Chapitre IL — Des biens dans leur rapport avec ceux

qui les possèdent.— Domaine public. . . ccxxxviii Chap. III. — Des propriétés seigneuriales et des diverses espèces de fiefs. .... ccxli Chap. IV.— Des cours d'eaux et des chemins publics. ccxlv Chap. V. — Des moulins et des fours banaux. . ccxlvii Chap. VI. — Des biens roturiers. ... . ccxlix Chap. VII. — Des biens des communes. — Domaine

public communal. — Propriétés de la commune. ccli

Chap. VIII. — Des communaux et marais. . . cclii Chap. IX. — Des propriétés privées. — Des alleux, des

propres et des acquêts. .... cclv

Chap. X. — Des démembrements de la propriété. . cclvi

Chap. XL— Des servitudes ou services fonciers. . ceux

Titre III. ^Modes d'acquérir et de transmettre la propriété.

Chap. préliminaire. — Considérations générales. Chap. L — Des successions. . .

Chap. IL — Transmission de la propriété par le fait

de l'homme. — Œuvres de loi.

Chap. III. — Des donations. . . . .

Chap. IV. — Des testaments

Chap. V. — Des obligations. . . . . . cclxxxv

Chap. VI. — Des contrats de mariage et conventions

entre époux. ccxciii

Chap. VIL— De la vente cccin

Chap. VIII. — De quelques autres contrats. . . ccxvin Chap. IX. — Des contrats accessoires: cautionnement,

gage, hypothèque. . . . . . cccx

Section IL — Procédure civile.

Titre L — Des actions en justice.

Chap. L -Des demandes et réponses. . . . cccxn

Chap. IL — Des moyens d'instruction. . . . cccxiv

Chap. III. — Des jugements cccxvii

Titre IL — Des arbitrages.

Chap. I. — De la constitution des arbitres. . . cccxvih Chap. IL— Du formes de procéder devant les arbitres. cccxx Chap. III.— Du jugement arbitral et de son exécution, cccxxi Conclusion et postscriptum. cçcxxi

Pages .

romane du nord de la France. ... \

Documents et actes divers là 570

Coutumes des francs-hommes du Camhraisis et des

bourgeois de Cambrai 377

Charte communale , bans de l'échevinage, serments et

coutumes d'Hénin-Liétard au XIIIe siècle. . 387

Tonlieux. 455

Traductions en langue romane-wallonne des XIIe et

XIIIe siècles 489

Table chronologique. . i . . . . 513