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une garantie directe pour les dépôts faits dans les banques d'épargne des différentes provinces, et surtout à Ontario et Québec où cette garantie n’est pas fournie par les administrateurs de ces soites d'institutions.”
“M. Hincks se propose de mettre devant la prochaine législature fédérale le projet de loi suivant.”
‘# Les banques d’épargne actuelles d'Ontario et de Québec auront une année ou plus pour choisir l’un des trois modes ci-après, savoir :
lo. Il leur sera permis de s’amalgamer avec une banque commerciale incorporée. ”
20. Il leur sera loisible de souscrire un capital pour forner la bâse de sûreté aux déposants. Dans le cas présent l’Institution pourra placer ses fonds disponibles, au montant de ce capital, de la manière actuellement pourvu par les actes d’incorporation des banques d'épargne, le surplus devant être placé en sûretés émises par le gouvernement qui allouera sur ces sûretés un par cent d'intérêt de plus que le taux alloué aux déposants, lequel taux d’intérêt le gouvernement devra fixer de temps à autre par un ordre en conseil. ”?
30. Il sera loisible aux banques d'épargne, si le gouvernement le juge à propos, de lui transporter leur actif et leur passif, et de devenir par là une banque d'épargne du gouvernement, sur le principe à peu près des banques d'épargne de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, à la constitution desquelles le gouvernement se propose de faire quelques changemerzts, en les convertissant pour ainsi dire en
en Dion
bureau äu trésor, pour l’objet de la circulation des billets de la Puissance,
Le caissier ajoute “ que d’après les informations reçues à Montréal, les directeurs de la banque d'épargne de cette place, se proposent de faire choix du second mode ci-haut décrit, la souscription d’un capital. ”
‘ Suivant l'honorable ministre des finances, le gouvernement se proposerait de faire deschangements à l'acte des banques d'épargne des bureaux de poste. ”
“ L'hon. ministre des finances ayant promis au caissier-gérant de lui envoyer une copie du bill projeté, il sera alors assez tôt pour les directeurs de la Caisse d'Economie Notre-Dame, de s'occuper des détails qui feront partie de cette loi. ”
Le 21 avril 1871, un comité est nommé pour s'occuper du nouvel acte d’incorporation des banques d'épargne, proposé par le gouvernement fédéral. Ce comité se compose des membres du comité de finance et de Messieurs J, D. Brousseau et Ls, Amiot.
Le 31 de mai 1871, le caissier-gérant donna?
communication d’un état des profits et pertes et surtout des profits probables de l’année, ainsi que du montant des dons aux institutions charitables et des gratuitésaux employésqu’il croit devoir recommander, savoir :
Sœurs de la Charité... 81200 St.-Vincent de Paul... 800 Asile du Bon-Pasteur....,.....,... 800
à Société d'Éducation N,-D., és 00 06606 L 200
LE
Hospice de la Maternité...
St.-Vincent de Paul, St.-Sauveur.......…
do du patronage des éco-
les... so souoce Von sonne sous
Et aux 1115 LL TROP ATEN
Nous soumettons ci-après gérant en date du 16 juin 1871, ainsi que celui des
directeurs soumis à l’assemblée des directeurs honoraires le 19 juin 1871.
le rapport du caissier.
A Messieurs les Président et Directeurs de
la Caisse d'Economie Notre-Dame de Québec.
Messieurs,
Comme d'habitude je me permettrai de relster en peu de mots les principaux faits en rapport avec
les opérations de notre Caisse pour l’année écoulée le 31 mai dernier.
Le terme moyen des dépôts au crédit des déposants chaque mois cette année a été de $1,510,144 contre $1,220,600 l'an dernier.
La somme totale des dépôts s’est élevée à $2,135,935 contre $1,770,000, somme de l'an dernier.
L'augmentation a été de #241,846 contre 8251,241, celle de l’année dernière.
Nous avons placé cette année une somme de
$8216,746 sur des sûretés publiques. La somme placée l’an dernier sur de pareilles sûretés était de $116,9435.
Il a été prêté à des particuliers sur garanties collatérales voulues par la loi une somme additionnelle de $55,381, contre celle de $24,178 prêtée pareillement en 1870.
Voici à peu près comment sont repartis nos placements :
Environ $167,600 porte 8 par 100 do 217,102 do 7 do 12,300 64 do 16,000 do 64 do 682,100 do 6 do 196,500 do 5 do 300,000 do 4
L’échelle de placements ci-dessus comprend le montant en dépôt à la Banque Nationale.
L'abondance d'argent sur le marché monétaire a, durant toute l’année, créé des spéculations sur les fonds de banque et sur les effets publics. Ces effets ont pris des valeurs exhorbitantes, et notre comité de finance a préféré garder en banque une plus forte somme que d'habitude, De là une diminution dans nos profits qui eussent été très-considérables autrement.
Ce qui a contribué davantage à diminuer nos profits, c’est surtout la vente que nous avons faite de nos débentures non-privilégiées de la commission des barrières, et en second lieu, divers placements que nous avons faits en payant des primes.
Cependant ces différentes opérations n’ont que
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aftermi davantage la bâse de nos placements qui sont très-recommanda bles.
Un caleul que j'ai fait, il y a quelques mois, démontre que nos placements portant prime,'dépassent ceux à escompte, d’une somme d'environ $7,000,. Depuisce temps, plusieurs de nos placements à prime, ont pris des valeurs considérables, de manière à augmenter assez considérablement cette somme de $7,000.
Nous n'avons pas jugé à propos cette année d'augmenter le fonds de réserve, il demeurera au chiffre de l’an dernier $80,000.
L'idée a été bonne et nous n’aurons pas à le regretter. Nous avons encore diminué le prix de la bâtisse de $2,000, laissant contre cette propriété une valeur de $16,000, de $44,000 qu’elle noriginairement coûté.
Le montant au crédit du compte de profits et pertes est de $14,233.35 après avoir payé pour l’année expirée $7,769.08, pour les déboursements y compris les salaires des officiers ; $928.00, pour rémunération aux directeurs; $600.00, pour gratifications à certains employés ; et $3,400.00 pour dons aux institutions de charité de Québec.
Aucun changement n’a eu lieu dans le personnel des employés de la Caisse, cette année, à l’exception d’une addition d’un jeune commis dans le bureau principal.
Tous nos employés, depuis le premier, M.
Benoît, le secrétaire-trésorier, jusqu’au commis du grade le plus inférieur dans l'échelle des salaires, ont
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