MONSIEUR

En vertu de l'autorité de l'acte 29ème Victoria, chapitre 77, et de la Commission émanée par Son Excellence le Gouverneur-Général en conseil, nommant George-Honoré Simard, de la eité de Québec, commissaire, pour s'enquérir des affaires de la Caisse d'Economie de St.-Roch de Québec ; il vous est enjoint par la présente sommation de comparaître devant lui, le dit George-Honoré Simard, le premier jour de février courant, à 2 heures P. M. dans la salle où se tiennent les séances de la-dite enquête, dans la bâtisse de l'hôtel St.-George, en face de la Place-d’Armes, en la Haute-Ville de la cité de Québec ; pour alors et là rendre temoignage de tout ce que vous connaissez relativement aux affaires de la

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dite Caisse d'Économie de St.-Roch de Québec, et produire et exhiber devant le dit commissaire tous livres dénommés ‘* Grand-Livre des dépôts et remboursements (Ledger), Livre de Caisse, Journal, Grand-Livre (comptes généraux), Livre de Chèques, Livre des dépôts aux banques incorporées, Livre de signatures des déposants. Livre de reçus des déposants, Livre d'états, Livre de billets dûs, Registres des placements, Livre de balances, Livre des minutes des procédés des assemblées générales, des assemblées des directeurs et des assemblées du comité des placements et des autres comités, Livrets des déposants, Livre des règlements, Bilans des comptes de dépôts, Bilans des comptes généraux, Rapports des auditeurs, et aussi toutes débentures, certificats d'actions dans les banques incorporées, ou autres valeurs publiques, obligations, billets promissoires, et généralement tous autres livres, documents et papiers de la dite Caisse d'Economie de $t.-Roch de Québec, ou se rapportant en aucune manière au sujet de la dite

enquête, ou aucuns d’iceux qui seraient en votre possession ou sous votre contrôle. ”

Et n’y manquez pas à votre péril.

GEo.-H. SimMaRD,

Commissaire.

Certifié, G£o.-H. SIMARD.

Québec, ler février, 1866. .

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Quesz1ons par M. Simard à M. Vézina et réponses du dernier au premier, Depuis quand êtes-vous un des principaux officiers de la Caisse d'Économie de Notre-Dame de Québec ?

J'ai ét secrétaire de cette Institution depuis son organisation en mai 1848, jusqu'au 2 mars 1851, où je fus nommé secrétaire-trésorier, ayant agi comme tel jusqu’au 1er de mai 1863. Depuis cette derniere époque, j'ai géré les affaires de la Caisse d'Économie Notre-Dame comme caissier-gérant.

Sous quel patronage cette Institution a-t-elle été fondée, et dans quel but ?

Elle fut fondée le 11 mai 1848 par les membres de la société St.- Vincent de Paul de la paroisse de Nuire-Dame de Québec, sous le patronage de cette société. Le but de l'œuvre a été, comme il est encore, “d’accoutumer le pauvre à économiser et à faire des épargnes”, de procurer à l’ouvrier un moyen de lui créer à la longue un capital capable de lui fournir des moyens d’avoir des outils, une. propriété, ou de faire une entreprise ou de subvenir aux frais d’une maladie."i “ de fournir à l’homme des moyens de prospérité et de bienêtre intellectue! et matériel, en créant chez lui des habitudes d'crdre, d'économie et de moralité.”

A quelle époque la Caisse d'Économie Notre-Dame de Québec, fondée d'abord comine vous le déclarez dans votre réponse No. 2, a-t-elle été incorporée sous l'opération de l'acte 4 et 5 Victoria, Chap. 32, intitulé : “ Acte pour encourager l'établissement de banque d’épargnes en cette province et pour pourvoir à leur régie ?

En avril 1855.

Savez-vous à peu près à quelle époque la Caisse d’Économie de St.-Roch de Québec a été oiganisée, et sous quel

patronage, et quels règlements furent adoptés par cette Institution au début de ses opérations ?

Elle fut organisée en Avril 1848 par les membres de la

société de St.- Vincent de Paul de la paroisse de St.-Foch de Québec, sous le patronage de cette socitté. Les règiements de la Caisse d'Économie Notre-Dame de Québec, dont je vous passe ici copie furent copiés sur ceux de la Caisse d'Economie de St.-Roch de Québec, à l'exception de quelques changements de peu d'importance,

Est-il à votre connaissance personnelle que la Caisse d'Économie de St.-Roch de Québec ait placé ses fonds contrairement à ses règlements avoués et reconnus de manière à mettre en danger l'intérét de ses déposants ?

Oui. Dans les livres de minutes des directeurs il est dit : “Qu'il ne sera escompté aucun billet sans avoir des bons provinciaux comme sureté collatérale.” Contrairement à cette règle de prudence, un grand montant des fonds a été placé sur simples nantissements paiticuliers, par lesquels l'Institution a perdu. Je pense que la chose a été prouvée en cour, Quant à ces sortes de prêts dans une cause de Hallaire vs Louis Prévost ef al si je ne me trompe.

La Caisse d'Économie de Notre-Dame de Québec, a-t-elle jamais délibéré sur la manière dont la Caisse d'Évonomie de St.-Roch de Québec transigeait ses affaires, et la première a-t-elle jamais fait quelques démarches auprès de la dernière, ou auprès d'aucun de ses principaux directeurs, officiers ou patrons pour l'avertir des dangers nombreux auxquels eïle l’exposait en placant les fonds de ses deposants d’une manière irrégulière.

Dès 1854, je me suis convaincu que les placements de la Caisse d'Économie de St.-Roch n'étaient pas faits avec prudence. Des rumeurs de spéculation bien ou mal fondées, circulaient sur le compte du président de cette Institution. Je fis part de ces rumeurs au secrétaire, et je le mis en garde contre de tels placements, “Défiez-vous, IL i dis-je, “ défiez-vous,, vous escomptez, et vous ne devez pas le faire, “ sans les plus grandes précautions ! Vous perdrez et votre “institution n’a pas les moyens de perdre. Et si votre

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“président spécule avec les fonds de la Caisse, vous le “ regretterez avant qu’il soit longtemps ! ”

“ Oh ! non, dit le secrétaire, le président ne spécule pas, Je ne puis le croire. Et il n’y a pas de danger de nerdre avec les billets que nous avons.”

Dans ce temps je savais que le secrétaire ne paraissait pas au bureau pour des mois entiers, mais signait des blancs de chèques qu'il laissait entre les mains du président et du trésorier,

Un jour, je fis part à mes directeurs de la Caisse d’Economie Notre-Tame de tout ce que je connaissais des transactions de la Caisse d'Economie de St.-Roch. |

Ces messieurs prirent la chose en considération et se préparèrent en conséquence à prendre tous les moyens pour empêcher d'ébranler la confiance dans la Caisse d'Economie Notre-Dame, parce qu'ils s'attendaient à un revers de fortune dans les affaires de la Caisse d'Economie de S$t.-Ftoch, lequel, par contre. coup, pouvait nécessairement faire un grand dommage aux autres institutions de ce genre dans Québec.

Les directeurs de la Caisse d'Economie Notre-Dame députèrent leurs président et secrétaire-trésorier auprès du patron de la Caisse d'Economie desSt.-Roch.

lui mentionnâmes.

“ Il nous dit “ qu’il en avait conféré avec le secrétaire- “et que ce dernier l'avait assuré qu'il n'y avait pas de “ danger.” “ Le curé de St.-Boch nous dit cependant qu’il “ avait cessé de parler en chaire, des affoires de la Caisse “et qu'il n’en dirait plus rien.”

Entre autres décisions des directeurs Je la Caisse d’Economie Notre-Dame, il fut résolu qu’une certaine somme serait destinée pour venir en aide aux déposants de la Caisse d'Economie de St.-Roch sous forme de prêts à G par 100 d'intérêt, en prenant des débentures comme sûretés collatérales et ce, dans le cas d’une malversation.

Ce monsieur ne parut rien ignorer des faits que nous .