DU LUNDI II MAI 1789 II

deux autres Ordres; qu'il était indispensable pour cela de prendre des délibérations régulières, de consigner les arrêtés dans un registre, et même de faire les démarches dont les circonstances indiqueraient l'utilité ;

Qu'on ne devait pas craindre de se constituer par là en Chambre particulière; qu'il y avait un moyen simple de prévenir toutes les difficultés; que les Communes devraient, avant tout, se déclarer assemblées en grand Comité, et qu'avec cette précaution, elles pourraient faire ouvertement, et sans aucun risque, tout ce qui leur paraîtrait convenable pour opérer le rapprochement du Clergé et de la Noblesse.

Cette motion a excité la réclamation d'un grand nombre de membres, qui tous ont établi qu'elle était en opposition directe avec les principes, et qu'elle entraînait des inconvénients multipliés , sans présenter aucun avantage solide. Presque tous les opinants ont terminé leur discussion en rappelant que les Communes devaient rester encore dans leur inertie, et fonder leur force actuelle sur leur immobilité.

Un député d'Alsace, après avoir développé la nécessité de cette conduite, a dit qu'on devait se borner à fixer la manière de recueillir les voix, pour connaître, avec plus de sûreté qu'on n'en avait eu jusqu'alors, l'opinion de la pluralité.

Un autre membre a pris de là occasion de remarquer que la disposition de la salle était très incommode; que, les bancs étant tous de niveau, et placés les uns derrière les autres, il y avait toujours une grande partie des membres de rx\ssemblée qui ne pouvait ni voir ni entendre celui qui portait la parole.

En conséquence, il a demandé qu'on envoyât au Grand- Maître des cérémonies, pour lui demander que, sans aucun délai, les places fussent disposées dans une forme circulaire et amphithéâtrale.

Cette nouvelle motion a été combattue.

Pour l'écarter, on a opposé que la salle n'était celle d'aucun des Ordres en particulier, mais des trois réunis; que le Clergé

et la Noblesse y avaient autant de droit que les Communes, et qu'ainsi la forme n'en devait être changée que par la volonté générale.

Immédiatement après cette réponse , se sont présentés M. l'archevêque d'Embrun, et quinze autres membres, tant du Clergé que de la Noblesse, envoyés par les opposants du Dauphiné, tant à la Constitution de cette Province, qu'à la nomination de ses députés.

M. l'archevêque, portant la parole, a dit :

« Messieurs, nous avons l'honneur de vous présenter un mémoire contenant nos griefs contre la Constitution du Dauphiné, et le mandat qui en a été la suite ; nous vous supplions de l'examiner, et de peser nos raisons dans votre sagesse ; nous attendons le reste de votre justice. »

M. le Doyen a répondu «que les Communes n'étaient point constituées ; qu'elles formaient seulement une assemblée de citoyens réunis par une autorité légitime, pour attendre d'autres citoyens; qu'elles ne pouvaient par conséquent porter aucun jugement ».

M. l'archevêque a néanmoins déposé son mémoire sur le bureau, et s'est retiré aussitôt.

Alors un membre de l'Assemblée a remarqué que de temps à autre l'ordre était troublé ; que personne ne prenait les notes nécessaires; que les voix n'étaient pas comptées, ou l'étaient peu exactement; et, d'après cet exposé, il a demandé que l'Assemblée se divisât en douze sections, correspondantes à l'ancienne division du Royaume en douze Gouvernements; que les députés des Provinces dont était composé chacun de ces douze Gouvernements, formassent chacune des sections;

Que ces députés, ainsi réunis, nommas'sent celui d'entre eux qu'ils croiraient devoir choisir pour être l'un des douze adjoints à M. le Doyen, auprès duquel ils se placeraient;

Que ces adjoints, conjointement avec le Doyen, fussent chargés, pendant huit jours, à l'expiration desquels ils seraient remplacés par d'autres du même Gouvernement, de main-

tenir le plus grand ordre dans l'Assemblée ; de compter les voix, afin de constater la majorité des opinions sur toutes les propositions qui seraient faites pour accélérer la réunion de tous les députés dans la salle des Etats généraux; de recevoir les députations, d'y répondre, et de tenir note de tout ce qui serait dit, en évitant ce qui pourrait faire supposer que les Communes consentent à la séparation des Ordres, et en conservant soigneusement aux députés des Communes le caractère d'Assemblée non constituée, dont les membres n'ont pas vérifié leurs pouvoirs, et qui n'a d'autre but que de préparer la formation entière des Etats généraux.

Cette motion a été vivement applaudie; mais, comme il était déjà plus d'une heure et demie lorsqu'elle a été proposée, il a été convenu qu'elle ne serait discutée que le lendemain.

La séance a été levée à deux heures; et celle du lendemain indiquée à neuf heures du matin.

La séance a commencé à neuf heures du matin.

La motion formée la veille a été renouvelée par son auteur, et appuyée par un de ses collègues, qui en a fait sentir de plus en plus tous les avantages.

M. le Doyen a annoncé immédiatement après qu'on allait célébrer, dans l'église de Saint-Louis, le service annuel pour le feu Roi ; que le Clergé et la Noblesse avaient arrêté d'y envoyer chacun douze de leurs membres : il a prié l'Assemblée de faire connaître ses intentions à cet égard.

Il lui a été répondu que les principes développés dans les précédentes séances ne permettaient pas aux Communes de faire une députation régulière, mais que plusieurs membres se rendraient à Saint-Louis, et en assez grand nombre pour exclure toute apparence de députation, ce qui a été fait.

L'appel nominal a été réclamé ensuite sur la motion formée la veille.

Cet appel a été commencé; et quelques moments après, M, le duc de Luxembourg, capitaine des Gardes-du-Corps, a fait prévenir l'Assemblée, que le Roi avait donné ordre de distribuer à MM. des Communes deux cents billets pour assister au spectacle du Château.

Plusieurs membres ont été d'avis qu'on ne devait pas en faire usage, parce qu'ordinairement il n'y avait pas de spectacle au Château pendant l'été ; et qu'il ne pouvait convenir aux députés d'occasionner des dépenses nouvelles, surtout lorsqu'elles n'avaient que leur amusement pour objet.

Plusieurs autres ont été d'avis que, pour répondre aux bontés de Sa Majesté, il convenait qu'on acceptât les billets, sauf à lui témoigner, par la suite, que les députés des Communes désireraient qu'Elle ne fît rien d'extraordinaire pour leur délassement, dans la crainte que la partie la plus souffrante de leurs commettants ne fût offensée de ce surcroît de dépense.

Cet objet, cependant, n'est pas devenu celui d'une délibération régulière; et de tous les côtés de la salle, on s'est réuni pour demander la suite de l'appel nominal sur la motion relative aux adjoints. Cet appel a été repris et continué jusqu'à deux heures. Alors la séance a été levée et indiquée au lendemain, à neuf heures du matin.

La séance a été ouverte à neuf heures du matin.

L'appel nominal a été achevé ; il en est résulté que la motion a été admise à la pluralité des voix.

Aussitôt, tous les députés ont formé les différentes sections indiquées dans la motion, mais en plus grand nombre qu'il n'avait été proposé; les adjoints ont été choisis de cette manière, au nombre de vingt :

d'Ailly, député de Chaumont-en-Vexin ;

Viguier, député de Toulouse ;

Glezen, député de Rennes ;

Thouret, député de Rouen ;

Redon, député de Riom ;

Verdollin, député de Draguignan ;

Menu de Chomorceau, député de Sens ;

Régnier, député de Nancy ;

Mounier, député du Dauphiné ;

Salomon, député d"Orléans ;

Thoret, député de Bourges ;

de Flachslanden, député de Haguenau ;

Griffon de Romagné, député de la Rochelle ;

Brassart, député d'Arras ;

Arnoult, député de Dijon;

Simon de Maibelle, député de Douai ;

Mathieu de Rondeville, député de Metz;

Prévost, député de Roye ;

Loys, député de Sarlat ;

Terrats, député de Perpignan.

Cette élection venait d'être terminée, lorsqu'à deux heures on a annoncé une députation de la Noblesse.

M. le Doyen, accompagné de huit des adjoints, a été la recevoir à la porte de la salle.

Les députés de la Noblesse étaient MM. le duc de Praslin, Deschamps, le duc de Liancourt, le marquis de Grillon, Saint- Maixant, Sarrazin, le marquis d'Avaray, le prince de Poix.

Us ont été placés sur les bancs qu'avait remplis leur Ordre à l'ouverture des Etats généraux.

M. le duc de Praslin a dit :

« Messieurs, nous avons l'honneur de vous apporter les arrêtés pris par l'Ordre de la Noblesse ; vous y verrez le désir qu'il a d'entretenir l'union fraternelle, source précieuse du bonheur de la nation. »

Il a lu ensuite les arrêtés suivants :

'l6 SÉANCES DES DÉPUTÉS DES COMMUNES

« EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DE MM. LES DEPUTES COMPOSANT LA CHAMBRE DE LA NOBLESSE AUX ÉTATS GÉNÉRAUX

« Du mercredi 6 mai 1789.

« Il a été proposé de nommer des commissaires pour la vérification des pouvoirs de MM. les députés. Sur quoi ayant été délibéré, et les opinions prises et recueillies par la voix de l'appel de tous MM. les députés présents, il a passé, à la pluralité de deux cent dix-huit voix, de charger M. le Président et les douze plus âgés de l'Assemblée, après avoir vérifié leurs pouvoirs respectifs, de vérifier ceux des autres députés, suivant l'ordre des bailliages et sénéchaussées.

« Il a été fait ensuite plusieurs observations, d'après lesquelles il a été mis en délibération de savoir si les commissaires qui venaient d'être nommés pour la vérification des pouvoirs de MM. les députés de l'Ordre de la Noblesse, procéderaient seuls à cette vérification, ou s'ils y procéderaient en commun avec les députés des deux autres Ordres. Sur quoi ayant été délibéré, et les opinions recueillies par la voix de l'appel de MM. les députés présents, il a été décidé, par la majorité de cent quatre-vingt-huit voix, que MM. les commissaires procéderaient seuls à la vérification des pouvoirs ■des députés de l'Ordre de la Noblesse.

« Du lundi II mai 1789.

« Il a été proposé de décider si la chambre de la Noblesse est légalement et suffisamment constituée par les députés de son Ordre dont les pouvoirs ont été vérifiés sans contestation. La question mise en délibération, et les opinions ayant été recueillies par l'appel qui a été fait de chacun de Messieurs, calcul fait du résultat des opinions, il s'est trouvé

trente et une voix pour dire qu'il n'y avait pas lieu à délibérer; cent quatre-vingt-dix pour dire que la chambre était légalement et suffisamment constituée ; quatre autres pour adopter le même avis, mais provisoirement et avec des modifications; ainsi, il a été arrêté, à la pluralité de cent quatrevingt-treize voix, que la chambre de la Noblesse est constituée par les députés dont les pouvoirs ont été vérifiés sans contestation.

« Du mardi 12 mai 1789.

« Sur ce qui a été observé que l'arrêté pris par l'Ordre du Clergé, le 5 de ce mois, et remis hier à la chambre par les députés de cet Ordre, contenait de sa part l'invitation de nommer des commissaires, à l'effet de concerter et de conférer avec les commissaires des autres Ordres, il a été proposé de prendre cet objet en considération; et la motion mise en délibération, il a été arrêté, à la pluralité de cent soixantetreize voix, de nommer dès à présent des commissaires amovibles, pour se concerter avec les autres Ordres. Collationné conforme à la minute. A Versailles, le 1 3 mai 1789 ; signé : le Car- PENTiER DE Chailloué, secrétaire de l'Ordre de la Noblesse. »

Après cette lecture, la copie des extraits a été remise sur le bureau par M. de Praslin.

M. le Doyen des Communes a répondu que l'Assemblée n'était pas constituée, et qu'elle profiterait du premier moment de sa formation pour s'occuper des moyens de conciliation qui lui étaient proposés.

Les députés de la Noblesse se sont retirés, et ont été reconduits de la même manière qu'ils avaient été reçus.

Alors un membre de l'Assemblée a observé que les arrêtés delà Noblesse offraient un contraste révoltant avec la manière dont ils avaient été annoncés par M. le duc de Praslin ; que

l8 SEANCES DES DEPUTES DES COMMUNES

ce dernier, en effet, avait commencé par dire que, dans les arrêtés qu'il venait communiquer, les Communes l'erraient le désir qu'a l'Ordre de la Noblesse d'entretenir l'union fraternelle^ source précieuse du bonheur de la nation; et que cependant les arrêtés qui venaient d'être lus présentaient un obstacle insurmontable à l'union, tant qu'ils subsisteraient; que la Noblesse n'avait pu valablement vérifier seule les pouvoirs des députés de son Ordre, parce que cette vérification intéressait également les deux autres, et même tous les membres des Etats; que, par la même raison, elle n'avait pu se déclarer légalement et suffisamment constituée ; que, d'après cet arrêté du II, celui du 12, pour nommer des commissaires à l'effet de concerter avec les deux autres Ordres, n'avait plus aucun objet réel et semblait même dérisoire.

Un autre membre développait les mêmes idées, lorsqu'une députation du Clergé a été annoncée: elle a été reçue comme l'avait été celle de la Noblesse. Elle était composée de M. l'évêque de Lydda, M. l'évêque d'Orange, et six autres ecclésiastiques. Ils ont été conduits aux places destinées au Clergé; et, s'étant assis, M. l'évêque de Lydda a dit que, MM. les députés du Tiers état ayant témoigné le désir (i) d'avoir par écrit l'arrêté fait par la chambre du Clergé, le 7 mai, cette chambre avait chargé ses députés présents de venir le remettre.

M. le Doyen a répondu à peu près dans les mêmes termes qu'il avait employés pour la députation de la Noblesse.

MM. du Clergé se sont retirés. Ils ont été reconduits jusqu'à la porte de la salle.

Aussitôt, on a lu l'écrit qu'ils avaient laissé; il était conçu en ces termes :

(i) Il n'y a qu'un seul membre des Communes qui l'eut exprimé. [Note de l'oriciiial.)

« Du 7 mai 1789.

« Sur la proposition qui a été faite par MM. les députés du Tiers état, de se réunir en commun pour faire la vérification des pouvoirs, les membres du Clergé assemblés ont chargé leurs députés de témoigner à MM. de l'Ordre du Tiers état le zèle et l'attachement dont ils sont pénétrés pour eux, et le désir de concourir à la plus parfaite harmonie entre tous les Ordres, et qu'en conséquence ils sont convenus de nommer des commissaires, et d'inviter les autres Ordres à en nommer pareillement, -à l'effet de conférer ensemble, et de se concerter sur la proposition faite par MM. les députés de l'Ordre du Tiers état. »

Immédiatement après cette lecture, la séance a été levée, et celle du lendemain indiquée à neuf heures du matin.

DU JEUDI 14 MAI 1789 neuf heures du matin.

M. Rabaut de Saint-Etienne, député de Nîmes, a demandé la parole, et, après avoir présenté les avantages qui pouvaient résulter des conférences demandées par le Clergé, et consenties par la Noblesse, et les inconvénients du refus qui en serait fait par les Communes, il a demandé qu'il fût permis aux personnes qui seraient nommées, au nombre de seize, ou dans tel autre nombre qui serait déterminé, de conférer avec les commissaires du Clergé et de la Noblesse, d'entendre leurs propositions, et de s'occuper ensemble des moyens propres à réunir l'universalité des députés de la nation dans la salle des Etats, sans se départir jamais du principe de l'opinion par tête, et de l'indivisibilité des Etats généraux.

M. Le Chapelier, député de Rennes, a combattu cette motion; et voici, dans toute son étendue, celle qu'il a formée :

« Les députés des Communes de France se sont, en vertu de la convocation du Roi, de l'ajournement du Garde-des- Sceaux, et de la publication des hérauts d'armes, rendus, le mercredi 6, dans la salle destinée à l'Assemblée des Etats généraux, et ils n'y ont pas trouvé les députés du Clergé et de la Noblesse; ils ont appris avec étonnement, que les députés de ces deux classes de citoyens, au lieu de s'unir avec les représentants des Communes, s'étaient retirés dans des appartements particuliers; ils les ont vainement attendus pendant plusieurs heures; il en a été de même les jours suivants; enfin, quelques-uns des députés des Communes s'étant fait instruire du lieu où étaient les députés du Clergé et de la Noblesse, ont été leur représenter que, par le retardement à se rendre dans la salle qui les appelait, ils suspendaient toutes les opérations que le peuple français attend des dépositaires de sa confiance. Les Communes ont vu avec regret que les députés du Clergé et de la Noblesse n'ont point encore déféré aux avertissements, qui ne devaient pas être nécessaires; que les uns et les autres ont envoyé des députations au Corps national, auquel ils devaient se réunir, et sans lequel ils ne peuvent rien faire de légal; qu'ils ont nommé des commissaires pour aviser, avec des commissaires que les représentants du peuple ne nommeront pas, à des moyens de conciliation qui ne peuvent être discutés et délibérés qu'en commun dans l'Assemblée des Etats généraux; que la Noblesse a ouvert un registre particulier, pris des délibérations, vérifié des pouvoirs, établi le système que cette vérification partielle suffisait pour constater la régularité des procurations.

« Les députés des Communes déclarent qu'ils ne reconnaîtront pour représentants légaux que ceux dont les pouvoirs auront été examinés par des commissaires nommés, dans l'Assemblée générale, par tous ceux appelés à la composer, parce qu'il importe au Corps de la nation, comme aux Corps privilégiés, de connaître et de juger la validité des procurations des députés qui se présentent, chaque député ap-

partenant à rAssemblée générale, et ne pouvant recevoir que d'elle seule la sanction qui le constitue membre des États généraux; que, l'esprit public étant le premier besoin de l'Assemblée nationale, et la délibération commune pouvant seule l'établir, ils ne consentiront pas que, par des arrêtés particuliers de chambres séparées, on porte atteinte au principe que chaque député n'est plus, après l'ouverture des États généraux, le député d'un Ordre, mais que tous sont les représentants de la nation, principe qui doit être accueilli avec enthousiasme par les députés du Clergé et de la Noblesse, les déterminer à se réunir dans le local où ils sont attendus depuis dix jours, et à se former en Etats généraux, pour vérifier les pouvoirs de tous les représentants de la nation. Ils invitent ceux qui ont reçu l'ordre spécial de ne délibérer qu'en commun, et ceux qui, libres de suivre cette patriotique opinion, l'ont déjà manifestée, à donner l'exemple à leurs collègues, et à venir prendre la place qui leur est destinée.

« C'est ' dans cette Assemblée générale, c'est dans cette réunion de tous les sentiments, de tous les vœux et de toutes les opinions, que seront fixés, sur les principes de la raison et de l'équité, les droits de tous les citoyens. Qu'il en coûte aux députés des Communes de penser que depuis dix jours on n'a pas encore commencé les travaux qui assureront le bonheur public et la splendeur de l'État, ni porté à un Roi bienfaisant le tribut d'hommage et de reconnaissance que lui mérite l'amour qu'il a témoigné pour ses sujets, et la justice qu'il leur a rendue ! C^ux qui pourraient encore retarder l'accomplissement de si importants devoirs, en sont comptables à la nation.

« Les députés des Communes arrêtent que la présente délibération sera remise aux députés du Clergé et de la Noblesse, pour leur rappeler les obligations que leur impose la qualité de représentants de la nation. »

M. Rabaut de Saint-Etienne a repris la parole; il a rappelé les principes sur lesquels il avait appuyé sa motion, et les dangers d'un refus absolu de toute conférence.

Immédiatement après, il a été arrêté que les deux motions seraient discutées ensemble; qu'il serait fait deux appels par bailliages et sénéchaussées; qu'au premier appel, chacun pourrait discuter et donner les motifs de son avis; et qu'au second on se bornerait à dire : « J'adopte la première ou la seconde motion. »

Le premier appel a été commencé et suivi jusqu'à deux heures et demie.

La séance a été levée, et celle du lendemain indiquée à neuf heures du matin.

DU VENDREDI 15 MAI 1789 neuf heures du matin (i).

L'appel a été continué. Le plus grand nombre des opinants désignait les deux motions par le nom de leur auteur. Un député a remarqué qu'il y avait plusieurs inconvénients à laisser cet usage s'introduire, et que les motions devaient être distinguées par l'ordre dans lequel elles avaient été formées.

Certe observation a été accueillie.

Deux avis particuliers et différents des motions qu'on discutait ont été ouverts. Celui des députés qui a proposé le premier de ces avis a prétendu que la conduite des Communes ne devait pas être la même vis-à-vis des deux Ordres privilégiés. Il a observé que la Noblesse avait fait précéder son consentement à nommer des commissaires, pour se concerter avec les deux autres Ordres, de la déclaration qu'elle était légalement constituée, déclaration d'après laquelle il ne restait rien à concerter;

Que le Clergé, au contraire, ne s'était pas constitué, et que, dans cette position, si on pouvait autoriser des commissaires des Communes à conférer avec ceux du Clergé, on ne pouvait quant à la Noblesse, que tolérer au plus que M. le Doyen et les adjoints s'expliquassent avec elle, comme individus, et

(i) Ces indications d'heures manquent parfois dans roriginal manuscrit.

DU SAMEDI l6 MAI 1789 23

sans qu'ils eussent aucune mission, parce qu'elle serait sans objet, et ne serait pas sans danger.

Cette opinion a été adoptée par plusieurs membres.

Le second avis particulier, ouvert dans la séance, avait pour objet de déclarer aux deux autres Ordres que les Communes étaient impatientes d'accélérer le moment des conférences; qu'elles étaient convaincues que les distinctions et les prétentions d'Ordres ne mettaient aucun obstacle à la réunion et à l'activité des Etats généraux, et qu'elles ne se croyaient pas permis d'avoir aucune disposition irritante, aucun principe exclusif d'une parfaite conciliation entre les membres des Etats.

Cet avis n'a obtenu qu'un très petit nombre de suffrages.

La séance a été levée à deux heures et demie, et celle du lendemain indiquée à l'heure ordinaire.

DU SAMEDI 16 MAI 1789 neuf heures du matin.

L'appel a été suivi pendant quelque temps. M. Rabaut de Saint-Etienne l'a interrompu. D'après les différentes observations qu'il avait entendues jusqu'alors, il a demandé la permission de faire deux amendements à sa motion. Sa demande, après quelques réclamations, a été consentie. Alors, il a proposé :

« i" De borner les conférences des commissaires à la question de la vérification des pouvoirs en commun;

« 2° D'assujettir ces commissaires à rendre un compte par écrit de leurs conférences. »

L'appel a été continué, et les opinants se sont expliqués sur les amendements.

Deux nouveaux avis particuliers ont été proposés.

L'un, de substituer des députations solennelles, avec un

orateur à leur tête, à des conférences de commissaires. Plusieurs membres ont approuvé cet avis.

L'autre, d'engager les auteurs des deux motions à se concerter pour modifier leur opinion l'une par l'autre.

La séance a été levée à deux heures et demie, et remise au lundi i8 mai.

DU LUNDI i8 MAI 1789 neuf heures du matin.

L'appel sur les motions énoncées au récit des séances précédentes a été repris et terminé.

L'auteur de la seconde motion a admis l'amendement proposé des députations solennelles avec un orateur à leur tête.

On a passé de suite au second appel, lors duquel il ne s'agissait plus que de donner sa voix d'un seul mot.

La première motion, avec ses amendements, a obtenu la majorité ; en conséquence, il a été résolu de nommer plusieurs membres pour conférer avec ceux qui ont été ou qui seront choisis par MM. du Clergé et de la Noblesse sur les m^oyens proposés pour réunir tous les députés, afin de vérifier les pouvoirs en commun; l'arrêté porte en outre qu'il sera fait une relation écrite des conférences.

La séance a été levée à trois heures un quart; et celle du lendemain indiquée à neuf heures du matin.

DU MARDI 19 MAI 1789 neuf heures du matin.

L'Assemblée réunie à l'heure ordinaire, M. le Doyen a proposé de procéder à l'élection de seize commissaires, nombre déterminé par celui de huit, auquel devait se borner chacun des deux Ordres privilégiés.

Après quelques débats sur la manière de faire cette élection, un membre a proposé que l'Assemblée se divisât par

sections, dont chacune serait formée de vingt-cinq membres, sans observer le rapprochement des députés du même Gouvernement ou de la même Province ;

Que, dans chaque section, chaque membre fît une liste de seize commissaires choisis dans la totalité de l'Assemblée ;

Que de ces listes particulières il en fût formé une seule pour la section, contenant : 1" les noms des seize personnes qui se trouveraient y avoir obtenu le plus grand nombre des suffrages ; et 2", à côté des seize noms, la quantité de voix que chacune de ces seize personnes aurait réunie; qu'ensuite les différentes sections remissent leur liste à M. le Doyen ou à ses adjoints; et que, d'après le rapprochement fait par ces derniers des listes et du nombre de voix sur chacune, les seize membres choisis parle plus grand nombre fussent déclarés les commissaires aux conférences.

Ce procédé a été suivi, et la pluralité des voix a été en faveur de Messieurs :