MM. MM

Blanquart des Salines, Wartel,

Giraud Duplessix, Enjubault de la Roche,

Tixedor, Populus,

Pernel, Camus,

Gérard de Vie, Houdet,

De Luze Letang, Roussier,

Schmits, Meynier de Salinelles,

Vaillant, Dabbaye.

MM. Boëry, Millanois, Pison du Galland et Reubell, sont revenus au bureau par l'effet d'une nouvelle nomination.

L'Assemblée a chargé MM. les adjoints de procéder à l'instant à l'élection d'un Doyen.

En conséquence ils se sont retirés dans une chambre voisine ; et un quart-d'heure après, ou environ, de retour dans la salle commune, ils ont déclaré que M. Bailly avait obtenu une seconde fois la pluralité des suffrages.

Ce choix a été unanimement applaudi.

Sensible à ce témoignage de confiance, M. Bailly présentait à l'Assemblée l'expression de sa reconnaissance et de son dévouement, lorsque de nouveaux applaudissements ne lui ont plus permis de se faire entendre.

Immédiatement après, un membre a demandé qu'on rendît publics, par la voie de l'impression :

1° L'arrêté de MM. du Clergé, relativement au prix excessif des grains ;

gà SÉANCES DES DÉPUTÉS DES COMMUNES

2" L'invitation que les Communes leur avaient faite dans la même séance ;

-;" La réponse qu'avait donnée le Clergé à cette invitation.

Un député de Picardie a représenté qu'on devait attendre la délibération ultérieure que cet Ordre avait promise, et qu'il ne pouvait différer sans se compromettre.

Cet avis a été adopté.

M. le Doyen a observé qu'il était urgent de nommer les membres qui se rendraient à Meudon pour jeter de l'eau bénite sur le corps de M. le Dauphin, puisqu'ils devaient être reçus le soir même à cinq heures.

L'Assemblée a chargé M. le Doyen et MM. les adjoints de remplir ce devoir.

Un député de la sénéchaussée de Riom a proposé à l'Assemblée de vérifier sans délai les pouvoirs de ses membres, et de se constituer, aussitôt après cet examen, sous le titre d'Assemblée légitime des représentants des Communes, agissant directement avec le Roi, sans rien entreprendre contre les deux autres Ordres, mais sans reconnaître leur veto.

L'opinant a fondé son avis sur les réflexions suivantes :

Les membres de l'Assemblée doivent rester ce qu'ils sont, c'est-à-dire les représentants du peuple; ils ne peuvent se constituer en Assemblée nationale, ils excéderaient les pouvoirs qu'ils ont reçus, ils éloigneraient de plus en plus les deux autres Ordres, ils détruiraient à jamais l'espoir de les voir se réunir aux Communes, ils exposeraient leurs commettants à tous les malheurs que peut occasionner une scission. La seule chose qui importe au peuple, la seule qu'il exige, est que les Ordres privilégiés ne puissent exercer le veto; il faut donc se borner à cet objet, et ne pas perdre de vue que les prétentions exagérées ont produit dans tous les temps les plus fâcheux effets.

Cette motion n'a pas été entendue sans murmures. Elle suppose, a dit un député d'Alsace, que la vérification des pouvoirs peut être valablement faite dans chaque Chambre;

DU LUNDI 8 JUIN 178g 97

et la fausseté de cette supposition a été invinciblement démontrée.

Un autre a soutenu qu'avant de discuter la proposition faite à l'Assemblée, il fallait nécessairement délibérer sur l'ouverture de conciliation présentée par les commissaires du Roi, et qu'aux termes de l'arrêté du vendredi précédent, cette délibération ne pouvait avoir lieu qu'après la fin des conférences et la clôture du procès-verbal.

L'auteur de la motion y a fait alors l'addition suivante :

« Sans renoncer aux conférences et à aucun plan de conciliation. »

Un membre a remarqué que cette addition suffisait pour établir qu'au moins la proposition était prématurée; le député de Riom en est demeuré convaincu, et a cédé à l'observation.

A l'instant MM. le comte de Reynaud, le marquis de Rouvray, le comte de Magallon, le marquis de Perrigny, le chevalier de Cocherel, Bodkin-Fitz-Gérald, le marquis de Gouy et le chevalier Dougé se sont présentés comme députés de Saint-Domingue; ils ont remis à M. le Doyen une requête cachetée, en le priant de différer à l'ouvrir jusqu'au temps oîi les États généraux seraient constitués ; et cependant ils ont demandé à être provisoirement admis.

Il a été observé qu'à leur égard il n'y avait eu aucune convocation ; néanmoins l'Assemblée leur a accordé la séance, mais sans suffrages, sauf à statuer sur leurs droits, d'après l'examen de leur nomination et de leurs pouvoirs.

Un député de Sens a rappelé l'arrêté pris la veille, relativement à la formation des bureaux ; il en a demandé l'exécution, et sa demande a été appuyée.

MM. les adjoints ont déclaré aussitôt quels étaient les trente membres qui devaient composer chacun des vingt bureaux.

La voie du sort a déterminé le local pour chacun d'eux.

Il a été convenu enfin que, tous les soirs, les députés se rendraient respectivement à leur bureau.

gS SÉANCES DES DÉPUTÉS DES COMMUNES

La séance a été levée à deux heures, et celle du lendemain indiquée à l'heure ordinaire.

La séance a été ouverte à neuf heures. M. le Doyen a dit que la veille, à cinq heures du soir, il s'était rendu à Meudon avec MM. les adjoints, et qu'ils avaient été reçus de la même manière que MM. du Clergé et de la Noblesse; il est entré dans le détail du cérémonial qui avait été observé. Le voici :

MM. les députés ont été reçus à leur arrivée par le concierge, et introduits dans un salon tendu de blanc. Ils y ont trouvé les manteaux nécessaires pour la cérémonie. Un moment après un huissier est venu les avertir.

M. le Grand-Maître et MM. les Maîtres des cérémonies les attendaient à la porte du vestibule et les ont conduits dans la salle des Gardes, où ils ont été annoncés par l'huissier. Le Grand-Maître des cérémonies et ses aides sont venus dans cette pièce au-devant d'eux.

En entrant dans l'antichambre, ils ont été annoncés de nouveau. Alors MM. les Sous-Gouverneurs se sont présentés; ils sont entrés tous ensemble dans la chapelle ardente.

Ils y ont trouvé des carreaux, sur lesquels ils se sont mis à genoux en face du catafalque, au pied duquel étaient, d'un côté, en grand habit de deuil, avec le collier de Tordre du Roi, M. le duc d'Harcourt, gouverneur de M. le Dauphin; et de l'autre, M. le cardinal de Montmorency, Grand-Aumônier de France, accompagné de plusieurs autres aumôniers.

M. le Grand-Aumônier a entonné le De profundis, après lequel les hérauts d'armes ont présenté le goupillon à MM. les députés, qui tous, l'un après l'autre, ont jeté de l'eau bénite sur le corps.

Ils se sont ensuite retirés, et ont été reconduits par cêux qui les avaient introduits.

DU MARDI 9 JUIN 178g Qg

Ce récit terminé, un député de la Bourgogne a demandé qu'il fût imprimé une nouvelle liste des membres de l'Assemblée, d'après la formation des bureaux; ce qui a été ordonné. MM. les commissaires pour les conférences ont déclaré qu'ils avaient recueilli toutes les notes de MM. du Clergé et de la Noblesse, qu'ils s'y étaient scrupuleusement conformés ; et qu'à ce moyen le procès-verbal était porté au plus haut degré d'exactitude. Ils en ont fait la lecture, à la suite de laquelle l'un d'eux a annoncé que les commissaires des trois Ordres se réuniraient, à six heures du soir, chez M. le Garde-des-Sceaux pour la clôture de ce même procès-verbal.

M. le Doyen a exposé que M. le cardinal de la Rochefoucauld avait mis sous les yeux du Roi l'arrêté du Clergé relatif à la cherté des grains, et que Sa Majesté avait fait la réponse suivante :

« Les objets que me présente la délibération du Clergé fixent depuis longtemps mon attention; je crois n'avoir négligé aucun des moyens propres à rendre moins funeste l'effet inévitable de l'insuffisance des récoltes. Mais je verrai avec plaisir se former une commission des États généraux, qui puisse, en prenant connaissance des moyens dont j'ai fait usage , s'associer à mes inquiétudes et m'aider de ses conseils. »

Un membre a proposé aussitôt de renouveler les instances faites au Clergé de se réunir à l'Assemblée des représentants des Communes, à l'effet de s'occuper ensemble des mesures nécessaires pour soulager la misère publique.

L'opinant a ajouté, pour fonder son avis, qu'il avait entendu dire que le peuple témoignait du mécontentement, et accu^ sait l'Assemblée d'avoir rejeté la proposition du Clergé pour favoriser les accapareurs des grains.

M. le Doyen a demandé si quelqu'un voulait appuyer la motion.

Personne ne s'est levé.

Alors un de MM. les adjoints a représenté que l'Assemblée avait exprimé de la manière la plus énergique son impatience

lOO SEANCES DES DEPUTES DES COMMUNES

de venir au secours du peuple ; qu'elle avait constitué le Clergé en demeure; que, dans cet état de choses, les reproches ne pouvaient évidemment tomber sur les Communes ; que, d'après leur conduite, l'accusation de favoriser les accapareurs des grains était d'une absurdité si révoltante, qu'il était impossible de la supposer ; que l'auteur de la motion n'en avait parlé que d'après un ouï-dire, auquel il n'eût pas dû s'arrêter; qu'il était plus étonnant encore qu'il en eût rendu compte à l'Assemblée, et que "tous les membres devaient s'abstenir avec soin de former des motions sur un pareil fondement.

L'Assemblée a applaudi à ces réflexions.

La séance a été levée à deux heures, et celle du lendemain indiquée à l'heure ordinaire.

DU MERCREDI lo JUIN 17^

La séance a été ouverte à neuf heures.

M. le Doyen a aunoncé que la veille, à dix heures du soir, le procès-verbal des conférences avait été clos et signé par les huit commissaires du Clergé, ceux des Communes et le secrétaire, avec mention de la déclaration faite par MM. de la Noblesse, que ce procès-verbal est exact dans toutes ses parties.

Un membre en a demandé l'impression.

Elle a été ordonnée par acclamation.

M. le Doyen a observé que, par l'arrêté du vendredi précédent, il avait été sursis à délibérer sur l'ouverture de conciliation présentée par les commissaires du Roi jusqu'après la fin des conférences et la clôture du procès-verbal;

Qu'à la vérité les conférences étaient terminées, et le procès-verbal clos, et que sous ce point de vue il semblerait naturel d'ouvrir, dès ce moment, la discussion sur le plan conciliatoire, mais que le procès-verbal de la conférence de

DU MERCREDI lO JUIN 1789 lOI

la veille n'avait point encore été mis sous les yeux de l'Assemblée ; qu'il devait préalablement être rapporté, et que par cette raison l'examen du projet des commissaires du Roi lui paraissait devoir être renvoyé au lendemain.

Un député de Provence a répondu que les Communes ne pouvaient, sans s'exposer au plus grand danger, différer plus longtemps à prendre un parti décisif, et qu'il était informé qu'un membre de la députation de Paris avait une motion de la plus grande importance à proposer.

L'x\ssemblée a exprimé le désir de l'entendre ; en conséquence M. le Doyen lui a accordé la parole.

M. l'abbé Siéyes a commencé par retracer, et la conduite des Communes depuis l'ouverture des Etats, et leurs procédés à l'égard du Clergé et de la Noblesse. 11 a rappelé ensuite ceux des deux Ordres privilégiés ; il en a conclu que l'Assemblée ne pouvait rester plus longtemps dans l'inertie, sans trahir ses devoirs et les intérêts de ses commettants.

« Il faut donc, a-t-il continué, sortir enfin d'une trop longue inaction.

« Le peut-on, sans la vérification des pouvoirs? N'est-il pas évident, au contraire qu'il est impossible de se former en Assemblée active, sans reconnaître préalablement ceux qui doivent la composer?

« Comment doit être faite la vérification des pouvoirs? L'Assemblée a prouvé qu'ils ne peuvent être soumis à un autre jugement qu'à celui de la collection des représentants de la nation. Ce principe, dont la vérité est démontrée à chaque page du procès-verbal des conférences, ne peut être abandonné.

« Dans cette position, la Noblesse refuse l'ouverture de conciliation, et par cet acte elle dispense les Communes de l'examiner; car il suffit qu'une partie rejette un moyen conciliatoire, pour qu'il doive être regardé comme annulé ; l'Assemblée n'a donc plus autre chose à faire que de sommer les membres des deux Chambres privilégiées de se rendre dans

I02 SEANCES DES DEPUTi:S DES COMMUNES

la salle des Etats pour assister, concourir et se soumettre à la vérification commune des pouvoirs. »

Ces motifs exposés, la motion a été faite dans les termes suivants :

« L'Assemblée des Communes, délibérant sur l'ouverture de conciliation proposée par MM. les commissaires du Roi, a cru devoir prendre en même temps en considération l'arrêté que MM. de la noblesse se sont hâtés de faire sur la même ouverture.

« Elle a vu que MM. de la Noblesse, malgré l'acquiescement annoncé d'abord, établissent bientôt une modification qui le rétracte presque entièrement, et qu'ainsi leur arrêté, à cet égard, ne peut être regardé que comme un refus positif. « Par cette considération, et attendu que MM. de la Noblesse ne se sont pas même désistés de leurs précédentes délibérations, contraires à tout projet de réunion, les députés des Communes pensent qu'il devient absolument inutile de s'occuper davantage d'un moyen qui ne peut plus être dit conciliatoire, dès qu'il a été rejeté par l'une des parties à concilier.

« Dans cet état de choses, qui replace les députés des Communes dans leur première position, l'Assemblée juge qu'elle ne peut plus attendre dans l'inaction les classes privilégiées, sans se rendre coupable envers la nation, qui a droit sans doute d'exiger d'elle un meilleur emploi de son temps. « Elle juge que c'est un devoir pressant pour tous les représentants de la nation, quelle que soit la classe de citoyens à laquelle ils appartiennent, de se former, sans autre délai, en Assemblée active, capable de commencer et de remplir l'objet de leur mission.

« L'Assemblée charge MM. les commissaires qui ont suivi les diverses conférences, dites conciliatoires, d'écrire le récit de longs et vains efiforts des députés des Communes pour tâcher d'amener les classes des privilégiés auxvrais principes; elle les charge d'exposer les motifs qui la forcent de passer de l'état d'attente à celui d'action; enfin, elle arrête que ce

DU MERCREDI lO JUIN 17S9 103

récit et ces motits seront imprimés à la tête de la présente délibération.

« Mais, puisqu'il n'est pas possible de se former en Assemblée active, sans reconnaître au préalable ceux qui ont droit de la composer, c'est-à-dire, ceux qui ont qualité pour voter comme représentants de la nation, les mêmes députés des Communes croient devoir faire une dernière tentative auprès de MM. du Clergé et de la Noblesse, qui annoncent la même qualité, et qui néanmoins ont refusé jusqu'à présent de se faire reconnaître.

« Au surplus, l'Assemblée ayant intérêt à constater le refus de ces deux classes de députés, dans le cas où ils persisteraient à vouloir rester inconnus, elle juge indispensable de faire une dernière invitation, qui leur sera portée par des députés chargés de leur en faire lecture, et de leur en laisser copie dans les termes suivants :

« Messieurs, nous sommes chargés par les députés des Communes de France de vous prévenir qu'ils ne peuvent différer davantage de satisfaire à l'obligation imposée à tous les représentants de la nation. Il est temps assurément que ceux qui annoncent cette qualité se reconnaissent par une vérification commune de leurs pouvoirs, et commencent enfin à s'occuper de l'intérêt national, qui seul, et à l'exclusion des intérêts particuliers, se présente comme le grand but auquel tous les députés doivent tendre d'un commun effort. En conséquence, et dans la nécessité où sont les représentants de la nation de se mettre en activité sans autre délai, les députés des Communes vous prient de nouveau, Messieurs, et leur devoir leur prescrit de vous faire, tant individuellement que collectivement, une dernière sommation de venir dans la salle des Etats, pour assister, concourir et vous soumettre comme eux à la, vérification commune des pouvoirs. Nous sommes en même temps chargés de vous avertir que l'appel général de tous les bailliages convoqués se fera dans une heure ; que de suite il sera procédé à la vérification, et donné défaut contre les non-comparants. »

M. l'abbé Siéyes a prié ensu-ite l'Assemblée de remarquer :

1° Qu'il ne s'agissait point, en ce moment, de savoir comment et en quelle qualité les Communes se constitueraient, mais seulement de prendre, sur la vérification des pouvoirs, un parti définitif, sans lequel les résolutions actives qui doivent être ultérieurement arrêtées seraient impossibles;

2° Que la prononciation d'un défaut contre les non-comparants ne présentait ni l'établissement, ni l'annonce d'une scission; que ce jugement par défaut ne subsisterait qu'autant de temps que MM. du Clergé et de la Noblesse le voudraient ; qu'à chaque instant ils seraient les maîtres de l'anéantir en se réunissant aux Communes, qui les recevraient toujours avec empressement.

La motion de M. l'abbé Siéyes a été vivement applaudie. Un grand nombre de membres s'est levé pour l'appuyer; et plusieurs ont développé, avec beaucoup de force, les motifs qui devaient déterminer à l'adopter.

Un député de Bourgogne a remarqué que l'Assemblée, n'étant point .'constituée, ne devait pas se servir du mot de sommation ; il a proposé d'y substituer celui de dernière invitation.

Par la même raison, a-t-il ajouté, la déclaration a faire aux deux Ordres privilégiés ne doit pas exprimer qu'il sera donné défaut contre les non-comparants, mais qu'il sera procédé à la vérification, tant en présence qu'en l'absence des députés des classes privilégiées.

Il a demandé enfin qu'au lieu de dire au Clergé et à la Noblesse que l'appel général de tous les bailliages convoqués se ferait dans l'heure, on leur déclarât qu'il se ferait dans le jour.

Ces changements ont été consentis par M. l'abbé Siéyes.

Un autre membre a dit que la motion qui venait d'être faite lui paraissait dangereuse, et qu'au contraire il n'y avait aucun inconvénient à admettre purement et simplement l'ouverture de conciliation proposée par les commissaires du Roi.

DU MERCREDI lO JUIN 1789 105

Cette ouverture, a continué l'opinant, contient une réserve expresse de tous les droits : elle porte que la marche adoptée pour cette tenue d'Etats sera reprise dans le cours de la session, afin de considérer si un meilleur ordre de choses doit être établi pour l'avenir ; et par conséquent aucune raison solide ne peut détourner l'Assemblée de l'admission du plan conciliatoire qui lui est offert.

Cet avis n'a point été appuyé, et plusieurs membres se sont réunis pour le combattre.

Un député de Bretagne a opposé notamment que, dans un moment où l'Assemblée avait le plus grand intérêt de sortir de l'inaction, il était dérisoire de lui proposer un parti qui ne pouvait produire aucun effet;

Que la Chambre de la Noblesse avait rejeté le projet des commissaires du Roi ;

Que ce refus était notoire ; que l'acceptation des Communes ne changerait rien à l'état des choses, et que dès lors il ne devait plus être question de ce projet.

Cependant un autre membre a demandé qu'on le soumît à la discussion.

Il lui a été répondu de tous les côtés de la salle que, d'après la délibération de la Noblesse, les Communes n'avaient plus aucun arrêté à prendre sur l'ouverture de conciliation, et par conséquent que la discussion était évidemment sans objet.

Un député de l'Artois a répété que la motion de M. l'abbé Siéyes présentait de si grands avantages, qu'on ne pouvait différer plus longtemps à l'adopter ; il a rappelé ensuite le préambule du plan conciliatoire; il a combattu les principes qui y sont contenus; il a soutenu que l'Assemblée ne pouvait garder le silence à cet égard ; il a demandé qu'elle réclamât contre ces principes.

Il a été remarqué que la réclamation proposée était parfaitement inutile, et que d'ailleurs elle était consignée de la manière la plus énergique dans le procès-verbal des conférences.

Io6 SKAXCES DES DKPUTiCS DES COMMUNES

Malgré ces observations, le député d'Artois a insisté sur son amendement, et plusieurs membres l'on appuyé.

Deux autres ont prétendu qu'on devait attendre la réponse du Clergé à l'invitation qui lui avait été faite le samedi précédent.

Si on s'impose une pareille loi, a dit un député de Normandie, il est impossible de prévoir l'instant où l'Assemblée commencera à se mettre en activité, ou plutôt il est certain, dès à présent, qu'elle ne sortira jamais de l'inertie.

L'un des derniers opinants a observé que la conduite du Clergé et de la Noblesse, relativement aux Communes, n'avait pas été la même ; qu'en général le Clergé avait montré moins d'éloignement pour la réunion, et qu'une partie notable des membres de cet Ordre était dans les dispositions les plus favorables.

Il en a conclu que l'invitation à faire aux deux Ordres privilégiés ne devait pas être rédigée de la même manière.

Il est vrai, a répondu un député de Provence, que les moyens employés par le Clergé et la Noblesse offrent quelque différence; mais il n'y en a aucune dans leurs prétentions et dans le résultat de leur conduite ; la dernière invitation est également indispensable à l'égard des deux Ordres; les termes dans lesquels elle est conçue ne présentent autre chose que les motifs sur lesquels elle est fondée, et les effets qu'elle doit produire ; ces motifs et ces effets sont les mêmes relativement au Clergé et à la Noblesse ; dès lors l'invitation à faire à chacune des deux Chambres doit être absolument la même, et le parti contraire ne serait pas sans inconvénients.

Un autre membre, après avoir établi que la motion devait être unanimement adoptée, a proposé pour amendement de présenter en même temps une adresse au Roi relativement à l'ouverture de conciliation et à la marche que les Communes étaient forcées de suivre.

Cet amendement a été appuyé par un très grand nombre de membres.

Un autre député a représenté que le Roi n'ignorait pas le

DU MERCREDI lO JUIN I 789 107

refus fait par la Noblesse de l'ouverture de conciliation; que dès lors l'adresse était inutile, et d'ailleurs elle différerait la délibération qu'il était urgent de prendre.

L'auteur de l'amendement a répliqué qu'il n'avait jamais eu l'intention de renvoyer la délibération à un autre jour; qu'il n'entendait pas que la députation aux deux Ordres fût différée d'un instant ; qu'il avait reconnu et reconnaissait de nouveau la nécessité d'adopter la motion, et de l'exécuter sans aucun délai ; mais que d'un autre côté il était du devoir et de l'intérêt de l'Assemblée de présenter aussitôt son arrêté au Roi, et de lui exposer les motifs qui l'avaient déterminé.

Les débats paraissaient à leur terme, lorsqu'un autre membre a demandé que la motion fût imprimée, et qu'il en fût donné un exemplaire à chacun des députés, ou du moins qu'il en fût remis une copie dans chacun des vingt bureaux, où elle serait examinée et discutée de nouveau.

Un murmure général s'est élevé contre cette proposition.

Un député de Metz a dit que l'Assemblée avait employé tous les moyens qui dépendaient d'elle pour déterminer les deux autres Ordres à la vérification commune des pouvoirs ;

Qu'elle avait épuisé tous les procédés que peut dicter le plus ardent amour de la paix ;

Qu'elle n'pvait trouvé et ne trouvait encore qu'une résistance opiniâtre à une demande fondée sur les premiers principes de l'équité et de la raison ;

Qu'après cinq semaines d'attente, il était temps enfin de sortir de l'inaction;

Que la motion proposée était l'unique moyen de se mettre en activité d'une manière légale ;

Qu'elle ne présentait autre chose que la conséquence immédiate de l'obligation dans laquelle sont tous les députés, à quelque classe qu'ils appartiennent, de soumettre leurs titres et leurs pouvoirs à ceux qui ont intérêt de les connaître et qualité pour les demander;

Que dans cet état des choses, et d'après la démonstration résultante du procès-verbal des conférences, il était étonnant

Io8 SEANCES DES DÉPUTÉS DES COMMUNES

que la motion de M. l'abbé Siéyes eût donné lieu à la discussion à laquelle on s'était livré ;

Que cette discussion, également longue et inutile, était enfin terminée ; que le moment de la délibération était arrivé ; qu'il n'était aucun des membres de l'Assemblée qui ne fût en état d'opiner avec la plus grande connaissance de cause ;

Et que dès lors la proposition de l'impression et du renvoi de la motion dans les bureaux était révoltante sous tous les points de vue.

L'Assemblée a applaudi à ces réflexions.

M. le Doyen a annoncé qu'il allait recueillir les voix.

Un membre l'a interrompu pour demander qu'il y eût deux appels successifs, et qu'au premier, chacun des députés pût déduire les motifs de son opinion

Une réclamation presque universelle n'a pas permis à l'opinant de se faire entendre plus longtemps. On l'a rappelé à ce qui avait été dit immédiatement avant qu'il parlât. On lui a ajouté que tous les membres qui avaient désiré proposer des observations avaient été entendus; que, si quelqu'un en avait de nouvelles à faire, il pouvait encore les soumettre à l'Assemblée;

Mais qu'un premier appel, lors duquel chaque député pourrait développer les motifs de son opinion, n'était autre chose que le renouvellement de la discussion pendant plusieurs jours.

L'Assemblée a exprimé de nouveau sa juste impatience.

Enfin M. le Doyen a mis aux voix la motion, avec les changements consentis par son auteur, et y a joint les deux amendements suivants :

1° Exposer au Roi les motifs de la délibération.

2° Réclamer contre les principes du préambule de l'ouverture de conciliation.

Il y a eu deux cent quarante-sept voix pour admettre la motion pure et simple.

Deux cent quarante-six pour l'adopter avec le premier

DU MERCREDI lO JUIN 178g 1O9

amendement. Le surplus des voix, au nombre de cinquanteune, s'est partagé entre le rejet de la motion, l'admission avec le second amendement, l'admission avec les deux amendements ensemble, le renvoi dans les bureaux.

Quelques membres ont dit que le nombre total des votants s'élevait à cinq cent quarante-quatre; que ni la motion pure et simple, ni la motion avec le premier amendement, n'avaient obtenu la majorité absolue, c'est-à-dire la moitié des voix plus une ; que cette majorité était absolument nécessaire, et qu'en conséquence il n'y avait pas d'arrêté.

Cette observation commençait à exciter des débats, lorsque M. le Doyen a déclaré qu'il y aurait une séance le soir, à cinq heures, dans laquelle l'Assemblée déterminerait le parti qu'elle devrait prendre.

Il a donné lecture ensuite d'une lettre, par laquelle le Grand-Maître lui annonce que Sa Majesté, devant assister demain, jour de la Fête-Dieu, à la procession du Saint- Sacrement, verrait avec plaisir que l'Assemblée y envoyât vingt-quatre de ses membres.

M. le Doyen et MM. les adjoints ont été chargés de se rendre à la procession; plusieurs membres ont ofïert de les accompagner.

La séance a été levée à trois heures.

DU MERCREDI 10 JUIN 1789 cinq heures du soir.

M. le Doyen a rappelé l'observation proposée à la fin de la séance du matin.

Un député de Lorraine a représenté qu'il serait très rare et très difficile d'obtenir la majorité absolue, tant que les motions seraient soumises à la délibération avec les amendements; et que la seule manière de procéder régulièrement était d'interroger d'abord l'Assemblée sur les amendements, et de demander ensuite son vœu sur les motions.

Un député de Bretagne a répondu qu'avant de s'occuper des règles à suivre pour l'avenir, il fallait déterminer la délibération sur laquelle les voix avaient été recueillies.

J'ai opiné sur la motion pure et simple, a-t-il continué ; la considération que le Roi est parfaitement instruit du refus fait par la Noblesse de l'ouverture de conciliation m'a fait regarder l'adresse, qui est l'objet du premier amendement, comme parfaitement inutile ; mais je ne vois, et il n'y a dans cet amendement aucune espèce d'inconvénient, puisque l'adresse au Roi n'est point un acte préalable, et ne doit pas retarder l'exécution de l'arrêté. Je crois donc devoir engager ceux qui ont voté comme moi pour la motion pure et simple, à se réunir à ceux qui ont adopté cette motion avec le premier amendement.

L'Assemblée a été consultée sur cette proposition, et presque tous les membres l'ont acceptée.

Pour que le vœu général fût de plus en plus évident, M. le Doyen a demandé que tous ceux qui avaient voté pour la motion simple, et qui persistaient à rejeter le premier amendement, se levassent.

Trois membres seulement se sont levés.

Et de cette manière la motion et le premier amendement se sont trouvés admis presque unanimement.

Il a été convenu aussitôt qu'avant la fin de la séance, l'arrêté serait rédigé et signé de M. le Doyen et de MM. les adjoints.

D'après les changements consentis par l'auteur de la motion, et l'amendement admis par l'Assemblée, la rédaction a été faite dans les termes suivants :

« Du 10 juin 1789.

« L'Assemblée des Communes, délibérant sur l'ouverture de conciliation proposée par MM. les commissaires du Roi, a cru devoir prendre en même temps en considération l'arrêté

DU MERCREDI lO JUIN 1789 III

que les députés de la Noblesse se sont hâtés de faire sur la même ouverture.

« Elle a vu que MM. de la Noblesse, malgré l'acquiescement annoncé d'abord, établissent bientôt une modification qui le rétracte presque entièrement, et qu'ainsi leur arrêté à cet égard ne peut être regardé que comme un refus positif.

« Par cette considération, et attendu que MM. de la Noblesse ne se sont pas même désistés de leurs précédentes délibérations, contraires à tout projet de réunion, les députés des Communes pensent qu'il devient absolument inutile de s'occuper davantage d'un moyen qui ne peut plus être dit conciliatoire, du moment qu'il a été rejeté par l'une des parties à concilier.

« Dans cet état des choses, qui replace les députés des Communes dans leur première position, l'Assemblée juge qu'elle ne peut plus attendre dans l'inaction les classes privilégiées, sans se rendre coupable envers la nation, qui a droit, sans doute, d'exiger d'elle un meilleur emploi de son temps.

« Elle juge que c'est un devoir pressant pour tous les représentants de la nation, quelle que soit la classe de citoyens à laquelle ils appartiennent, de se former, sans autre délai, en Assemblée active, capable de commenceret de remplir l'objet de leur mission.

« L'Assemblée charge MM. les commissaires qui ont suivi les différentes conférences, dites conciliatoires, d'écrire le récit des longs et vains efforts des députés des Communes pour amener les classes privilégiées aux vrais principes. Elle les charge d'exposer les motifs qui la forcent de passer de l'état d'attente à celui d'action; enfin elle arrête que ce récit et ces motifs seront présentés au Roi, et imprimés ensuite à la tête de la présente délibération.

« Mais, puisqu'il n'est pas possible de se former en Assemblée active, sans reconnaître au préalable ceux qui ont droit de la composer, c'est-à-dire ceux qui ont qualité pour voter comme Représentants de la nation, les mêmes députés des Communes croient devoir faire une dernière tentative auprès

de ceux de MM, du Clergé et de la Noblesse qui annoncent la même qualité, et qui, néanmoins, ont refusé jusqu'à présent de se faire reconnaître.

« Au surplus, l'Assemblée ayant intérêt de constater le refus de ces deux classes de députés, dans le cas où ils persisteraient à vouloir rester inconnus, elle juge indispensable de faire une dernière invitation qui leur sera portée par des députés, chargés de leur en faire lecture, et de leur en laisser copie dans les termes suivants :

« Messieurs, nous sommes chargés par les députés des Communes de France de vous prévenir qu'ils ne peuvent différer davantage de satisfaire à l'obligation imposée à tous les représentants de la nation. Il est temps, assurément, que ceux qui annoncent cette qualité se reconnaissent par une vérification commune de leurs pouvoirs, et commencent enfin à s'occuper de l'intérêt national, qui seul, et à l'exclusion des intérêts particuliers, se présente comme le grand but auquel tous les députés doivent tendre d'un commun effort.

« En conséquence , et dans la nécessité où sont tous les représentants de la nation de se mettre en activité sans autre délai, les députés des Communes vous prient de nouveau, Messieurs, et leur devoir leur prescrit de vous faire une dernière invitation, tant collectivement qu'individuellement, de venir dans la salle des Etats pour assister, concourir et vous soumettre comme eux à la vérification commune des pouvoirs.

« Nous sommes en même temps chargés de vous déclarer que l'appel général de tous les bailliages convoqués se fera dans le jour; et que, faute de se présenter, il sera procédé à cette vérification, tant en l'absence qu'en présence des députés des classes privilégiées. »

M. le Doyen et chacun des adjoints ont signé.

Un député a demandé qu'en exécution de cet arrêté on nommât les membres auxquels la rédaction de l'adresse au Roi serait confiée.

MM. les commissaires pour les conférences en ont été

DU MERCREDI lO JUIN 1789 II3

chargés, et M. l'abbé Siéyes a été prié de concourir à ce travail.

Un autre membre a dit qu'il n'était pas moins urgent de nommer les députés qui, à l'ouverture de la prochaine séance, porteraient dans chacune des deux Chambres privilégiées l'arrêté que l'Assemblée venait de prendre.

Il a été décidé, à cet égard, que dix de MM. les adjoints se rendraient à la Chambre du Clergé, et les dix autres à celle de la Noblesse.

Un député du Languedoc a observé qu'à l'ouverture de la séance du matin, on avait présenté le résultat seulement de la conférence qui avait eu lieu la veille entre les commissaires des trois Ordres, et que l'Assemblée devait connaître en détail tout ce qui s'était passé dans cette conférence.

Alors un de MM. les commissaires a dit qu'elle avait été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance précédente ;

Que MM. les commissaires de la Noblesse avaient reconnu ensuite que l'exactitude de leurs dires avait été rendue complète par le travail qu'ils avaient fait avec MM. les commissaires du Tiers état;

Que MM. du Clergé avaient déclaré qu'ils étaient autorisés par leur Chambre à signer le procès-verbal, lorsqu'il aurait été reconnu exact par les commissaires des trois Ordres, « sans que des qualités énoncées dans cet acte on pût induire des conséquences qui préjudicieront à aucun droit, ou en conféreraient aucun /> ;

Qu'un de MM. de la Noblesse avait observé que, quoique ses collègues et lui avouassent et reconnussent la fidélité du procès-verbal, ils devaient néanmoins refuser d'y donner, par leur signature, aucune approbation au nom de leur Ordre, par la raison que le mot de Communes y était employé pour désigner le Tiers état; que la Noblesse ne pouvait ni ne devait approuver cette expression nouvelle, et qu'elle protestait contre toute innovation d'usage, de principes et même de mots :

114 SÉA^XES DES DÉPUTÉS DES COMMUNES

Qu'il avait été répondu par MM. des Communes que, dans les conférences précédentes, ils avaient développé les principes sur lesquels est fondée la dénomination du mot Communes; qu'ils avaient écarté le reproche d'innovation par des moyens auxquels il n'avait été donné aucune réponse, et que, d'après cela, les protestations de MM. de la Noblesse étaient sans valeur.

Le commissaire qui rendait compte à l'Assemblée a terminé son récit en disant que le procès-verbal avait été clos à dix heures un quart du soir; qu'il avait été arrêté que la minute dont il serait délivré trois expéditions en forme, signées du secrétaire, aux commissaires du Clergé, de la Noblesse et des Communes, serait remise au sieur Hébert, pour être déposée aux archives de la Chancellerie ; et enfin que MM. du Clergé, MM, des Communes et le sieur Hébert, secrétaire, avaient signé.

Ce compte rendu, M. le doyen a levé la séance à dix heures, a indiqué la suivante au vendredi 12, neuf heures du matin.

La séance a commencé a neuf heures du matin.

Un membre a demandé qu'en exécution des deux arrêtés pris le mercredi précédent, l'un à la séance, du matin, et l'autre à celle du soir, dix de MM. les adjoints se rendissent sans délai à la chambre du Clergé, et dix autres à celle de la Noblesse.

M. le Doyen a répondu qu'il fallait savoir préalablement si les deux Chambres étaient assemblées; il a proposé d'y envoyer deux membres du bureau, et de les charger de prévenir, tant le Clergé que la Noblesse, qu'une députation des Communes allait se présenter.

Cette proposition a été acceptée, et aussitôt deux adjoints se sont rendus aux Chambres privilégiées.

Quelques instant après, de retour dans la salle commune, ils ont dit :

1° Que dans la chambre du Clergé il leur avait été répondu que l'Assemblée n'était pas encore complète, et qu'aussitôt que la séance serait ouverte, l'Ordre ferait avertir MM. du Tiers état.

2" Que dans la Chambre de la Noblesse ils avaient eu pour réponse que l'Assemblée ne serait formée qu'à onze heures.

Alors, M. le Doyen a annoncé que les commissaires chargés de la rédaction de l'adresse au Roi lui avaient remis leur projet; il en a offert la lecture, en attendant que les députations pussent se présenter aux Chambres privilégiées.

Un membre a demandé qu'il fût sursis à la lecture de l'adresse.

Deux autres ont requis qu'elle fût faite sans délai.

Un quatrième a observé que, pendant la discussion à laquelle les préopinants s'étaient livrés, le moment de députer aux deux Ordres était arrivé; que l'Assemblée ne devait pas différer davantage; qu'il était parfaitememt inutile d'attendre l'avertissement promis par le Clergé; que la séance de cet Ordre et celle de la Noblesse étaient ouvertes, et que les députations devaient s'empresser de partir pour chacune des deux Chambres.

L'Assemblée entière a exprimé le même voeu.

En conséquence, MM. Blanquart des Salines, Giraud- Duplessix, Tixedor, Populus, Gérard de Vie, de Luze Letang, Schmits, Vaillant, Wartel et Houdet se sont rendus à la Chambre du Clergé.

MM. Camus, Boëry, Pernel, Millanois, Pison du Galland, Reubell, Enjubault de la Roche, Roussier, Meynier de Salinelles et Dabbaye se sont présentés en même temps à la Chambre de la Noblesse.

Les uns et les autres sont rentrés dans la salle commune un quart d'heure après ou environ.

M. Blanquart des Salines a dit qu'il avait fait lecture à

MM. du Clergé de l'arrêté pris par les Communes; qu'il leur en avait laissé copie, et que le Président lui avait répondu en ces termes :

« Il n'est assurément personne parmi nous qui ne sente l'indispensable obligation imposée à tous les représentants de chacun des trois Ordres de s'occuper enfin de l'intérêt national ; nous avons gémi des retardements que le désir persévérant de concilier les Ordres opposait à notre zèle, et nous attendions avec impatience le terme des conférences pour nous mettre en activité. Nous nous occuperons avec les plus sérieuses réflexions de l'objet que vous avez été chargé de proposer à notre délibération.»

M. Meynier de Salinelles, qui avait fait lecture de l'arrêté des Communes dans la Chambre de la Noblesse, a dit que le Président de cet ordre avait fait la réponse suivante :

« L'ordre de la Noblesse vient d'entendre, Messieurs, la proposition de l'Ordre du Tiers état; il en délibérera dans sa Chambre, et aura l'honneur de vous faire savoir sa réponse. »

Ce compte ainsi rendu, on a repris la discussion que le retour des députés vers les deux Ordres avait interrompue, c'est-à-dire la question de savoir s'il serait fait, ou non, une lecture publique de l'adresse au Roi.

Quatre opinions ont été proposées et développées.

Quelques membres ont soutenu qu'il y avait de très grands inconvénients à lire l'adresse, et que l'Assemblée devait s'en rapporter aux rédacteurs qu'elle avait choisis.

D'autres ont prétendu que ces rédacteurs devaient soumettre leur projet à l'examen des bureaux.

Plusieurs ont proposé d'attendre, pour cette lecture, le moment qui précéderait immédiatement la députation au Roi

Le plus grand nçmbre des opinants a insisté pour que l'adresse fût lue à l'instant même.

Ce dernier avis a prévalu. Alors, un des commissaires a fait la lecture du projet d'adresse.

Ce projet a donné lieu à différentes observations.

MM. les commissaires les ont recueillies avec soin. Ils se sont retirés ensuite dans une salle voisine, où ils ont fait les changements qui leur ont paru désirés le plus généralement.

Pendant qu'ils s'occupaient de ce travail, un député de Paris a observé qu'il était plus que jamais de l'intérêt de . l'Assemblée de se mettre en activité, et de ne donner à la vérification des titres que le temps absolument nécessaire pour cette opération.

Sous ce point de vue, il a demandé qu'on fît un appel des députations des trois Ordres de tous les bailliages;

Que les députés présents, à mesure qu'ils seraient appelés, déposassent leurs titres sur le bureau pour y être enregistrés ;

Que les pouvoirs à examiner fussent ensuite partagés entre les vingt bureaux ;

Que chacun des douze premiers bureaux vérifiât neuf députations, en suivant l'ordre alphabétique dans lequel elles sont placées sur la liste générale ;

Et que chacun des huit autres bureaux examinât les pouvoirs de huit députations.

Si l'Assemblée, a continué l'opinant, adopte cette manière de procéder, les titres des cent soixante-douze députations dont les Etats sont composés se trouveront vérifiés en même temps, et aussitôt il sera rendu compte à l'Assemblée, par le Président de chaque bureau, des pouvoirs qui y auront été examinés.

Ce plan a obtenu une approbation générale, et il a été convenu qu'il serait exécuté dans tous ses détails.

Un membre a proposé alors de commencer l'appel des bailliages.

M. le Doyen a répondu qu'aux termes de l'invitation faite aux deux chambres privilégiées, les Communes devaient tenir leur séance pendant le jour entier, et qu'à sept heures du soir il serait temps de commencer l'appel.

Il8 SÉAx^CES DES DÉPUTÉS DES COMMUNES

A cinq heures ou environ, on a annoncé une députation de MM. de la Noblesse. Elle était composée de MM. Lambert de Frondeville, de Saint-Mexant, le duc de Villequier, le vicomte de Lachastre, de Foucauld Lardimalie, et de Montesquiou ; ce dernier a porté la parole dans les termes qui suivent :

« Messieurs, l'Ordre de la Noblesse a commencé à délibérer sur la proposition du Tiers état ; il continuera sa délibération à la prochaine séance, et s'empressera de vous faire part de l'arrêté qui sera pris. »

M. le Doyen a répondu,

« Les Communes attendent depuis longtemps MM. de la Noblesse : elles ont, de plus en plus, l'espérance de les voir arriver dans la salle des Etats. »

Un député de Normandie a observé que les commissairesrédacteurs, pour se conformer aux vues de l'Assemblée, avaient fait quelques changements à l'adresse qui devait être présentée au Roi. Il a demandé qu'il fût fait lecture de cette adresse dans son dernier état.

Elle a été lue et universellement applaudie.

Un autre membre a requis qu'elle fût portée au Roi, sans autre délai ;

Qu'elle fût remise directement à Sa Majesté par M. le Doyen, et que deux ou quatre adjoints fussent associés à ce dernier.

Plusieurs députés ont parlé avec beaucoup de force pour appuyer cette demande dans ses différentes parties.

M. le Doyen a répondu qu'il ne pourrait remettre l'adresse au Roi que fort tard, parce que Sa Majesté était à la chasse.

Un député de Bourgogne a demandé que, dans le cas où la délibération prise par les Communes, le lo, et l'adresse des-

DU VENDREDI 12 JUIN 1789 iig

tinée au Roi, ne pourraient lui être présentées dans le jour, M. le Doyen en donnât une copie, sous enveloppe, au premier gentilhomme de la chambre, et une seconde à M. le Garde-des-Sceaux, pour être l'une et l'autre de ces copies mises dès le soir même sous les yeux de Sa Majesté ;

Et secondement, que M. le Doyen fût tenu de s'associer déterminément deux adjoints, non seulement dans la circonstance présente, mais toutes les fois qu'au nom des Communes il porterait la parole au Roi ; et en général dans toutes les députations.

L'Assemblée a adopté ces deux propositions.

Le surplus de la séance de ce jour forme le commencement des procès-verbaux de l'Assemblée des Communes, auxquels nous renvoyons.

Signé : Salomon, Emmery, Camus, commissaires nommés par décret du 10 décembre 1789.