‹ Recueil d'actes des XIIe. et XIIIe. siècles en langue romane wallonne du Nord de la FranceChapitre 151 sur 155 · DEUXIÈME DIVISION. — DROIT PRIVÉ · texte numérisé non relu

DEUXIÈME DIVISION. — DROIT PRIVÉ

Section 1. — Législation civile.

Chap. préliminaire. — Des diverses espèces de lois

et de leur publication ccvii

Titre I. — Des personnes.

Chap. I. — Des diverses classes de personnes et des

droits dont elles jouissent ccx

Chap. II.— De l'état-civil des personnes et du mode

de le constater ccxvm

Chap. III. — Du domicile. ccxx

Chap. IV. — De l'absence. ..... ccxxi

Chap. V. —Du mariage. ccxxm

Chap. VI. — De la séparation. .... ccxxv

Chap. VII. — De la filiation. ccxxvm

Chap. VIII. — Du droit de bail et de garde des mineurs ccxxx

Chap. IX. — De la majorité et de l'interdiction. . ccxxxiv

Titre II. — Des biens et des modifications de la propriété.

Chap. I. — De la distinction des biens.

. ccxxxvn

Pages.

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