MEMORANDUM

Sur l'orcupation trm(H)rniro d'uno partie de la Franrr.

Au ViGomte Csttlereagb, Chevalier de la Jarretière.

Psrit, tv 31 Ao«it IB15.

Les )>oinl3 principaux en quoi difTt'renl le plan proposé par el celui proposé par les ministres des autres cours pour l'arran(;ement avec la France, consistent : 1° dans le désir du prince, que certaines forteresses françaises soient cédées aux alliés, el que d'autres soient rasées ; et 3» dans les difficultés qui s'opposent, suivant l'idée du prince, à l'exécution de la mesure de l'occupation temporaire, et dans la pensée qu'a Soir Altesse de soit inefficacité à remplir l'objet qu'on se propose. Quant au premier point, c'est une question plus politique que militaire, et je p'ai pas l'inlenlion de la traiter longuement. Je désirerais cependant que l’on fixât quelques principes sur le droit et l'utilité de demander â la France la cession de plusieurs forteresses séparées , réparties sur la ligne qui s'étend de la mer aux Alpes. J'ai déjà eu l'occasion de discuter le droit de demander ces cessions, droit qui doit être fondé sur l'omission évidente dans les déclarations et les traités des alliés, de tout ce qui pourrait interdire cette demande. L'utilité de la faire dépend de diverses considérations politiques et militaires parmi lesquelles sont les suivantes : Est-ce la possession des places fortes en question qui donne â la France la force redoutable dont on se plaint ? Si celte imssession était transmise aux alliés, donnerait-elle à chacun d’eux la force qu'ils désirent avoir ? N’est-ce pas cet ensemble de la population, des ressources pécuniaires et de la force créée par l’art qui rend la France si redoutable? Et la remise de ce dernier objet seulement à quelques-uns des alliés, en laissant la France maiiresse des deux autres dans leur entier, c'est-à-dire, la livraison aux alliés des forteresses, sans les ressources supplémentaires en hommes pour former des garnisons et des armées propres à les défendre, et sans les ressources en argent pour l'entretien de ces garnisons et de ces armées, ne contribuerait-elle pas plus à les affaiblir, qu'à leur donner de la force, en même temps que cette mesure fournirait à la France un prétexte plausible de déclarer la guerre, et tous les moyens que l'orgueil national humilié lui donnerait pour la faire?

Si la politique des puissances coalisées de l'Europe est d'affaiblir la France, qu'elles le fassent réellement; qu'elles prennent à ce pays sa population et scs ressources, ainsi qu'un petit nombre de forteresses; mais, si elles ne sont pas préparées à cette mesure décisive, si l’objet qu'elles se proposent est d'avoir la paix et la tranquillité pendant quelques années , elles doivent faire un arrangement (|ui concilie les intérêts de toutes les parties , et dont la justice et la convenance soient si évidentes qu'elles seront portées à l'exécuter.

Tout le monde parait être d'accord que le maintien de l'autorité du roi est essentiel aux intérêts des autres puissances de l'Europe, et malgré la différence d'opinion sur l'importance des forces qu'il faut laisser temporairement en France , et sur les difficultés d'exécution de cette mesure, et après tout ce qui a élé dit sur son impuissance à donner quelque sécurité aux alliés , on parait généralement d'accord sur la nécessité de l'adopter. Il est nécessaire de l'adopter pour les différents objets qu'on a en vue et qui sont : 1° d'assurer le gouvernement du roi, et de lui donner le temps de se créer une armée à lui , avec laquelle il puisse diriger son gouvernement et prendre sa bonne part dans les affaires de l'Europe ; S" de rassurer les alliés contre une seconde convulsion et une nouvelle réaction

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n-voliilionnsire; et 3» de mettre les alliiis en état de contraindre la France au |iayement des contriliutiuns qu’ils croient juste envers leurs sujets, de lever sur elle, i>oiir les indemniser des frais de la guerre.

J'ai énuméré les objets de l'occupation militaire, dans l’ordre ci-dessus, comme étant celui de l'importance relative de chacun d'eux. En les discutant, j'examinerai, en premier lieu, celui que j’ai présenté en second, savoir : la sécurité des alliés.^

On ne peut pas mettre en doute que la position d'une armée nombreuse au centre de la France donnera de la sécurité aux alliés, principalement eu Allemagne. I.’hisloirc de toutes les guerres en Allemagne démontre que les Français n'ont jamais pu passer le Khin que lorsqu'ils étaient maîtres des Pays-Bas, pu qu'ils les avalent pour eux comme amis. Ils pourraient donc encore moins passer le Rhin , dans le dessein d’attaquer les puissances du midi de l’Allemagne, tant qu'une armée alliée serait en position au centre de la France.

Celte armée devra nécessairement être assez forte pour se maintenir pendant un certain temps; mais, comme ce sera l'armée de l'Europe; que ceux qui l'attaqueront devront s'attendre, après cela , à avoir à se défendre contre toutes les armées de l'Europe, et qu'elle recevrait incontinent le renfort d'au moins 50,000 hommes des Pays-Bas, des territoires prussiens sur la rive gauche du Rhin et d'Angleterre, je ne puis pas me figurer qu'une armée de 150,000 hommes courrait des dangers dans une pareille situation.

Il n'est pas douteux non plus que le maintien temporaire d'une armée alliée en France est nécessaire pour assurer le payement des contributions que les alliés imposeront à la France. Mais l'objet le plus important de tous est de donner de la sécurité et de la stabilité au gouvernement du roi, et cet objet ne doit pas être perdu de vue , en fixant les hases de tous les arrangements relatifs A l'armée d'occupation , et en les mettant à exécution.

Premièrement donc , celte armée devrait être destinée , non-seulement à la défense des forteresses cédées temporairement aux alliés , et à l'occupation de la imsilion militaire; mais encore, sur la demande du roi , et suivant le libre arbitre de celui qui la commandera , au soutien de l'autorité de Sa Majesté.

Secondement , elle serait payée, nourrie et habillée aux frais du roi de France.

Troisièmement , cette dépense qui , tous les frais compris, serait basée sur des estimations, serait assurée d'abord, par un article du traité, et ensuite par l'affectation d'un certain nombre de districts, tels que les départements du Nord, du Pas-de-Calais , des Ardennes, de la Meuse , de la Moselle et du Haut-Rhin , dont les revenus seraient sujets à être saisis , dans le cas où les payements seraient arriérés. La saisie de ces districts, en conséquence de non-payement, n'emiiécberait pas les alliés d'exercer les autres droits qu'ils auraient, en vertu du traité, en cas de non-exécution.

Liuatrièmeinent , une circonscription serait désignée pour être occupée en temps ordinaire par l'armée européenne; et il ne serait permis à aucunes trou|>es françaises d'y entrer. L'administration civile de cette circonscription serait dévolue au roi de France, et les officiers des alliés n'y exerceraient d'autre autorité que celle atlribuée ordinairement aux officiers militaires.

Cinquièmement, il serait pourvu par le roi de France aux frais d'approvisionnement, d'armement et de réparation des forteresses occupées par les alliés, à La demande du commandant des forces européennes. L'omission dc|>ourvoirA ces dépenses serait considérée comme une infraction au traité, de même que l'omission de pourvoir aux frais de la solde , de riiabillemcnt et de la nourriture des troupes.

Sixièinemenl. le pouvoir du gouvernement et des officiers dans les différentes

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forteresses serait le même que celui du gouverneur et des officiers en temps ordinaire. L'administration civile serait exercée par les gens du roi.

Avec ce système, réellement suivi en se contormanl aux principes qui l'auraient fait adopter, je crois qu'il serait possible de maintenir une armée en France, et que celte mesure n'éprouverait pas les difficultés que l'on pense.

Au Général Dumouriet.

le 5 »epteiulrre 1813.

J*es|>ère toujours que les choses iront bien pour le roi. M:iis il se trouve tant de partis en France, et si peu de vrais patriotes, et encore moins de bonnes tètes, qu'oD ne peut pas être sans crainte.

CcUe lellrc est eu fraticsl^ tl.Yiu l'orlgiDai.}

A Son Altesse Royale le Duo d'Tork.

Pari», le 12 arptembre 1813.

Les enquêtes que j'ai faites ne sont que privées, et je ne suis pas sùr que tout ceci pùt être prouvé dans un procès. Mais je pense qu'il vaudrait mieux ne p.as le mettre en jugement, mais lui intimer en particulier de quitter le service.

J'avoue que je vois de très fortes objections b discuter, devant une cour martiale générale, la conduite tenue par un individu dans une bataille telle que celle de Waterloo. Cela fait, en général, exposer aux yeux du public des circonslaiices qu'il serait aussi bien de ne pas divulguer. L'effet serait d'ailleurs le même, eu l'obligeant, |ioiir s'être mal conduit, b quitter le service.

P«r<», Ir IJ t«plc>inb(v lhl3.

Je viens de recevoir votre lettre du 13, dans laquelle vous témoignez le désir de renvoyer les insignes de que je vous avais envoyés suivant le désir du et puisque vous avez exprimé ce désir, il m'est bien impossible de soubaiter que vous les gardiez.

Je pense toutefois, que vous et ceux de vos amis i|uc vous avez consullés , vous vous êtes mépris sur quelques-uns des faits qui vous ont engagé à prendre ce parti. Le '** est un de ceux qui m'ont été envoyés pour être donné aux officiers généraux. Les insignes de cette classe ainsi que ceux de la 4* classe du mémo ordre, sont , i ma connaissance positive , portés par beaucoup d'officiers généraux des armées russe , prussienne et autrichienne. Je ne sache pas que j’aie été la cause qu'on ait donné un ordre d'un rang plus élevé ou plus estimé b un officier plus jeune.

Ouaud je vous ai envoyé In décoration que vous refusez maintenant d'accepter, j'entendais certainement vous donner, autant que cela était en mon |>ouvoir dans le moment, un témoignage de l'esliinc que je faisais de vos services signalés. S'il avail été en mon pouvoir de faire davantage, ou si j'avais pu vous Iransinellre un boiineur d'une plus haute distinction, j'aurais été heureux d'avoir l’occasion de le

FRANCE ET EA\S-BAS

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