition disciplinaire par les chefs de corps, et en condamnaient 207, dont 198 militaires et 9 bourgeois. La peine la plus grave consiste en 8 ans de travaux forcés et la plus légère en 10 jours d’emprisonnement.

Le tableau ei-joint fait voir comment les délits et les condamnations se répartissent entre les divers cantons.