MONSIEUR

En vertu de l'autorité de l'acte 29ème Victoria, chapitre 77, et de la Commission émanée par Son Excellence le Gouverneur-Général en conseil, nommant George-Honoré Simard, de la cité de Québec, commissaire, pour s'enquérir des aflaires de la Caisse d'Economie de St.-Roch de Québec ; il vous est enjoint par la présente sommation de comparaître devant lui, le dit George-Honoré Simard, le premier jour de février courant, à 2 heures P. M., dans la salle où se tiennent les séances de la dite enquête, dans la bâtisse de l'hôtel St. -George, en face de la Place-d'Armes, en la Haute- Ville de la cité de Québec ; pour alors et là rendre témoignage de tout ce que vous connaissez relativement aux aflaires de la

dite Caisse d'Economie de St.-Rocli de Québec, et produire et exhiber devant le dit commissaire tous livres dénommés Grand- Livre des dépôts et remboursements (Ledger), Livre de Caisse, Journal, Grand-Livre (comptes généraux), Livre de Chèques, Livre des dépôts aux banques incorporées. Livre de signatures des déposants, Livre de reçus des déposants. Livre d'états. Livre de billets dûs. Registres des placements, Livre de balances, Livre des minutes des procédés des assemblées générales, des assemblées des directeurs et des assemblées du comité des placements et des autres comités. Livrets des déposants. Livre des règlements. Bilans des comptes de dépôts, Bilans des comptes généraux. Rapports des auditeurs, et aussi toutes débentures, certificats d'actions dans les banques incorporées, ou autres valeurs publiques, obligations, billets promissoires, et généralement tous autres livres, documents et papiers de la dite Caisse d'Economie de St.-Rocli de Québec, ou se rapportant en aucune manière au sujet de la dite enquête, ou aucuns d'iceux qui seraient en votre possession ou sous votre contrôle. "

Et n'y manquez pas à votre péril.

Geo .-H. Simard,

Commissaire.

Certifié,

Geo.-H. Simard.

Québec, 1er février, 1866.

QuESliONS par M. Simard à M. Vézina et réponses du dernier au premier.

Depuis quand êtes- vous un des principaux officiers de la Caisse d'Économie de Notre-Dame de Québec ?

J'ai étô secrétaire de cette Institution depuis son organisation en mai 1848, jusqu'au 2 mars 1851, où je fus nommé secrétaire-trésorier, ayant agi comme tel jusqu'au 1er de mai 1863. Depuis cette dernière époque, j'ai géré les affaires de la Caisse d'Économie Notre-Dame comme caissier-gérant.

Sous quel patronage cette Institution a-t-elle été fondée, et dans quel but ?

Elle fut fondée le 11 mai 1848 par les membres de la société St.- Vincent de Paul de la paroisse de Notre-Dame de Québec, sous le patronage de cette société. Le but de l'œuvre a été, comme il est encore, "d'accoutumer le pauvre à économiser et à faire des épargnes", de procurer à l'ouvrier un moyen de lui créer à la longue un capital capable de lui fournir des moyens d'avoir des outils, une propriété, ou de faire une entreprise ou de subvenir aux frais d'une maladie.'^ " de fournir à l'homme des moyens de prospérité et de bienêtre intellectuel et matériel, en créant chez lui des habitudes d'ordre, d'économie et de moralité."

A quelle époque la Caisse d'Économie Notre-Dame de Québec, fondée d'abord comme vous le déclarez dans votre réponse No. 2, a-t-elle été incorporée sous l'opération de l'acte 4 et 5 Victoria, Chap. 32, intitulé ; " Acte pour encourager l'établissement de banque d'épargnes en cette province et pour pourvoir à leur régie ?

En avril 1855.

Savez- vous à peu près à quelle époque la Caisse d'Économie de St.-Roch de Québec a été organisée, et sous quel patronage, et quels règlements furent adoptés par cette Institution au début de ses opérations ?

Elle fut organisée en Avril 1848 par les membres de la

société de St.-Vincent de Paul de la paroisse . de St.-Eoch de Québec, sous le patronage de cette société. Les règlements de la Caisse d'Économie Notre-Dame de Québec, dont je vous passe ici copie furent copiés sur ceux de la Caisse d'Économie de St.-Eoch de Québec, àl'exception de quelques changements de peu d'importance.

Est-il à votre connaissance personnelle que la Caisse d'Économie de St.-Eoch de Québec ait placé ses fonds contrairement à ses règlements avoués et reconnus de manière à mettre en danger l'intérêt de ses déposants ?

Oui. Dans les livres de minutes des directeurs il est dit ; "Qu'il ne sera escompté aucun billet sans avoir des bons provinciaux comme sûreté collatérale." Contrairement à cette règle de prudence, un grand montant des fonds a été placé sur simples nantissements particuliers, par lesquels l'Institution a perdu. Je pense que la chose a été prouvée en cour. Quant à ces sortes de prêts dans une cause de Hallaire vs Louis Prévost et al si je ne me trompe.

La Caisse d'Économie de Notre-Dame de Québec, a-t-elle jamais délibéré sur la manière dont la Caisse d'Économie de St.-Eoch de Québec transigeait ses affaires, et la première a-t-elle jamais fait quelques démarches auprès de la dernière, ou auprès d'aucun de ses principaux directeurs, officiers ou patrons pour l'avertir des dangers nombreux auxquels elle l'exposait en plaçant les fonds de ses déposants d'une manière irrégulière. •

Dès 1854, je me suis convaincu que les placements de la Caisse d'Économie de St.-Eoch n'étaient pas faits avec prudence. Des rumeurs de spéculation bien ou mal fondées, circulaient sur le compte du président de cette Institution. Je fis part de ces rumeurs au secrétaire, et je le mis en garde contre de tels placem.ent3. "Défiez- vous, li i dis-je, " défiez-vous,, vous escomptez, et vous ne devez pas le faire, " sans les plus grandes précautions ! Vous perdrez et votre " institution n'a pas les moyens de perdre. Et ai votre

" président spécule avec les fonds de la Caisse, vous le " regretterez avant qu'il soit longtemps ! "

" Oh ! non, dit le secrétaire,- le président ne spécule pas, 3e ne puis le croire. Et il n'y a pas de danger de perdre avec les billets que nous avons."

Dans ce temps je savais que le secrétaire ne paraissait pas au bureau pour des mois entiers, mais signait des blancs de chèques qu'il laissait entre les mains du président et du trésorier.

Un jour, je fis part à mes directeurs de la Caisse d'Economie Notre-Dame de tout ce que je connaissais des transactions de la Caisse d'Economie de St.-Eoch.

Ces messieurs prirent la chose en considération et se préparèrent en conséquence à prendre tous les moyens pour empêcher d'ébranler la confiance dans la Caisse d'Economie Notre-Dame, parce qu'ils s'attendaient à un revers de fortune dans les affaires de la Caisse d'Economie de St.-L'och, lequel, par contre- coup, pouvait nécessairement faire un grand dommage aux autres institutions de ce genre dans Québec.

Les directeurs de la Caisse d'Economie Notre-Dame députèrent leurs président et secrétaire-trésorier auprès du patron de la Caisse d'Economie de St.-Epch.

Ce monsieur ne parut rien ignorer des faits que nous lui mentionnâmes.

" Il nous dit " qu'il en avait conféré avec le secrétaire- " et que ce dernier l'avait assuré qu'il n'y avait pas de danger." " Le curé de St.-lj^och nous dit cependant qu'il *' avait cessé de parler en chaire, des affaires de la Caisse *' et qu'il n'en dirait plus rien."

Entre autres décisions des directeurs de la Caisse d'Economie Notre-Dame, il fut résolu qu'une certaine somme serait destinée pour venir en aide aux déposants de la Caisse d'Economie de St.-Eoch sous forme de prêts à 6 par 100 d'intérêt, en prenant des débentures comme sûretés collatérales et ce, dans le cas d'une malversation.

Voulez-vous déclarer tout ce que vous connaissez relativement aux affaires de la Caisse d'Economie de St. Eocli de Québec, ou se rapportant en aucune manière au sujet de la présente enquête ?

La Caisse d'Economie de St.-Eoch de Québec fat fondée sous des auspices très favorables. Ses directeurs et ses officiers possédaient la confiance des habitants de la paroisse de St.-Eoch. Les règles de sa constitution étaient pleines de sagesse et tendaient à sauvegarder les intérêts des déposants, pourvu qu'elles fussent observées avec régularité.

L'Institution bien encouragée par la grande population de St.-Eoch pouvait faire beaucoup de bien dans cette localité, et serait devenue une Institution florissante, si elle eût été conduite avec prudence et jugement.

D'après ce que j'ai vu, on remarque qu'aucune entrée n'a été faite après 1862, dans le livre des minutes des procédés des directeurs. Dans le mois de mars ou avril de l'année 1861, une lettre de feu F.-X. Paradis, écuier, est enregistrée, par laquelle il refuse formellement d'agir comme président. Dans la même année, M. J.-B. Martel, avait donné par lettre sa résignation comme directeur, — il n'est fait aucune mention de cette lettre dans les minutes des procédés des directeurs. Je pense qu'à peu près dans le même temps, feu Jos.-G. Tourangeau, transmettait aussi sa résignation.

J'ai vu dans ce livre des minutes des assemblées des directeurs que la règle de la constitution qui dit :

" Que la Caisse fera rapport mensuellement au conseil," avait été biffée. Pareillement la règle qui dit :

" Que nul membre ou directeur de la Caisse n'aura droit

à aucun avantage pécuniaire des fonds de la Caisse"

avait été retranchée.

Le dernier rapport des affaires de la Caisse de St.-Eocli qui parait dans les livres du conseil de la société St.-Yinceiit de Paul y figure à la date du 9 décembre 1849.

M. Aug. Gauthier, fils, fut nommé président de ce conseil, en février 1850.

Il n'est plus fait mention de la Caisse de St.-Eocli après cette date dans les livres du dit consiil ; cependant en avril 1855, un rapport du conseil particulier, (le jour du patronage de St.-Josepli) signé par MM. Aug. Gauthier, président, et G. Talbot, secrétaire, dit ceci :

" Les Caisses d'Économie nées au sein de Notre Œuvre et dont le but est avantageusement connu, continuent à prospérer. "

D'autres règles importantes de la Constitution ont été négligées, notamment celles qui avaient rapport aux élections annuelles des directeurs, aux vacances occasionnées par le décès ou l'absence des membres fondateurs et des directeurs.

Sur les dernières années de l'existence de la Caisse, les noms des directeurs autres que MM. Louis Prévost, Philippe Brimet, Aug. Gauthier, fils, et Louis Marois, n'ont pas été publiés.

Dans le rapport annuel de 1853, on remarque que le patron de la Caisse, M. le curé du St.-Eoch, présidait Vaseemhlée des directeurs d'après les règles de l'Institution, on aurait dû dire rassemblée des fondateurs de la Caisse.

Malgré la négligence apportée dans l'exécution des règles, la Caisse d'Economie de St. Eoch de Québec paraissait bien fonctionner, et possédait encore à cette époque la confiance publique. — En 1854, entre avril et octobre il fut déposé audelà de <£28,000 et retiré environ X23,000 laissant une augmentation d'au-delà de .£5,000 et un total au crédit des déposants de £36^500 ou à peu près. Le tout certifié par trois auditeurs " comme correct, et offrant la garantie la pluis assurée. "

Je regrette de dire que je ne voulus pas alors croire à la balance des profita que l'on donnait à l'Institution— et,

comme je l'ai déjà dit, j'étais! convaincu que les placements n'étaient pas faits d'une manière prudente et sûre.

Depuis 1854 donc, la confiance publique dans la gestion des affaires de la Caisse d'Economie de St.-Kocli,a commencé à diminuer, et a continué ainsi à décroître, jusque vers le 1er janvier 1856, temps où les gérants ont été forcés de prolonger d'abord eu de suspendre ensuite le paiement de leurs obligationfc envers les déposants.

En février 1856, il circulait une rumeur, " La banque d'Epargnes a failli," et cette rumeur occasionnait une espèce de panique parmi les déposants de la Caisse d'Economie dd St.-Eoch, laquelle menaçait de se répandre parmi les déposants des autres Caisses ou banques d'Epargnes dans Québec.

Je convoquai mes directeurs le 14 février, et je leur communiquai un projet de correspondance à ce sujet, afin d'informer le public de la cause de cette rumeur et lui montrer où se trouvait le danger, si danger il y avait.

Cette correspondance fut publiée dans le Journal de Québec, du 11 de mars, accompagnée d'un état des affaires de la Caisse d'Économie Notre-Dame de Québec, assermenté paï les directeurs et le secrétaire-trésorier, et transmis aux trois bramcbes de la législature provinciale.

Entre le 9 et le 15 mars 1856, M. le président de la Caisse d'Economie Notre-Dame fut chargé de tendre la main à la Caisse d'Economie de St.-Eoch, et d'aider par là-même la population de cette paroisse dont les économies se trouvaient paralisées.

Le 15 du même mois, M. le président de la Caisse d'Economie Notre-Dame reçut une lettre du président de la Caisse d'Economie de St.-Eoch, qui remerciait la première, au nom des officiers et de la grande majorité des déposants de la Caisse de St.-Eoch pour l'offre libérale qu'elle avait faite de secourir cette dernière, dans les circonstances.

Le président de la Caisse de St.-Eoch, ajoutait : " Les

auditeurs nommés à l'assemblée publique des déposants, dimanche dernier, ont terminé leur examen, et nous sommes " prêts à vous fournir les états détaillés des affaires avec la " masse qui compose l'actif de la Caisse, aussi vite qu'il vous " plaira nous indiquer. "

Le 18 du même mois, M. je président de la Caisse Notre-Dame, reçut une autre lettre du président de la Caisse de St.-Kocli. Cette lettre se lisait comme suit :

" Le comité que les déposants de la Caisse de St.-Eocli, " ont nommé dimanche pour prendre la gestion de leurs " affaires doit s'assembler ce soir, pour en venir à une déter- " mination. "

" Le comité serait bien désireux de savoir si vous seriez " disposé à venir à leur aide en prenant les débentures qui consistent en débentures de la corporation et des chemins."

La première lettre du président de la Caisse St.-Eoch n'était pas correcte, en disant que des auditeurs avaient été nommés, tandis que c'était un comité de gestion qui avait été nommé, en mettant de côté, malgré le désir de M. Prévost et d'un grand nombre d'autres, la proposition faite par la Caisse d'Economie Notre-Dame.

Le bureau de direction de la Caisse d'Economie Notre- Dame, en prenant cette décision n'avait qu'un but, celui de maintenir la confiance que les citoyens doivent avoir en ces sortes d'Institutions, et aussi celui de protéger, en aut?.nt qu'il serait en son pouvoir, les intérêts des déposants de St.- Eoch.

Le bureau voulait donc avoir à cet effet le consentement unanime des déposants par écrit, et entendait régler cette affaire le mieux et le plutôt possible, en faisant même des avances et des sacrifices, mais ne voulait avoir d'autre guide que sa sagesse et sa prudence habituelles dans la gestion de ses propres affaires.

Dans cette circonstance, les directeurs criarunt devoir refuser formellement de venir en aide à la Caisse de St.-Eoch ce qui fat communiqué à M. Prévost ie 31 mars 1856.

Le mécontentement et l'agitation grandissaient, et le comité de gestion ne faisait rien, il était impossible au président de pouvoir régler les affaires seul, il était abandonné de tous.

Le 18 avril 1856, il venait, par une lettre, réclamer encore l'aide de la Caisse d'Economie Notre-Dame. Il disait :

" Je puis et dois en honneur mettre les assets de la " Caisse entre les mains d'une Institution respectable et léga- " lement organisée, c'est améliorer la condition des intéressés. " Les intéressés voient maintenant que le comité qu'ils ont " nommé n'ajoute rien à ce qui existait auparavant, et qu'il " y a désorganisation complète. "

Les directeurs delà Caisse Notre-Dame, par une lettre officielle du 21 avril 1856, persistent dans leur détermination et disent : " Cette bonne volonté de leur part ayant été mal " accueillie par les déposants en assemblée générale, tout en *' regrettant la position dans laquelle vous vous trouvez ac- " tuellement, ils ne croient pas devoir acquiescer à votre " demande, d'autant plus que l'agitation paraît s'accroître " considérablement et qu'il n'y a pas possibilité, dans leur " opinion, de pouvoir régler cette affaire à l'amiable. "

Ce fut à peu près dans ce temps, je pense, que M. Louis Marois fit certaines avances au président ou au comité de gestion, je ne sais à qui, ni combien, en prenant les débentures de la corporation de Québec et de la commission des chemins à barrières en garantie.

Combien M. Marois a-t-il réalisé avec les dites débentures ? Je n'en sais rien. Combien a-t-il payé ou remboursé sur les livrets présentés ? Je n'en sais rien non plus.

Ce que je sais, c'est que il y a eu injustice et injustice criante !

Il y a eu spéculation au détriment d'un grand nombre d'honnêtes citoyens, pauvres et à l'aise !

Aucun déposant ne devait être payé en préférence à nn autre. Des dividendes auraient dû être déclarés de temps à autre en proportion des réclamations respectives des déposants !

Qu'est devenu l'argent collecté sur le grand montant des billets promissoires ? C'est encore un mystère pour moi.

Je termine en filant ici copie du 8me rapport annuel des directeurs de la Caisse d'Esonomie Notre-Dame, lequel fut publié ; j'accompagne ce rapport devenu public, d'un autre rapport supplémentaire des mêmes directeurs, lequel fut lu à l'assemblée annuelle des fondateurs de ladite Caisse d'Economie Notre-Dame, le 16 juin 1856 et qui fut communiqué à Sa Grandeur Monseigneur de Tloa, administrateur du diocèse de Québec.

Huitième rapport annuel des directeurs de la Caisse d'Economie de Québec aux fondateurs de cette Jnstitution.

La Caisse d'Economie de Notre-Dame de Québec, vient de compléter sa huitième année d'existence.

Le bureau des directeurs en présentant son rapport annuel aux fondateurs et aux déposants, a droit d'être satisfait du résultat de ses opérations finan 3ièreSj et peut dire hautement : nous prospérons, et nous méritons d'avoir la confiance publique.

La crise financière qui paralyse les transactions de tout genre, depuis plus d'un an, a dû nécessairement se faire sentir d'une manière plus sensible dans des Institutions dont le but est d'y recevoir

l'excédant du produit du travail. Ainsi quoique les remboursements, cette année, soient plus considérables que les dépôts, cela n'a rien que de naturel.

Le montant des dépôts de l'année est de £77,- 873 5 4, les remboursements de £91,434 11 5, et le profit net de la Caisse s'élève maintenant à la somme de £1,853 13 4.

Ci-joint est un état détaillé du bilan, et des opérations annuelles de la Caisse, signé par le secrétaire-trésorier, examiné et certifié correct par les auditeurs, MM. Vital Têtu et F. E. Hamel.

Outre ces détails, le bureau désire référer le public aux divers états qui ont été publiés de temps en temps par la presse, ainsi qu'à celui fourni dernièrement au gouvernement et qui a été aussi publié.

Dans nos précédents rapports annuels, nous disions aux fondateurs de la Caisse et au public que le bureau, avec les profits en mains avait le désir de faire l'acquisition d'une propreté pour y fixer une demeurs permanente. Aujourd'hui, nous avons le plaisir de dire que ce désir a été réalisé. Dans le cours du mois dernier, le bureau a acheté, pour la somme de £3,000 payable par termes faciles, et sans intérêt, la maison de J. P. 0' Me ara, écuier, située rue St.-Jean, Haute-Ville, poste que l'on peut considérer comme le plus central de la ville.

Maintenant qu'il nous soit permis d'émettre publiquement une pensée, c'est celle de voir fonder à Québec, une banque pour faciliter particulièrement le commerce local, et par là venir en aide aux industriels de nos populeux faubourgs qui jouissant d'une certaine aisance foncière, n'ont pas toujours

des capitaux en mains pour donner l'élan nécessaire à leurs affaires.

Nous n'avons nul doute qu'une semblable institution surveillée et conduite avec prudence, serait productive et d'un grand avantage aux citoyens de cette ville.

Espérons que cette pensée qui date déjà depuis plusieurs années, attirera d'une manière toute spéciale l'attention des fondateurs de ceHe Caisse, et qu'aidés des citoyens les plus influents de Québec et de ses environs, le temps n'est pas éloigné, où cette ville sera dotée d'une nouvelle institution financière dont le besoin se fait sentir depuis longtemps.

Comme par le passé, il nous est doux d'offrir nos remerciments aux messieurs du clergé, aux fondateurs et au public pour l'encouragement que nous avons reçu, et la confiance qu'on a bien voulu placer en nous.

En continuant à gérer nos affaires conformément aux règles de notre constitution, appuyée par la loi qui nous régit, nous ne doutons pas que cette confiance ne puisse qu'augmenter. De plus, nous aimons à dire que le résultat des opérations financières de la Caisse, depuis sa fondation, ne dément pas l'appel que les directeurs ont souvent fait aux citoyens de Québec en les invitant, dans les temps d'abondance, à faire des épargnes qu'ils retrouveraient dans les temps de gêne.

En terminant le bureau de direction aime à renouveler ses sentiments d'estime et de reconnaissance à notre secrétaire- trésorier, pour l'attention?

les soins et l'habileté qu'il continue de porter à la gestion des affaires de la Caisse.

Le tout humblement soumis,

Ol. Robitaille,

Président.

Québec, 16 juin 1856.

Etat des opérations financières de la Caisse d'Economie de Notre-Dame de Québec pour les douze mois expirés le 31 mai 1856.

Dr.

Juin 1. — Argent en mains... £3S 8 4 do en banque. 8359 11 7

Juin 1.— Eeçu, dépôts 77,873 5 4

" Placements..74,166 0 6 « Intérêt 2,216 15 10

Cr.

Juin 1. — Déboursé, dépôts

payés 91,434 îl 5

Déboursé, somme placés 63,742 8 6

Déboursé, dépenses 219 11 0

Déboursé» intérêt payé 1,482 18 6

Ameublement de bureau 6 0 0

Argent dans la banque de

Québec 5,768 12 2

Fonds.

Dr.

Juin 1. — Argent dans la Banque de Québec

Prêts à courte échéance, garantis par cautionnements personels pour tout le montant, et par dépôts spéciaux au montant de £2,575 9,037 15 4

Placements sur débentures publiques, 16 Yict. chap. 35 ; 14 et 15 Vict. ch. 132 et 133 ; 12 Yict. chap. 115 ; 16 Vict. chap. 235 6,000 0 0

Placements sur débentures publiques 10 Vict. chap. 113; 13 et 14 Vict. chap.

100 ; 3 et 4 Vict. chap. 35 ; 4 Vict. chap. 31, etc 6,901 17 0

Placements sur débentures publiques 9 Yict. chap. 62 ; 7 et 10 Vict. chap. 35. 1,725 0 0

Prêt garanti par hypothèques sur immeuble, et par une débenture publique pour tout le montant 1,000 0 0

Prêts à comte échéance garantis par débentures, publiques au montant de i;ll22 869 0 0

Prêts à courte échéance garantis par 14 actions de la banque de Québec 350 0 0

Prêts à courte échéance, sur garanties

personnelles 569 2 1

Prêts à courte échéance, garantis par hypothèques sur immeubles 315 16 8

Placement par achat d'une propriété donnant un revenu annuel de £140 379 8 0

Intérêt dû et non reçu 352 0 10

Ameublement de bureau 68 15 0

Examiné et +rouvé coirect, 11 Juin 1856.

(Signé.)

Vital Tetu, F. E. Hàmel.

Responsabilités.

Cr.

Juin 1. — Dépôts au crédit des déposants..... £3 1,48 3 13 9 Balance étant le montant du fonds de

réserve 1,853 13 4

Certifié,