MM

aïo 3; 80

43,387 fr. 6a c.

6a,5a8 -JO 96,238 55

366 RÈGLE MENS FORESTIERS. Aknke 1824*

j D’où il résulte que le taux moyen de l’étendue de chaque coupe annuelle a été de 10a hectares 13 ares 3 5 centiares, le taux moyen de sa valeur de 59,o3o fr., e^le taux moyeu obtenu de l’hectare de 5 78 fr. 3 c.; mais par le nouvel aménagement , la coupe annuelle étant portée a ai5 hectares 70 ares aa centiares, le revenu de chaque année se trouvera porté à 105,107 ^r- c* •

Débit des bois et On débite les produits en menus bois de charpente, en stères de bûches de

marchandises usitées. 4a, 3o, a8 et 26 pouces, en cotrets nommés falourdes, en cotrets d’éclat, en cotre ts vicquelins et en cotrets de pétard) on fait des bottes d’écorce, et on façonne les branches en grosses bourrées marchandes et en bourrées cbaufoornières.

Tout se convertit en bois de chauffage, sauf quelques bois de charpente qui se vendent à la marque de trois cents chevilles, et dont il n’y a uas au-delà de trois nÿlle marques par an , et quelques centaines de marques de tremble vendues en grume pour divers usages.

Prix courant a5°. Le Dois en grume se vend a fr. la marque)

«b* ces marchandise*. Le stère de bûches, 1a fr. )

Le cent de cotrets, de 10 à i5 fr., selon l’espèce et 1a qualité)

Le cent de bourrées marchandes, 12 fr.

Le cent de bourrées chaufournières, 8 fr. ;

Le cent de bottes d’écorce de 3o livres pesant , de 1 ao à i3o fr.

Améliorât! on sdirersts a6'\ Les améliorations proposées dans le cours de ce mémoire statistique con-

sistent :

14. Dans le semis en arbres verts d’une partie du triage de la queue de Manneville. On pourrait exécuter ce travail sur environ 3 00 hectares. Le moyen consisterait à passer sur le sol une herse do fer fortement chargée et traînée par deux ou trois bons chevaux : cette opération se répéterait à angle droit sur la même surface; on semersit ensuite , à la volée , de la graine de pin sauvage, à raison de 8 (t) kilogr. par hectare, et des bourrées traînées par-dessus la recouvriraient suffisamment. L’expérience faite dans un sol pareil à la forêt de Houmare sert de garant pour la réussite de cette amélioration, qui ne coûterait que 35 fr. par hectare au plut) savoir, 6 journées de cheval à a fr. 5o c., i5 fr. ) 3 journées d'hommes à a fr. , 6 fr.) 8 kilogr. de graine à un fr. a5 c., 10 fr.) et 4 fr. pour façon de la herse, peines et soins.

2°. Dans la plantation des bornes en pierre pour assurer les angles de la forêt , dans les endroits seulement où il en manquerait. Chacune de ces bornes, dont le nombre n’est pas déterminé, aurait une valeur de 12 à i5 fr., serait à la charge des adjudicataires, qui n’en foraient point #htrer la valeur dans le prix de l’adjudication, et la forêt se trouverait bornée sans qu’il en eût résulté une dépense sensible pour le gouvernement.

3°. Dans le bombement des routes d’aménagement; mais comme ce travail est presque terminé d’après les charges imposées aux adjudicataires des ventes depuis 1 os 6 , il faudrait ajouter seulement quelques chaussées en cailloutis dans les endroits humides et quelque* déblais dans les côtes (des devis détaillés pourraient seuls .évaluer les quantités et les frais).

4°. Enfin, solliciter l’autorité administrative de faire réparer par les communes l’issue des routes d’aménagement, notamment sur le territoire de Cantcleu , du Val-de -la-Haye et d’Hénouville. Ces démarches n’occasionneraient aucuns frais, et donneraient une grande valeur aux produits.

Prix dp* travaux 27°. Le prix de la journée d’homme est de a fr. ) celui du mètre cube de terrasse, dam le canton. de 5o c. ) le prix d’un mètre courant de chaussée en cailloutis avec berges et encaissement sur 4 mètres de largeur, 3o centim. d’épaisseur et ao centim. sur Les ilancs , est de 3 fr. et 3 fr. j5 c. , selon la distance réduite de 1a carrière d’où l’on extrait le caillou.

Ainsi a été rédigé le présent mémoire par M. Ricard , chevalier de l’ordre royal de la Légion-d’Honneur , inspecteur des forêts à la résidence de Rouen, de concert avec l’arpenteur- vérificateur soussigné, les 5, 6, 7, 8 et 9 avril 1819.

f. Signé Ricaud, Pockon.

(i) Il en faut de ta k »5 kilogramme*.

REGLEMENS FORESTIERS. — Année 1824. 267

1824* 14 juOUL ORDONNANCE DU ROI.

Domaines nationaux . — broussailles. — Âocruvs. — Alienation . — Étendue. — Plan. — Bornage.

lorsque V adjudication a été précédée d'un procès verbal d'estimation et d'un plan , et que tlaffiche indicative des biens d vendre se réfère a * procèsverbal et au plan , les biens en litige doivent être fixés (Va près P application de ce plan.

Si des accrues sont V objet litigieux , le conseil de préfecture doit, en faisant usage de ce document administratif , se borner à déclarer que Us accrues doivent sc renfermer dans les deux points extrêmes du plan , au lieu de déterminer lui-même l'étendue de ces accrues.

Les broussailles, par leur nature , d moins d une exception formelle , ont fait partie des terres vendues comme labourables.

I.es questions de bornage sont de la compétence des tribunaux .

Les sieurs Tavernier de Boulongne et de Chauvclin sont acquéreurs d’immeubles provenant de l'ancienne abbaye de Clteaux ( Côte-d’Or) ; ot c’est 2 l’occasion de la délimitation d’une forêt de l'Etat contiguë à eps immeubles, que s’est élevée la contestation portée par appel devant le conseil d’état.

Le débat avait pour ôbjet neuf chefs différens. Parmi ces points de litige , le premier a été décidé en faveur des réclamans, et le septième en faveur de l’Administration des forêts ; cinq autres chefs ont été renvoyés par le conseil de préfecture dosant les tribunaux, attendu que les actes qui avaient préparé ut consommé la vente , ne suffisaient pas pour juger la difficulté. Les huitième et neuvième chefs ayant pour objet la propriété d’une certaine étendue d’accrues dont les acquéreurs se disaient propriétaires exclusifs, ont été. décidés en faveur de l’Administration. Cette circonstance a donné lieu au pourvoi. Les motifs développés dans l’arrêt font connaître suffisamment la question qui était en litige : nous ne donnerons donc pas plus de développement A cette espèce. «

Louis , etc. Sur le rapport du comité du contentieux ,

Vu la requête A nous présentée au nom des sieurs ! ouis-Joscph Tavernier, Boullongne et Bernard- François Cuauvclin, propriétaires à Clteaux , département de la Côte-d’Or , ladite requête enregistrée au secrétariat général de notre conseil d’état le 5 mars i8a3, tendant à ce qu’il nous plaise les recevoir appelons de l’arrêté rendu à leur préjudice par le conseil de préfecture du département de la Côte-d’Or, sous les dates des 8 , 1 5 , aa et 27 juillet 1822 , statuant sur l’appel , casser et annuler ledit arrêté dans les dispositions qui ont rapport aux accrues de l’étang de Saule et aux bois situés contre la route deSeurre et la rivière dite la rivière Rouge; ce faisant , ordonner qu’ils seront réintégrés dans la propriété , possession et jouissance de la totalité des accrues, ainsi que du bc^s dont il s’agit, avec défense , tant à l’Adminisi ration forestière qu’à tous

autres, de leur apporter le moindre trouble sous les peines de droit, et condamner l’Administration aux dépens. — Le mémoire en défense présenté par la direction général^ de l’enregistrement et des domaines, et enregistré au secrétariat général de notre conseil d’état, le 3o novembre i8a3, tendant à ce qu’il nous plaise déclarer les demandeurs non recevablesdans leur pourvoi, en tout cas les en débouter; ordonner que les dispositions attaquées seront exécutées, condamner les adversaires aux dépens. — Le mémoire èn réplique desdits sieurs Tavernier Boulongne et Chauveun , enregistré au secrétariat général de notre conseil d’état, le 1 <7 décembre i$a3, par lequel ils persistent dans leurs premières conclusions. — Le mémoire en défense de la direction générale de l’enregistrement et des domaines , enregistré au secrétariat général de notre conseil d’état le 8 janvier 1824 1 P*r lequel elle persiste dans si s précédentes conclusions.

Vu l’arrêté attaqué , lequel prononce i°. que les accrues qui se trouvent à la queue de l’étang de Saule, le long de la chaussée de l’ctang Mulot, sont déclarées taire partie de l’adjudication du 14 mai 1791 , dans une largeur de 191 mètres, à partir du point où le ruisseau du déchargeoir traverse ladite chaussée do l’étang Millot , et en suivant du reste les directions données par le plan annexé au rapport du i5 novembre 1790 , qui a servi de base à l’adjudication; — a0, que les 14 hectares 6 ares 3o centiares de bois qui su trouvent entre la route de Seurre et la pièce de la rivière Roqgono font pas partie de l'adjudication du 4 mai 1791 : — Sauf aux rieurs de Boullongne et Chauve lin à requérir l’autorisation de M. le préfet pour faire procéder au bornage de l’étang de Saule et de la pièce de terre de la rivière Kougc d’après le* bases ci-dessus fixées.

Vu le procès-verbal d’adjudication du 4 mai 1791; te procès-verbal d’estimation des étangs de Saule et Mill ot et la pièce de la rivière Rouge , en date du i5 novembr*i790, dressé par l’expert Bridan , les deux plans dressés par ledit expert , en conséquence de l’estimation , délivrés conformes aux originaux par le secrétaire général du conseil de prélecture du département de la Côte-d'Or, le 27 février dernier ; un exemplaire du placard affiché b* Ier. avril 1791 ;

En ce qui touche le* accrues de l’étang de Saule : — * Considérant que l’adjudication des étangs de Saule et Millot a été précédée d’un procès-verbal d'estimation et d’un plan dressé par l’expert Bridan: que l’affiche indicative des biens à vendre &c réfère au procès-verbal et au plan; qu’ainsi les accrue** de l’étang de Saule , comme faisant partie de la vente , doivent être fixées d’après l’application de ce plan ; que le conseil de préfecture , en faisan: usage de ce document administratif, au lieu de* déterminer , comme il l’a fait , l’étendue des accrue*. , Aurait dô se borner à déclarer que ces accrues devaient se renfermer dans les deux points extrêmes du plan Bridan , d’après l’échelle dudit plan ;

En co qui touche la pièce de la rivière Rouge, — Considérant que le procès-verbal d’adjudication, celui d’estimation qui l’a précédé , le plan de l’ex-

*68 RLGLEMENS FORESTIERS. - Aknbe ,8^.

pèrt Bridai), l'aificbe indicative delà vente, donnent) dan* la portion en litige , pour confins, à la pièce dite terre de la rivière Rouge, depuis le point P du plan sur l'étang neuf, jusque sur la route de Seurre; que si , sur Le plan de firidun , on trouve celte énonciation broussailles entre deux, d'une part , les confins ne s'arrêtent pas à ces broussailles, et de l'autre l'expert Brida n n'a pas tracé, par une ligne distincte, le point où commençaient ces broussailles, qui , par leur nature , à moins d'une exécution formelle , faisaient partie des terres vendues comme labourables; qu'ainsi les confins de la pièce dite de la civière Rou|e s'éténdent jusqu'à la route de Seurre ;

Art. i«*. L'arrêté du conseil de préfecture du département de la Côte-d'Or, des 8, i5, 3a et 27 juillet 1822, est annulé dans les deux dispositions relatives à l'étang de Saule et à la pièce de la ri-

vière Bouge.

2. 11 est déclaré que les accrues de l'étang de Saule font partie de l'adjudication, dans la largeur des deux points extrêmes du plan Bridan, d'après l'échelle dudit plân. Il est déclaré que la pièce de la rivière Bougea pour confins la route de Seurre, et que les broussailles énoncées eu plan Bridan sc trouvent comprises dans l'adjudication.

3. Le» parties sont renvoyées devant les tribunaux pour le bornage.