Le Grand. 16. Barnave

Sept de ces commissaires ont été, de suite, informer les deux Ordres privilégiés de ce qui venait d'être fait par les Communes.

Quelques moments après, ces membres de retour dans la salle des Etats, M. Target, l'un d'eux, a dit qu'ils avaient été reçus dans la chambre du Clergé et dans celle de la Noblesse avec le cérémonial ordinaire; qu'ils y avaient annoncé « que les députés des Communes avaient nommé seize d'entre eux pour se trouver aux conférences proposées par les membres du Clergé, et que ces personnes s'y rendraient au jour qui

serait le plus convenable à la chambre du Clergé et à celle de la Noblesse » ;

Que MM. du Clergé avaient exprimé vivement leur satisfaction, et promis de faire savoir le moment où les conférences pourraient commencer;

Que M. le Président de la Noblesse avait répondu que l'Ordre s'occupait, dans l'instant même, de la nomination de ses commissaires ; et qu'il ferait part à l'Ordre du Clergé et à celui du Tiers du résultat du scrutin, dès qu'il serait connu;

Qu'alors rien n'empêcherait les commissaires des trois Ordres de se réunir pour travailler à une conciliation également désirée de tous ;

Et que, d'après cette réponse, la députation s'était retirée, et avait été reconduite suivant l'usage.

La séance a été levée à trois heures, et celle du lendemain indiquée à l'heure ordinaire.

La séance a été ouverte à neuf heures du matin.

Un député de Villers-Cotterets a demandé la permission de proposer et d'expliquer un plan d'ordre qu'il a annoncé comme devant être d'une utilité évidente.

La première partie de son discours a eu pour objet la meilleure manière de voter.

Il a discuté, dans la seconde, quelle était la meilleure manière d'opérer.

Dans Lune et dans l'autre il est descendu aux plus petits détails. 11 a terminé en observant que son plan se trouverait encore plus développé parla lecture d'un mémoire joint aux cahiers dont il est porteur.

L'Assemblée a été unanimement d'avis que les propositions qui lui étaient faites étaient prématurées. L'examen en a été remis à un autre temps.

Immédiatement après, un député d'Etampes a fait la motion suivante :

« Qu'il soit formé provisoirement un Comité de rédaction, composé de vingt-quatre personnes, qui seront choisies au scrutin;

« Que tout ce que l'Assemblée jugera à propos de faire paraître en son nom, manuscrit ou imprimé, soit renvoyé à ce Comité pour y être rédigé et présenté ensuite par lui à l'Assemblée avant d'être public;

« Que ce Comité soit chargé d'aviser aux moyens de faire parvenir dans les Provinces tout ce qu'on jugera à propos de publier, et notamment qu'il soit autorisé à se procurer sur-lechamp une imprimerie, qui sera aux ordres de l'Assemblée, »

L'auteur de la motion a soutenu qu'il résulterait de ces mesures les plus grands avantages.

Plusieurs membres ont appuyé la demande telle qu'elle était formée ; d'autres ont proposé des amendements ; des avis incidents ont été ouverts; différentes questions analogues ont été traitées.

D'autres membres, enfin, ont pensé que, non seulement la motion ne pouvait produire aucun bien, mais encore qu'elle avait des inconvénients caractérisés. Ultérieurement ils ont soutenu qu'abstraction faite des suites qui en résulteraient, elle était inadmissible, tant que l'Assemblée ne serait pas constituée, et inconciliable d'ailleurs avec la nomination faite, la veille, de seize commissaires pour conférer préalablement avec ceux des deux autres Ordres. Le développement de ces différentes opinions a conduit jusqu'à deux heures un quart.

La séance a été levée, et la suivante indiquée au 22.

La séance a commencé à neuf heures du matin. Un des adjoints a dit que M. le Doyen l'avait chargé d'annoncer à l' Assamblée que l'état de sa santé ne lui permet

pas d'exercer plus longtemps ses fonctions, et de la prier, en son nom, de nommer un Doyen.

L'Assemblée a engagé les adjoints à choisir l'un d'entre eux pour occuper cette place. Ils se sont réunis à l'instant, et ont nommé M. Menu de Chomorceau, député de Sens.

Celui des membres qui, à la séance précédente, avait proposé un plan d'ordre, a demandé qu'on statuât sur sa motion, qui avait l'avantage de la priorité, avant de délibérer sur celle que le député d'Etampes avait faite le même jour.

Ce dernier a répondu qu'avant qu'il eût fait aucune proposition, l'Assemblée avait rejeté par acclamation, et comme prématuré, le règlement présenté par le député de Villers- Cotterets, et qu'en conséquence il ne pouvait plus en être question.

D'après cette observation, le député d'Etampes a donné une nouvelle lecture de sa motion; la discussion en a été reprise. Elle a offert la même diversité d'opinions; les uns ont soutenu que cette motion devait être admise, d'autres qu'elle devait être rejetée. Plusieurs ont proposé des modifications. Trois avis ont été distingués dans cette dernière classe.

Le premier avait pour objet l'arrêté suivant :

« L'Assemblée, certaine que des journalistes infidèles se permettent d'énoncer des faits absolument faux, a arrêté qu'aussitôt qu'elle sera constituée, les secrétaires rédigeront, deux fois par semaine, une feuille sous le titre d'Extrait du Procèsverbal de l'Assemblée, déclarant qu'elle désavoue tous les écrits autres que ceux imprimés avec son approbation. »

Le deuxième avis était qu'il fût rendu un compte exact de toutes les démarches de l'Assemblée, sans discussion, et que ce compte fût imprimé.

Le troisième enfin, qu'à compter du jour où l'Assemblée serait constituée, il fût dressé, par les secrétaires, un procèsverbal qui serait rendu public par la voie de l'impression ; et que dès à présent il fût fait un journal clair, simple et précis, rédigé par deux ou quatre personnes choisies par M. le Doyen,

DU VENDREDI 21 MAI 1789 2g

soit parmi les adjoints, soit parmi les autres membres de l'Assemblée, lequel journal serait imprimé, et contiendrait le récit fidèle de tous les actes et de toutes les démarches des Communes, pour opérer la réunion des trois Ordres.

Un vœu général s'est manifesté pour que les voix fussent recueillies sur la motion, telle qu'elle avait été proposée et relue, sans qu'il fût question des amendements.

L'appel nominal a été commencé, et il en est résulté que la motion a été rejetée à la majorité des voix.

Alors un député du Dauphiné a proposé la lecture du résultat des séances tenues jusqu'alors.

Il a été prié de la faire, et a suivi, jour par jour, les opérations de l'Assemblée, jusqu'au mercredi 20 mai.

Un membre a demandé si le récit qui venait d'être fait, serait imprimé, ou non. L'Assemblée a répondu qu'il ne devait pas l'être.

L'un des commissaires nommés pour conférer avec ceux des deux Ordres privilégiés a dit qu'il s'était présenté avec deux de ses collègues, et M. le Président du Clergé, dans la chambre de la Noblesse, à l'effet de savoir le jour auquel devaient commencer les conférences;

Que MM. de la Noblesse avaient répondu qu'ils avaient des instructions particulières à donner à leurs commissaires ; qu'une difficulté relative à la vérification des pouvoirs d'un de leurs membres les avait retardées ; qu'ils sentaient l'impossibilité de répondre, dans la journée, au désir de MM. du Clergé et des Communes; mais que, le lendemain au soir, tout serait prêt pour que MM. les commissaires des trois Ordres pussent s'assembler et commencer à remplir leur mission.

La séance a été levée à trois heures, et celle du lendemain indiquée à neuf heures du matin.

M. le Doyen a ouvert la séance à neuf heures du matin, en déclarant qu'il désirait ardemment que l'ordre s'établît de plus en plus dans l'Assemblée. Il a prié tous les membres de le seconder dans les efforts qu'il ferait pour atteindre ce but; il leur a observé que le succès de leurs travaux en dépendait essentiellement; il les a invités à ne proposer que des motions profondément réfléchies, et à n'employer que des expressions convenables au grand objet qui les rassemble.

Celui des membres qui, le 20 mai, avait proposé un plan d'ordre avec tous ses développements, et qui, le 22, avait insisté de nouveau pour qu'on le soumît à la discussion et à la délibération de l'Assemblée, a demandé, pour la troisième fois, qu'elle statuât à cet égard.

On s'est borné à lui rappeler que, dès la première fois, le 20 mai, le plan avait été regardé comme prématuré, et que l'examen en avait été renvoyé à un temps plus reculé.

Un autre membre a demandé la permission de présenter quelques observations sur la manière de délibérer provisoirement; et, après avoir exposé les inconvénients de différents modes qu'il a rappelés, il a soutenu que la manière la plus sûre était de délibérer par Gouvernement .

Cette motion, sur laquelle il n'y a eu aucune décision, a été suivie de la lecture de plusieurs autres propositions, qui déjà avaient été discutées, et n'avaient pas été admises.

Alors M. le Doyen a demandé si le bureau avait le droit de faire retirer une motion, en observant qu'elle avait été précédemment proposée. L'Assemblée a répondu affirmativement.

Immédiatement après, il a été fait, dans plusieurs parties de la salle, différentes motions.

M. le Doyen a fait sentir les inconvénients de ces propositions simultanées et étrangères les unes aux autres; et. de l'avis des adjoints, il a proposé : i" qu'à l'avenir quiconque

voudrait présenter une motion, fût tenu préalablement de se faire inscrire; 2° que toute motion qui ne serait pas appuyée par dix membres fût par là même rejetée de droit.

L'Assemblée, sans applaudir à cette mesure, ne l'a point contrariée; en conséquence, quatre membres se sont fait inscrire.

Le premier d'entre eux a dit qu'en rejetant, la veille, la motion faite par le député d'Etampes, l'Assemblée n'avait pas entendu statuer sur les amendements, et notamment sur les trois qui sont rappelés dans le récit de la séance précédente; il a demandé qu'ils fussent pris en considération; il a ajouté que le troisième, surtout, lui paraissait infiniment sage, et il a proposé de l'adopter.

L'auteur du second de ces trois amendements a soutenu, à peu près dans les mêmes termes, que le rejet de la motion n'emportait pas celui des amendements, mais il a demandé qu'on préférât le sien.

La demande à ce dernier égard n'a point été appuyée; six membres, au contraire, ont insisté pour que la préférence fût accordée au troisième des amendements, en le réduisant à sa seconde partie. L'auteur a consenti à cette réduction, d'après laquelle son amendement, qu'il a de nouveau soutenu, s'est borné à ce que, dès à présent, un journal clair, simple et précis, fût rédigé par deux ou quatre personnes choisies par M. le Doyen, soit parmi les adjoints, soit parmi les autres membres de l'Assemblée, lequel journal, rendu public par la voie de l'impression, et envoyé aux Constituants dans tous les bailliages, contiendrait le récit fidèle de tous les actes et de toutes les démarches que feraient les députés des Communes pour parvenir à la réunion des Ordres.

Presque tous ceux qui avaient combattu avec le plus de force la motion du député d'Etampes ont dit que les mêmes inconvénients résulteraient de l'amendement sur lequel on insistait, et qu'il n'était pas plus admissible, même dans son dernier état.

Cette discussion a été interrompue par la lecture que l'un

des adjoints a faite à l'Assemblée de la lettre suivante, écrite par M. le marquis de Brezé :

« Versailles, le 23 mai 1789.

« Le Roi voulant, Monsieur, admettre à l'honneur de lui être présentés, dimanche prochain 24 mai, ceux de MM. les députés qui n'étaient pas encore arrivés le 2, j'ai celui de vous en prévenir, et de vous prier de vouloir bien engager ces messieurs à donner leurs noms, en indiquant de quel bailliage ils sont.

« Voulez-vous bien, Monsieur, le leur dire, et les prier de se rassembler dans le salon d'Hercule, en habits de cérémonie, un peu avant six heures.

« J'ai l'honneur d'être, avec un très sincère attachement,

« Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

« Signé : le Marquis de Brezé.

« M. le Doyen de lOrdre du Tiers. »

A ces mots, sincère attachement, un membre a dit : « A qui s'adresse ce très sincère attachement?» L'adjoint a répondu : « Il est écrit au bas de la lettre. M. le Doyen de l'Ordre du Tiers. » « Il ne convient à personne dans le royaume, a repris le député, d'écrire ainsi au Doyen des Communes. » L'Assemblée a partagé ce sentiment, et prié M. le Doyen de le faire parvenir jusqu'à M. le Grand-Maître des cérémonies.

Un membre a repris la discussion qui avait été suspendue.

L'impatience s'est manifestée de tous les côtés. Alors M. le Doyen a annoncé qu'il allait recueillir les voix ; la plus grande partie de l'Assemblée a exprimé le désir qu'elle avait que l'amendement fût retiré.

Cependant l'appel nominal a été fait, et il en est résulté que cet amendement a été rejeté à la majorité de 387 voix contre 28.

La séance a été levée à trois heures, et celle du lundi indiquée à l'heure ordinaire.

Les députés des trois Ordres nouvellement arrivés, parmi lesquels étaient ceux de la ville de Paris, se sont réunis à l'heure indiquée "dans le salon d'Hercule.

Le Grand-Maître des cérémonies les a successivement appelés et conduits.

Le premier député des Communes de Paris marchait à la tête de tous ceux du même Ordre.

Le Grand-Maître et l'Aide des cérémonies étaient à ses côtés.

A six heures et demie, les mêmes députés ont été présentés à la Reine, et sont entrés sans distinction d'Ordre, et confondus les uns avec les autres.

La séance a commencé à neuf heures.

Un député du bailliage de Tours a fait une motion tendant à ce que le Roi fût supplié de supprimer le spectacle qui se donnait dans la salle du Château, et d'employer au soulagement des pauvres les frais auxquels il donnait lieu; cette motion n'a point été appuyée; un membre a soutenu que, sous plusieurs points de vue, elle n'était pas admissible, et d'une voix unanime elle a été rejetée. 11 a été fait lecture ensuite d'une seconde motion contenant quatre propositions.

La première avait pour objet qu'aucun membre de l'Assemblée ne pût s'y présenter sans avoir le costume déterminé, ou au moins l'habit noir;

La seconde, que les bancs placés pour le Clergé et la Noblesse fussent toujours libres, ainsi que les gradins correspondants des bas-côtés.

La troisième, que les bancs des députés des Communes fussent numérotés;

La quatrième enfin, que tous les huit jours on procédât à la nomination d'un nouveau Doyen.

De ces quatre propositions, les trois dernières ont été écartées aussitôt qu'énoncées; la première seule a été prise en considération; plusieurs membres l'ont appuyée.

D'autres ont dit que déjà elle avait été faite à la séance du II mai, et qu'elle n'avait pas été adoptée.

Il a été répondu à cette observation qu'il suffisait qu'elle n'eût pas été expressément rejetée, pour qu'elle dût être soumise aux voix. Alors M. le Doyen a annoncé qu'il allait les recueillir; mais préalablement il a rappelé que l'Assemblée avait cru devoir différer l'ouverture de plusieurs lettres adressées à MM. du Tiers état; il a ajouté qu'il lui en avait été remis de nouvelles ; et il a demandé quel était le vœu général à cet égard.

La plus grande partie de l'Assemblée a répondu qu'il pouvait encore y avoir des inconvénients à ouvrir les lettres dont on lui parlait, et qu'il fallait les conserver dans l'état où elles étaient, sauf à voir par la suite ce qu'elles contenaient.

Aussitôt l'appel nominal a commencé sur la motion relative au costume.

Un des premiers opinants a observé que cette motion ne présentait qu'une très petite question, et qu'elle n'offrait que la partie la moins intéressante d'un règlement de police, qu'il était indispensable de faire dans l'état actuel des choses, et dont on devait s'occuper sans délai, surtout relativement au mode de débattre et de voter, pour avoir, d'une manière certaine, le résultat de l'opinion de tous.

Cette proposition a été combattue par quelques membres, mais la majorité l'a accueillie ; la motion relative au costume a été perdue de vue, et les avis n'ont plus été donnés que sur la nécessité du règlement de police.

Déjà cette nécessité était reconnue par un grand nombre d'opinants, lorsqu'une partie de l'Assemblée a demandé que

les commissaires nommés pour les conférences rendissent compte de ce qui s'était passé dans celle du samedi 23.

Deux membres ont soutenu que cette demande n'était pas réfléchie; mais, le plus grand nombre ayant exprimé sa volonté, l'un des commissaires a rendu, en peu de mots, le compte qui était demandé (1).

L'appel nominal a été repris; un des derniers opinants a prétendu que l'Assemblée ne pouvait admettre la motion qui lui était présentée pour un règlement, parce qu'elle avait été faite et rejetée dans la séance du samedi 9 mai.

L'auteur delà motion a répondu : i" qu'on ne pouvait plus se dissimuler la nécessité absolue d'un règlement; 2° que dans la séance du 9 mai, l'Assemblée n'avait ni admis ni rejeté précisément le règlement qui lui était proposé; qu'elle l'avait plutôt regardé comme inutile, parce qu'il ne contenait pas les articles nécessaires, et n'ofli'rait que des propositions vagues.

L'Assemblée a applaudi à cette réponse, et le vœu de la majorité a été qu'il serait nommé des commissaires pour la rédaction d'un règlement de police.

Chacun des membres a été invité à remettre sur le bureau ses réflexions et ses vues concernant cet objet.

La séance a été levée à trois heures, et celle du lendemain indiquée à l'heure ordinaire.

La séance a commencé à l'heure ordinaire.

M. le Doyen a rappelé la délibération prise la veille, portant qu'il serait nommé des commissaires pour la rédaction d'un règlement de police.

De quelle manière, a-t-il continué, les commissaires seront-

(i) Relativement au compte de cette conférence, et de toutes les suivantes, nous renvoyons au Procès-verbal des conférences, qui est imprimé. [Note de r original.)

ils nommés? le seront-ils par l'Assemblée, le seront-ils par le bureau?

Dans ce dernier cas, seront-ils exclusivement choisis entre les adjoints, ou devront-ils l'être parmi tous les membres de l'Assemblée?

Il a proposé de recueillir les voix sur ces questions.

Le résultat de la majorité des suffrages, pris par la voix de l'appel, a été que MM. les adjoints choisiraient entre eux les rédacteurs du règlement.

Alors, MM. les commissaires chargés de conférer avec ceux des deux autres Ordres se sont présentés pour rendre un compte détaillé tant de la conférence du samedi, que de celle du lundi soir.

Trois d'entre eux ont porté la parole, et rappelé tous les moyens de fait et de droit, qui avaient été respectivement employés ( i ), d'une part pour établir la nécessité de la vérification des pouvoirs dans les Ordres réunis, et de l'autre pour soutenir la validité de la vérification particulière dans chacun des Ordres.

Ils ont terminé cet exposé, en observant qu'un des membres de la Noblesse avait proposé que les Chambres renvoyassent à des commissaires, pris dans les trois Ordres, l'examen des pouvoirs sur lesquels il s'élèverait quelque contestation; que ces commissaires fissent le rapport des questions à décider à leurs Chambres respectives ; et que, dans le cas de diiïérence dans les jugements, ils se réunissent de nouveau jusqu'à ce que les Chambres se fussent accordées ;

Que, sur l'observation que cette forme ne présentait au fond que des vérifications par Ordre séparé; qu'elle entraînerait beaucoup de lenteurs, et pourrait ne conduire à aucun résultat, un membre du Clergé avait observé qu'on pourrait, dans ce cas, renvoyer le jugement au Roi, ou convenir qu'il se formerait de la pluralité de deux Chambres contre une ; que cette

(i) Voyez le Procès-verbal des conférences, qui en contient le détail. [Note de l'original.)

dernière idée n'avait eu aucune suite, et avait été abandonnée presque aussitôt que présentée ; qu'alors un autre commissaire du Clergé avait fait une proposition conciliatrice, conçue dans les termes suivants :

« Les pouvoirs de l'Ordre de la Noblesse seront portés dans les deux autres Chambres, pour que la vérification en soit confirmée; il en sera usé de même à l'égard des pouvoirs des députés du Clergé et du Tiers état.

« S'il s'élève des difficultés sur les pouvoirs des députés de quelque Ordre, il sera nommé des commissaires dans chacune des trois Chambres, selon la proportion établie ; ils rapporteront dans leur Chambre leur avis; et, s'il arrivait que les jugements des Chambres fussent différents, la question sera jugée par les trois Ordres réunis, sans que cela puisse préjuger la question de l'opinion par Ordre ou par tête, et sans tirer à conséquence pour l'avenir. >/

Celui des commissaires des Communes qui a rendu compte à l'Assemblée de ces propositions a ajouté que le dernier projet avait été dicté aux commissaires des trois Ordres; que plusieurs de ceux de la Noblesse avaient annoncé qu'ils doutaient que ce projet fût adopté dans leur Chambre;

Que les autres membres du Clergé avaient gardé le silence; que les commissaires des Communes avaient déclaré qu'ils ne pouvaient donner aucune réponse, et qu'ils rendraient compte de la proposition;

Qu'alors la conférence avait cessé; qu'aucun jour n'avait été indiqué pour la continuer; et qu'il avait été dit que, s'il y avait lieu de la reprendre, on s'avertirait mutuellement.

Le compte des Conférences ainsi rendu, les Commissaires ont déclaré qu'ils regardaient leur mission comme remplie, et ont invité l'Assemblée à délibérer sur le parti qu'elle avait à prendre, en observant néanmoins qu'il leur paraissait intéressant de renvoyer la délibération à la séance prochaine.

L'Assemblée a applaudi à leur conduite, et, frappée des motifs qui lui ont été présentés, elle a adopté le renvoi de la délibération au lendemain.

La séance a été levée à deux heures et demie, et la suivante, indiquée pour le lendemain, à l'heure ordinaire.

A la suite de cette séance du 26, le Doyen et les adjoints se sont réunis dans une salle particulière, et ont nommé pour la rédaction du règlement MM. Tronchet, Redon, Flachslanden, Prévost, Arnoult, Loys et de Champeaux-Palasne.

M. le Doyen a ouvert la séance à l'heure ordinaire, en déclarant à l'Assemblée quels étaient les commissaires nommés la veille pour la rédaction du règlement provisoire.

Immédiatement après, un des membres a rappelé le dernier projet de conciliation présenté, dans la conférence du lundi, par un des commissaires du Clergé.

Il a discuté ce projet, et demandé qu'on l'adoptât.

Un député du Dauphiné lui a répondu que, d'après la délibération prise la veille par la Chambre de la Noblesse, les Communes ne pouvaient plus s'occuper de la proposition qui avait été faite dans la dernière conférence.

L'arrêté de la Noblesse, a-t-il continué, pris à la pluralité de 200 voix, porte que, « pour cette tenue d'Etats généraux, les pouvoirs seront vérifiés séparément, et que l'examen des avantages ou des inconvénients qui pourraient exister dans la forme actuelle sera remis à l'époque où les trois Ordres s'occuperont des formes à observer pour l'organisation des prochains Etats généraux //.

L'opinant a soutenu que, par cette délibération, la Noblesse avait repoussé tous les moyens de conciliation, et que, dans cet état des choses, avant de prendre un parti définitif, il ne restait plus à faire qu'une démarche auprès du Clergé, pour l'engager à se réunir aux Communes.

Cette motion, combattue par un seul, a été appuyée par un très grand nombre de députés, dont plusieurs ont dit qu'une

DU MERCREDI 27 MAI 178g 39

partie considérable du Clergé n'attendait qu'une nouvelle invitation pour se rendre dans la salle commune.

Un député de Provence a fait sentir de plus en plus combien cette disposition était précieuse ; il a écarté toutes les objections faites contre la démarche qui était proposée; il a développé les avantages qui, dans toutes les hypothèses, en résulteraient nécessairement; et a demandé enfin, que la députation vers le Clergé fût solennelle et très nombreuse.

Alors, un député de Paris a proposé de faire au Clergé l'invitation dans les termes suivants :

« Messieurs, les députés des Communes invitent MM. du Clergé, au nom du Dieu de paix et de l'intérêt national, à se réunir avec eux dans la salle de l'Assemblée générale, pour aviser aux moyens d'opérer la concorde, si nécessaire en ce moment au salut de la chose publique. »

L'Assemblée a unanimement adopté la motion.

Celui des membres qui venait de la rédiger a été nommé pour la députation, avec les adjoints et les commissaires précédemment chargés des conférences.

Plusieurs autres membres se sont joints à eux, et les ont suivis dans la chambre du Clergé.

Un quart d'heure après, ou environ, ils ont rendu compte du résultat de leur mission.

Celui d'entre eux qui avait porté la parole a annoncé qu'il avait laissé sur le bureau de MM. du Clergé la motion dont il était porteur, et que le Président de cet ordre lui avait fait la réponse suivante :

« La proposition de MM. des Communes est de la plus haute importance, et par là même elle exige un sérieux examen et une mûre délibération; le Clergé va s'en occuper. »

L'Assemblée a arrêté aussitôt qu'elle ne se séparerait pas qu'elle n'eût reçu la réponse à son invitation. Elle l'a attendue jusqu'à trois heures ou environ. Alors il a été proposé d'envoyer une nouvelle députation

vers MM. du Clergé, pour leur déclarer que les Communes tiendraient la séance jusqu'à ce qu'elles eussent une réponse précise et définitive.

Cet avis a été admis; six membres ont été nommés pour la députatio.n, et se sont rendus à l'instant à la Chambre du Clergé.

De retour quelques moments après, ils ont dit que le Président provisoire de cet Ordre ne leur avait d'abord répondu autre chose, sinon que le Clergé devait avoir le temps nécessaire pour examiner la proposition qui lui avait été faite;

Qu'ils lui avaient observé que l'impatience n'avait aucune part à la nouvelle démarche des Communes; qu'elles n'entendaient point précipiter l'arrêté du Clergé ; qu'il pouvait peser dans sa sagesse l'invitation qui lui était faite, et employer à l'examiner tout le temps qu'il croirait convenable, mais que les Communes attendraient le résultat de la délibération jusqu'à minuit, deux heures, et plus, s'il était nécessaire.

Une heure et demie après, une députation du Clergé s'est présentée ; elle a déclaré que l'Ordre avait pris en très grande considération la proposition de MM. du Tiers état, qu'il s'en était occupé constamment, et s'en occuperait demain sans relâche.

La séance a été levée à quatre heures et demie, et indiquée à l'heure ordinaire.

DU JEUDI 28 MAI 1789 neuf heures du matin.

Un député de Tours a demandé qu'on s'occupât du parti ultérieur à prendre, dans le cas où le Clergé refuserait de se rendre à l'invitation qui lui avait été faite.

Cette motion a été unanimement rejetée.

L'Assemblée attendait en silence le résultat de la délibération du Clergé, lorsqu'une députatiou de cet Ordre s'est présentée. M. l'évéque de Lydda, chargé de porter la parole, a dit:

« Les membres du Clergé rassemblés s'occupaient de la proposition faite par MM. du Tiers état, lorsque Son Éminence le cardinal de la Rochefoucauld a reçu une lettre du Roi, en date de ce jour, portant que le désir de Sa Majesté est que les commissaires conciliateurs, déjà choisis par les trois Ordres, reprennent leurs conférences demain, à six heures du soir, en présence de M. le Garde-des-Sceaux et des commissaires qui seront nommés par Sa Majesté.

« Les membres du Clergé, après avoir entendu la lecture de la lettre du Roi, ont prié Son Eminence de témoigner à Sa Majesté leur respectueux empressement à se conformer à ses désirs, et ont, en conséquence, chargé MM. les commissaires qu'ils avaient déjà choisis de se rendre à cet effet à l'heure indiquée.

« L'Ordre du Clergé a sursis à toute discussion ultérieure de l'objet de la proposition de MM. du Tiers état. »

M. le Doyen a répondu que les Communes ne pouvaient prendre aucune détermination avant que la lettre du Roi leur fût parvenue.

La députation du Clergé s'est retirée avec le cérémonial ordinaire, et aussitôt un député de Guyenne a dit que, d'après le compte que M. l'évêque de Lydda venait de rendre de la lettre du Roi et de la délibération du Clergé, l'Assemblée devait s'empresser pareillement de remphr les intentions de Sa Majesté.

Un autre membre a observé que la délibération à prendre était de la plus haute importance, et qu'on devait surtout examiner s'il n'y aurait pas les plus grands inconvénients à ce que des commissaires nommés par l'autorité royale assistassent aux conférences.

Un troisième a remarqué que rien n'était plus sage que la réponse faite par M. le Doyen à la députation du Clergé, et que l'Assemblée ne devait prendre aucun parti, ni même agiter aucune question, avant d'avoir la lettre du Roi sous les yeux.

Cet avis a été universellement adopté.

Un moment après, le Grand-Maître des cérémonies a apporté et remis à M. le Doyen, à la porte de la salle, une lettre non close, dans laquelle Sa Majesté s'explique en ces termes :

« J'ai été informé que les difficultés qui s'étaient élevées, relativement à la vérification des pouvoirs des membres de l'Assemblée des Etats généraux, subsistaient encore malgré les soins des commissaires choisis par les trois Ordres pour chercher des moyens de conciliation sur cet objet; je n'ai pu voir sans peine, et même sans inquiétude, l'Assemblée nationale, que j'ai convoquée pour s'occuper avec moi de la régénération du royaume, livrée à une inaction qui, si elle se prolongeait, ferait évanouir les espérances que j'ai conçues pour le bonheur de mes peuples et la prospérité de l'Etat. Dans ces circonstances, je désire que les commissaires conciliateurs, déjà choisis par les trois Ordres, reprennent leurs conférences demain six heures du soir, et, pour cette occasion, en présence de mon Garde-des-Sceaux et des commissaires que je réunirai à lui, afin d'être informé ponctuellement des ouvertures de conciliation qui seront faites, et de pouvoir contribuer directement à une harmonie si désirable, si instante. Je charge celui qui, dans cet instant, remplit les fonctions de Président du Tiers état de faire connaître mes intentions à sa Chambre.

« Signé : Louis.

« Versailles, ce 28 mai 1789. »

Immédiatement après la lecture de cette lettre, un député de la sénéchaussée de Riom a dit que la délibération qu'il s'agissait de prendre exigeait la plus grande attention et des précautions particulières, pour qu'il ne s'élevât aucun trouble ; il a demandé que, par cette considération, l'entrée de la salle fût interdite à tous autres qu'aux députés.

Plusieurs se sont élevés contre cette proposition, et ont soutenu qu'il n'y avait aucune discussion qui ne dût avoir la

plus grande publicité, parce qu'il n'en était aucune qui n'eût pour objet l'intérêt de tous les citoyens.

La proposition du député de la Sénéchaussée de Riom a été rejetée; mais M. le Doyen a invité de nouveau les personnes étrangères à l'Assemblée à ne se placer que dans les traverses ou sur les gradins, et non dans l'enceinte destinée aux députés, et à s'abstenir rigoureusement de tout signe d'approbation ou d'improbation, quelles que fussent les opinions proposées, et de quelque manière qu'elles fussent énoncées.

Alors, deux membres ont dit que la lettre du Roi offrait une nouvelle preuve de sa bonté et de sa tendre sollicitude pour le plus grand bien du peuple, et que les Communes devaient saisir avec ardeur l'occasion de lui témoigner une confiance sans bornes.

Il leur a été répondu que les intentions paternelles de Sa Majesté ne pouvaient être méconnues, mais que les circonstances dans lesquelles la lettre du Roi était remise à l'Assemblée ne permettaient pas de douter qu'on ne lui eût rendu un compte infidèle de la disposition des esprits et de la situation des choses.

Il a été convenu ensuite qu'il y aurait deux appels successifs; que le premier serait pour les opinions et leur développement ; et le second, pour que chacun donnât définitivement son avis en un seul mot.

A deux heures et demie, M. le Doyen a levé la séance, et ■en a indiqué une seconde pour quatre heures, en observant qu'elle était indispensable, puisque le Roi désirait que les conférences fussent reprises dès le lendemain, six heures du soir.

DU JEUDI 28 MAI 1789 quatre heures et demie après-midi

M. le Doyen a posé en ces termes la question qu'il s'agissait de discuter : Les conférences seront-elles reprises, ou ne le seront-elles pas?

L'appel a été commencé et suivi dans l'ordre de la liste, mais en commençant par la dernière lettre, afin d'éviter que les mêmes membres fussent toujours les premiers à opiner. Les membres des différentes députations, depuis celle de Vitry-le-François jusqu'à celle de Pamiers inclusivement, ont exposé leur opinion.

Plusieurs ont parlé d'un arrêté pris le matin dans l'Ordre de la Noblesse, en ces termes :

« L'Ordre de la Noblesse, considérant que dans le moment actuel, il est de son devoir de se rallier à la Constitution, et de donner l'exemple de la fermeté, comme il a donné la preuve de son désintéressement, déclare que la délibération par Ordre, et la faculté d'empêcher, qui appartiennent divisément à chacun d'eux, sont constitutives de la Monarchie, et qu'il professera constamment ces principes conservateurs du trône et de la liberté. >,

Les opinants qui ont rappelé cet arrêté en ont conclu qu'il rendait la reprise des conférences parfaitement inutile, et toute voie de conciliation avec l'Ordre de la Noblesseabsolument impossible.

La séance a été levée à onze heures, et celle du lendemain indiquée à sept heures du matin.

La séance a commencé à sept heures et demie du matin. L'appel nominal a été continué.

DU VENDREDI 2g MAI 1789 45

Les membres de toutes les députations, depuis et compris celle d'Orléans, jusqu'à celle d'Agen inclusivement, ont donné et appuyé leur opinion.

Le premier appel s'est ainsi terminé à trois heures et demie.

M. le Doyen a levé la séance; il en a indiqué une seconde à cinq heures, après avoir déclaré à l'Assemblée qu'il avait écrit à M. le Garde-des-Sceaux, pour le prévenir que les conférences ne pourraient être reprises ce même jour.

DU VENDREDI 29 MAI 1789 cinq heures et demie après-midi.

Avant qu'on commençât le second appel, M. le Doyen a présenté le résumé des opinions énoncées dans les deux séances précédentes.

Il a dit que ces opinions pouvaient être rappelées à deux propositions principales.

La première, que les conférences fussent reprises telles qu'elles sont proposées dans la lettre du Roi.

La seconde, que les conférences ne fussent pas continuées, et que l'Assemblée se constituât dès à présent.

Il a ajouté qu'il avait été proposé cinq amendements sur la première de ces motions, et deuxsurla seconde. Il a expliqué ces différents amendements ; il en a développé les motifs principaux; il a rappelé la motion particulière d'un député de Provence ; il en a donné une seconde lecture, à la suite de laquelle il a présenté toutes les opinions, réduites par le bureau de la manière suivante :