‹ Recueil d'actes des XIIe. et XIIIe. siècles en langue romane wallonne du Nord de la FranceChapitre 100 sur 155 · CHAPITRE IIL— Des jugements · texte numérisé non relu

CHAPITRE IIL— Des jugements

241 . De la forme des jugements. — Suivant l'ordre et la nature des juridictions, on distingue deux sortes de plaids : les plaids généraux, sortes d'assises qui ne se tiennent que quatre fois par an, à peu près au commencement de chaque saison; les plaids ordinaires, qui ont lieu chaque mois ou chaque semaine (1). Aux uns comme aux autres , les juges , sauf motif d'excuse raisonnable (soîne raisnaule), sont tenus de se trouver à l'audience au jour indiqué.

Quand les parties ont fourni leurs dires et leur contredits, quand les preuves ordonnées ont été recueillies, la justice fait droit sur leurs prétentions respectives.

Pour convenir de la sentence, les juges délibèrent en commun. Comment les voix doivent-elle être comptées ? Quel est le nombre nécessaire pour former le jugement ? Ce sont la des questions qu'il serait difficile de résoudre aujourd'hui. Seulement, à dater du XIVe siècle, nous voyons que la graigneur partie (grandior pars), c'est-àdire la majorité doit prévaloir. Dans tous les cas, la loi impose aux juges l'obligation de statuer avec intégrité dans la plénitude de leur conscience et de leur raison, sans se laisser tordre de dire droit à leur escient.

(1) Sur les jours fériés, V. cout. d'Hénin, chap. VIII, p. 453.

Page 1