ADMIM 1 STR AT I ON ORS FORÊTS

î* COSSSSVATION.

DEPARTEMENT

do

la Scinc-lrtféricbrc.

INSPECTION de Rouen.

FOB&T ROYALE

de Roumare .

Rota. O module suppose qu’il ne »*e*t éleM aucune «lifficulié «or le* lirai les ; mais lorsqu'il s'en présentera , l'auent forestier chargé «le la délimitation annoncera som- * inairemcnt , dans ion procès-verbal , l’objet «les prétentions de* riverains, ei le géomètre tracera ,*ur scs croquis visuels , la fi* gurc de disque portion contestée, en la «V'iignant par une teinte bleue, comme le prescrit l'Instruction.

•RÉGLEMENS FORESTIERS. — An«éb*i8:»4.

. , ' . • [ Mobèlb N". 2 A. ] »

Procès- r f.hsjl de délimitation de lajorêt royale de Rouinaie.

¥TV Yr • imSWP' RHUM •' • . 'jL>‘ *

L’an mil Huit cent le jour du moi. d. noua, inspecteur forestier à

k réaidence de Houen, département de 1a Seinè-Irfférieure, délégué per l'Administration pour procéder coqjj.ilictoiretaent , et conformément aux instructions , à Ta reconnaissance et fixation, des. limites de la forée' royale de fioumare : les riverain*

dûment convoqués par arrêté du préfet, en date du

Nous nommes transporté dans ladite forêt , accompagné du sieur , représentant

l’état propriétaire ; du sieur..:..,* éous-ifispectour à. ; du sieur.... , géomètre arpenteur ,' et..!.. ’ ,

Arrivé sur le terrain , nous avons choisi pour point de départ celui du -périmètre de la forêt qui, .se trouvant le plus au nord, sert do* séparation aux territoires des communes d’Hénouville *et de La Vaupaliér,., et nous avons nareb.ru la ligne de ùrconscrinlion , en allant du nord i l’est, puis *au sud et ê l'ouest J ayant toujours à notre droite ladite forêt de Koumare, et à notre gauche successivement les territoires des communes de lf Vuupqliûro, de Marommo, de Déville , de Canlqleu , du Val-de-la-Haye, de Hautnt de Saliurs, de Saint-f ierre-MannnviUu, de (pa villon , de S.iint-Martin-de-Boscherville et iVHénouville , àiitsi qu’il suit :

. . >. Akuclz I«r.

s limitée ayec la commune de La Vaupalière. , •

Partant d’une borne que nous avons totée n°. i**. , située irnr le bord o^ental du chemin du Piège à Hénouvitle , .et à l’extrémité d’une pièce de terre dépendant du domaine du Parquet, appartenant aux sieurs -Maillet Babois, «de Rouen, nous avoua reconnu que la ligne qui sépare la forêt de Aoumare du territoire de la cqjnmune de La Vaupalière se dirige directement de. ladite borne sur une longueur de ai met. 6 décim., vers un angle rentrant d,e i3 5 degrés 45 min., où nous avons planté un piquet, portant le n#. a, et qui deVén etre remplacé par une borne tous le même numéro* Jp - * •

De ce pointy la ligne de démurcationse dirige au nord-est sur une longueur de 53o mètres, en longeant les terres du domaine^e Pafquet, jusqu’à un angle rentrant de 179 degré* so min. , où nous avons trouvé une Dorne , sur laqiê&ilç aéra gf*ré le n°. 3.

De cette borne , en suivant la même direction „ nous nous sommes porte en ligne droite , à la distance de *a64 métre$ 3 décim.., au quatrième pdîm , pù nous ayons reconnu une borne au sommet d’un anglesasllant.de 146 degrés 8 min.; <W ce L|c borne, en décrivantun demi-cercle, nous somniçssrriiê , à lg distance dp a4 mètres, au cinquième point marqué par une^ borne au^pminet d’un angle rentrant de i5o degré*, ao min. ; puis à it nnètres, au sixième point Ji*é par une borne au sommet d’un rentrant de i4> degrés -1 5 min-î et, à U distance de i5 mètres 5 décim., au septlèW point marqué aussi j>ar une borne, au sommet d’un angle saillant de 143 deprés i5*mn. • V

Du septième point, la limite se prolonge en ligne droite, toujours don* la direction du nord-est, sur une longueur de 3ti mètres, jusqu’à un angle saillant de »4o degrés 45 min. , où nous avons plante un piquet coté n°F8, et qui devra être remplace par une borne sous le même numéro. - #

De ce piquet, où se tertaiticnt Tes terres du domaine duParquet, la ligne de Circonscription se dirige à l’est sur une longueur de 109 mètres, le long d’une futaie au «ieur Babois, de Rouen , jusqu’à un angle sailflmt de 77 degrés 3o min., où il existe une borne qui recevra le n®, 9.

De cette borne, la ligne de séparation formée par la bordure de la méniefutoie , •e dirige au sud sur une longueur de 8i mètres 4 décim. , jusqu’à un angle rentrant d^iott degrés 10 min., où nous avons trouvé une borne , qui portera le n°. 10.

De cette borne, la ligne de démarcation suit encore la Dsière de la futaie dudit sieuV Babois, se dirige vers le sud-est, sbr une longueur de y5 mètres, jusqu’à up

angle rentrant de , au ‘sommet duquel se frouve Une borne n°. 11, placée sur le

bord oriental du chemin du Val-des-Leyx à La Vaupalière. * *

*54 ' RÉGCEMEMS FORESTIERS. — AVitiu i8a4-*

. : cette ui ai: , Le limita qui 5e dirige vers le nord-est est formée per 'le chemin v i cillai du Val-dqs

I u I J la VaupaKère^jusqu’à un angle «aillant de , déterminé par La jonction dudit chemin avec «ui

fossé qui limite on b><i< en lu taie appartenant au sieur Roger, de Rouen, et où il sera nécessaire de planter une home tr.ià- «■ ' .», i . •

Di- ce point , 4a ligne séparative sc dirige au sud -est , sur une longueur totale de 1^96 mètres , en suivant un fosse tiès-ainueux , où viciaient aboutir les propriétés des nommés Roger, Nicolas Tréttl, seuve I.abbc , veuve Bellet , Dune , Peül-Valot et Chatrcin , jusqu’à une home cotée n*. i3 , placée eu sommet d’un angle seilt.mt de 108 degrés, et à l’extrémité des tories de la ferme de Reafeugére, appartenant au sieur Detnarest, de la commune de DcvilW. , * *

De rcttei borne, la ligne de 'démarcation se dirigo directement au sud-est, sur une longueur de 1,076 mètres, le long du fossé qui limite leC 'terres de ladite ferme de Renfengère, jusqu’à un piquet coté «i°. î.j, et planté au sommet d'up angle rentrant de 9* degrés.

De ce point , la ligne de circonscription suit le mêm e fossé dans la direction nord-est, sur une longueur de 588 mètres, jusqu’à un angle rentrant de 1 1 4 degrés no min., où nous avons planté un piquet portant le n°. t5. ’ i - * 1

• De ce piquet , la ligpc séparative , ferjàéj pqr le mémq fossé , sc dirige' au nord-ouest , sur une longueur de 1.1 mètres, jusqu'à un angle saillant de 90 degréa ,. produit par U rencontre de ladite ligne avec le chemin vicinal de Maromme à Hénouville, et au. sommet duquel nqus avons planté un piquet cou- n1*. -i6. m .*» s *

Parvenu à ce [ihint, nous avons reconnu qu’il séparait le territoire de Ta Vaupalière de celui de Marumrae, et nous aron| clos cette partie de notre procès - ver bel ^ que les riverains ont signé avec nona,

à l'exception du sieur , qui a déclaré ne le savoir, du^sieur qui s’y est refusé , et des sieurs. . ,

qui ne stesont pas présentés. .* 1 , .

. » Aracu II.

« Limites avec la commanc.de Afaromme. '

. . * fe • . (Mêmes détails. ) .

gueur de Joo met portant, le n°. 1 5 • De ce piquet,

Portant....

Article DI.

Limites avec la commune d’UtnouvilU.

* De ce point, U ligne de séparation se dirige directement il'est, sur une longueur dé — , en suivant • ls limite des terres du domaine de Bellé , appartenant & M. Collet , jusqu’à un angle rentrant de. .. . , où il existe urifc borne que nous avens cotée n*. 116.

IV bette borne , la ligne de démarcation suit las sinuosités d’un fessé qui se dirige vers l’est , sug une ' longueur totale de. . . . , en longeant lesditea terres du domaine de Bellé , jusqu'à un angle saillant de...., où se trouve là borun*. i«*., qui nous a servi de point dedépurt, et dont la position a été indiquée.

, . Noua avons termine en cet endroit 1a reconnaissance des limites de la forêt de Roumure , et noua avons clos notre p'Acès-verbsi, que le sieur...... , représentant l’état propriétaire, le sieur , géomètre arpenteur, et les riverains, ont signé avec nous. .

■wk-

RJaGLEMENS FORESTIERS. — Annék. 18/4. • a55

>.-CO.NSEK*AT10N. ( Mousse N». 2 C. ] Étfgg

DÉMRTÇMINT

de la Seine -Inferieure-

îMiPEcnu* de Rouen, •ai — ■■ — —

* ADMINISTRATION DE% FORÊTS