CCCXVIII

242. Des prohibitions pour parenté ou alliance. — Pour empêcher l'esprit de famille et la partialité d'influer sur les décisions, il est interdit aux juges de siéger ensemble, s'ils sont entre eux à un degré prohibé de parenté ou d'alliance. En ligne directe, la prohibition est absolue. En ligne collatérale, elle ne s'étend parfois que jusqu'au degré de beaux-frères. Quelquefois elle atteint même les cousins germains.

TITRE IL— Des arbitrages.