FRANÇOIS

Prohibitions aux gens des finances, ne porter draps de soye, faire dons par mariage excedans la dixiesme partie de leurs biens, que leurs offices seront baillez à gens fondez en patrimoine , et de la forme et reigle qu'ils doyuent tenir à leurs receptcs .

FRANÇOIS, etc. Sçauoir faisons, que Nous, desirans de tout noslre cœur punir et corriger les gros larrecins , abus, faussctez, desguisemens, exactions et pilleries, qui ont cours en nostre royaume , mcsmement durant les guerres, entre aucuns de ceux qui auoient l'administration et maniement de noz finances en toutes qualitez et estats, dont sont procédez plusieurs grands maux , à nostre grand

interest et dommage , et de noz subjets : à ceste cause, eussions commis et députez certains personnages à nous agréables , sçauans, expérimentez et feables, pour informer et enquérir desdits larrecins, faussetez, maluersations , exactions, et desguisemens , et procéder à rencontre de ceux qu'ils trouueront coulpables , selon l'exigence des cas, et qu'ils l'auroient derseruy, en autorisant leurs iugemens, et voulant qu'ils fussent de tel effect , efficace et vertu , comme les arrêts de noz cours de Parlement , en laquelle commission ils ont procédé , ainsi que leur auions mandé. Quoy faisant , ont condamné plusieurs , et des principaux de noz finances , les uns à estre pendus et estranglez , les autres à priuation de leurs offices, y prinssent exemple, se corrigeassent , et deussent autrement viure. Ce neantmoins nous entendons par les plaintes et doléances , qui de tous costez chacun iour viennent à nostre cognoissance, qu'ils font pis que parauant , aueuglez d'auarice et cupidité , et desia inueterez en leurs maluersations , en manière qu'ils ne s'en peuuent abstenir; lesquelles choses aduiennent, à causes desdits estats , qu'eux, leurs femmes, enfants et seruiteurs portent , tant en habillemens , fourreures, chaînes , bagues , multitude de chenaux et seruiteurs , que pour leur mangeaille, bastimens, dons qu'ils donnent à leurs filles, et acquisitions, de trop plus que leur patrimoine et les gages et biens-faits qu'ils ont de Nous, ne le peuuent supporter, et, pour l'entretenir, sont contraints de maluerser.

D'auantage , plusieurs mal fondez en biens achètent à grosses sommes de deniers leurs offices , la pluspart desquels empruntent la finance à gros interest , et se remboursent sur lesdites pilleries, exactions, et maluersations : tellement que ne voyons, pour le présent, d'autre remède , pour mettre fin esdites pilleries , si n'est d'aggrauer la peine de ceux qui delinqueront, et aussi de leur défendre la superfluité des despens qu'ils font : et que

nous doresnauaiit baillons les offices de noz finances à gens fondez en patrimoine , de bonne conscience, et bien renommez, sans prendre d'eux aucune recompense : à l'occasion de quoy auons fait et statué les Ordonnances qui s'ensuyuent.

Premièrement , auons ordonné et ordonnons, que, par cy après, nuls ayans office , estât , charge , commission et maniement de noz finances , en quelque estât , qualité ou condition que ce soit , ne pareillement leurs femmes et enfants n'ayent à porter draps de soye de quelque sorte ou qualité qu'ils soyent, en robbes, pourpoints, cottes, sayes, et harnois de chenaux , ou de mules : ny aussi fourreures de martres subelines , ou de pays , loups ceruiers ou genettes noires ou autres, ny aucunes bordures , encores qu'elles fussent assises sur drap, chaines d'or pesans plus de dix escus , ne bagues et pierres excedans trente escus. Toutesfois, n'entendons esditessoy es comprendre lessarges, taffetas et camelots , soit de soye , ou autres , les ostades et samis qui ne sont de soye. Et ce, sur peine de priuation de leurs offices, desquels en ce cas les priuons dès à présent , comme dès lors , et, sans autres Lettres, les déclarons vacans et impetrables. En quoy ne seront comprins ceux qui de leur ancien patrimoine auront de quoy porter plus gros estât , dont prendront dispense de nous , afin de cognoistre les personnages, et leur permettre ce que verrons qu'ils pourront entretenir.

8 décemb. 15/i3 (FRANÇOIS I").

Défenses à tous les suicts du Roy ne forler drap d'or, d'argent, de soye, ne bordures, exceptez les Enfans de France.

FRANÇOIS, par la grâce de Dieu Roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut, Ayant

mis en considération Texcessiue et superflue despense qui se fait de présent en cestuy nostre royaume , à cause des habillemens tant de drap d'or, d'argent, pourfileures, passemens, brodures d'or et d'argent , qui se portent par plusieurs personnes : au moyen de quoy grandes sommes de deniers se tirent de cestuy nostre royaume par les estrangers , qui après en secourent et aident noz ennemis, comme nous sommes aduertis. Voulant à ce pourvoir et remédier, tant pour oster à noz suiets l'occasion de eux consommer en frais inutiles, qu'ausdits estrangers le moyen d'eux enrichir de la graisse de nostre royaume, ne d'en pouuoir aider ausdits ennemis. — 1 — Pour ces causes, et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouuans, auons par le conseil et aduis de plusieurs princes de nostre sang et autres bons et grans personnages estanz lez nous, et par la délibération des gens de nostre Conseil priué, dit, statué, et ordonné, disons , statuons et ordonnons, et par ces présentes inhibé et défendu, inhibons et défendons très expressément à tous princes , seigneurs, gentilshommes , et autres hommes nos suiets , de quelque estât et qualité qu'ils soyent, sans exception de personne ( fors de noz treschers et tresamez enfans les Dauphin et duc d'Orléans) que doresnauant ils n'ayent à porter, ne euxvestir ny habiller d'aucun drap d'or, drap d'argent, toile d'or ny d'argent, pourfiUeures, broderies, passemens d'or ne d'argent, veloux ne soyes barrez d'or ne d'argent, soit en robbes, sayes, pourpoints, chausses, bordures d'habillemens, ny autrement, en quelque sorte et manière que ce soit, sinon sur les harndis. Et ce, sur peine de mille escus d'or sol d'amende , de confiscation des dits habillemens, et d'estre punis comme infracteurs et transgresseurs de noz ordonnances. — 2 — Et, à fin que ceux qui ont ia plusieurs habillemens des dites sortes, ayent temps pour les user, et qu'ils ne leur demeurent du tout inutiles, leur auons donné terme et delay de trois mois , à compter du

iour et date de ces dites présentes , durant lesquels ils les pourront porter, et en disposer, ainsi que bon leur semblera : après lequel temps passé, voulons nostre présente ordonnance auoir lieu et sortir son effect.

Si donnons en mandement, par ces mesmes présentes, à noz amez et féaux , etc. Donné à Fontainebleau , le huictiesme de décembre, l'an de grâce mil cinq cens quarante trois : et de nostre règne le vingneufiesme. Et signé sur le

repli,

Par le Roy,

De l'Aubespine.

Registrata, audito Procuratore generali Régis, hoc requirente , Parisiis in Parlamento , décima octaua die decembris, anno Domini millésime quingentesimo quadragesimo tertio.

Ainsi signé,

Berruyer.

19 mai 1547 (HENRI II).

Défense et 'prohibition à tous de ne porter aucuns draps, toilles d'or et d'argent , pourfilleures , passemens , brodures, orfeureries; cordons, canelilles, et plusieurs autres sortes mentionnées en l'edict, sur peine de mille escus, et de confiscation des habillemens.

HENRY, par la grâce de Dieu Roy de France, à noz amez et féaux les gens de nos cours de Parlement, et à tous nos baillifs, seneschaux, preuosts et autres justiciers et officiers qu'il appartiendra. Salut et dilection. Sçauoir faisons que Nous, considcrans la grande et superflue despense, du tout inutile, qui s'est faite iusques icy par les gentilshommes et autres personnes de nostre royaume, en ha-

LOIS SOMPTIAIRES. 19

billemens de draps d'or et d'argent, pourfillez, passementez, et brodez, où il s'en va et consume tout ou une grande partie de leur bien et substance, au lieu de ce qu'ils le deuroyent employer au seruice de Nous et de la chose publique en temps d'affaires, ou bien pour leurs nécessitez et particuliers négoces. Pour à quoy obuier et faire cesser telles superfluitez, furent sur ce faites du temps du feu Roy nostre très honoré seigneur et père certaines défenses expresses, lesquelles comme tresutiles et nécessaires pour les causes dessus déclarées, et autres bonnes et iustes considérations qui à ce nous meuuent, nous voulons estre réitérées : et en ce faisant, auons, par ces présentes, de noz certaine science, pleine puissance et authorité royal , ordonné , prohibé et défendu, ordonnons, prohibons et défendons à toutes personnes de noz royaume, pays, terres et seigneuries, soyent hommes ou femmes de quelque estât , qualité ou condition qu'ils soyent, reserué les princesses, dames et damoiselles estant de la Royne nostre très chère et tresamée compagne, et de nostre treschere et tresamée sœur, que doresnauant ils n'ayent à porter sur eux, en habillemens, ny autre ornement, aucuns draps, ne toille d'or et d'argent, porfiUeures, passements, brodures, orfeureries, cordons, canetilles, veloux, satins ou taffetas barrez d'or ou d'argent, ny autres telles superfluitez , quelles qu'elles soyent, sinon sur harnois, sur peine de mille escus d'or soleil d'amende, à nous à appliquer, et confiscation desdits habillements, et d'estre punis comme infracteurs et transgresseurs de noz ordonnances, et défenses, que nous vous mandons et commandons et expressément enioignons, par ces dites présentes, faire de poinct en poinct inuiolablemcnt, souz les peines cy dessus indictes, entretenir, garder et obseruer, publier et signifier par tous les lieux et endroits de voz bailliages, preuostez, seneschaucées, pouuoirs et iuridictions que besoin sera : Et enioignons à noz aduocats et procureurs en voz dictes iuridictions tenir la main, et eux employer à l'obseruation et

entretenement de noz dites prohibitions et défenses sur le deu de leur office et serment qu'ils ont à Nous : car tel est nostre plaisir. Et pource que de ces présentes on pourra auoir affaire en plusieurs et diuers lieux, nous voulons qu'au vidimus d'icelles, fait souz scel royal , foy soit adioutée comme à ce présent original. Donné à Saint-Germain en Laye, le dixneufiesme iour de may, l'an de grâce mil cinq cens quarante sept : et de nostre règne le premier. Ainsi signé, par le Roy, Clausse,

Publié à Paris, le vingt uniesme de may, mil cinq cens quarante-sept.

12 juin. 1549 (Henri II).

Jteratiue prohibition de ne porter habillemens de drap d'or, d'argent, et de soye, auec déclaration des personnes exceptez et non comprins en la défense et peine de V ordonnance.

HENRY, par la grâce de Dieu Roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront , Salut. Comme dès nostre nouuel adueuement à la couronne, considérant les grandes et excessiues despenses, du tout inutiles et superflues, qui se faisoyent aux accoustrements que portoyent hommes et femmes, sans aucune discrétion ne différence de leurs qualitez : Nous, ensuyuant les défenses qui du temps du feu Roy nostre très honoré seigneur et père auoyent sur ce autresfois esté faites, eussions prohibé et défendu à toutes personnes de nos royaume , pays , terres et seigneuries, de ne porter sur eux, en habillemens, ne autres ornemens, aucuns draps, ne toilles d'or et d'argent, pourfilleures, passemens, brodures, orfcureries, cordons, canetilles, veloux, satins ou taffetas barrez d'or où d'argent, souz les peines .sur ce indictes : et combien que lesdites ordonnances

et défenses ayent esté publiées partout où besoin estoit, de sorte que nul n'en ait peu prendre aucune cause d'ignorance ; si est-ce que de présent elles sont mal obseruées, et comme quasi contemnées : et non seulement continuent, mais encore augmentent de iour en autre telles excessiues superfluitez d'habillemens et accoustremens, entre gentilshommes, dames et damoiselles, gens d'Eglise et de justice, et autres hommes et femmes de tous estats ; lesquels par ce moyen on ne peut choisir ne discerner les uns d'auec les autres : et s'en va en cela une grande partie de leur bien et substance, au lieu de ce que lesdits gentilshommes le deuroyent employer au seruice de nous ; et de la chose publique en temps d'affaires, ou bien pour leurs nécessitez ou particuliers négoces, et les autres, à l'entretenement de leurs ménages et familles, obseruant l'honnesteté et modestie, selon les estats et vacations oii ils sont appeliez.

1. — Pour ce, est-il, que Nous, ayans depuis mis en considération ce qu'il nous a semblé deuoir estre considéré en ceste partie , eu sur ce aduis et délibérations auec aucuns princes et seigneurs de nostre sang, et autres notables personnages de nostre Conseil priué estant lez nous, auons de rechef comme chose très requise , nécessaire et conuenable pour l'utilité publique, ordonné, prohibé, et défendu, ordonnons, prohibons et défendons très expressément, par ces présentes, de noz certaine science, pleine puissance et authorité royal, à toutes personnes de nostre dit royaume, pays , terres et seigneuries , hommes et femmes , de quel estât ou condition qu'ils soyent, que doresnauant ils n' ayent à porter sur eux, en habillemensne autres ornemens, aucuns draps ne toilles d'or et d'argent, pourfilleures, broderies, passemens, emboutissemens, orfeureries, cordons, canetilles, veloux, satins ou taflctas barrez, meslez, couuerts , ou trassez d'or et d'argent, ne autres telles superfluités.