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mîmes , il en est deux cependant que nous devons plus spécialement rappeler ici ; ce sont l'insurrection et les concessions des princes et des seigneurs. Parmi les communes, en effet , les unes, quoique ce soit le plus petit nombre, furent le produit de soulèvements populaires ; les autres, en très-grande majorité, résultèrent de sages concessions émanées des princes et des seigneurs.

I. Communes nées de l'insurrection. — Sauf la commune d'Amiens , dont M. Augustin Thierry a si éloqiiemment retracé l'établissement , nous ne connaissons dans nos provinces que la commune de Cambrai qui se soit instituée par la voie des armes. On sait comment, en 958, les bourgeois de Cambrai, irrités de la domination tyrannique d'un évêque étranger , Berengaire de de Germanie , se liguèrent contre lui et brisèrent son joug odieux. Toutefois , cette coalition momentanée s'affaissa bientôt et les bourgeois rentrèrent sous la domoins six origines ou causes distinctes ; ce som ' «

1° I^es traditions du régime municipal romain ;

2° Les insurrections des bourgeois ;

3° Les concessions royales et seigneuriales ;

4" La combinaison des institutions de paix avec les libertés locales ;

5° La confirmation des libertés originelles dont jouissaient les villes de Flandre ;

6» Dans quelques localités , la réunion en une seule commune de plusieurs ghildcs ou petites associations industrielles juxtaposées.

Ce n'est pas toutefois que l'action de chacune de ces causes ait été régulière et individuelle. Presque parlout les divers éléments qui produisirent les communes se mélangèrent ou se confondirent. (V. noire Mémoire sur l'affranchissement des communes, p. 9-27 , et Raepsaet , Analyse de l'origine et des progrès des droits des Belges, liv. vu;.)

— eux — a

minationplus ou moins contestée de leurs prélats. Mais en 1 076 , pendant l'absence de leur évêque Gérard II , les Cambrésiens se révoltèrent de nouveau et créèrent sous le nom de commune une association permanente et armée.

Après de longues agitations et des péripéties diverses, % en 1227 , Godefroy , évèque de Cambrai , accorda aux bourgeois de cette ville par forme de transaction une charte communale qui règle tout à la fois les attributions des échevins , les droits réservés à l'évêque, les peines portées contre les malfaiteurs et d'autres points importants (4).

Quoique les droits des habitants de Cambrai fussent ainsi fixés par des chartes , cette ville fut néanmoins encore plus d'une fois le théâtre de violentes séditions.

Ainsi, en 4277, le clergé se vit tout-à-coup, sans qu'on sache bien le motif , en butte aux outrages des bourgeois. Le chapitre fut obligé de quitter la ville et de se retirer à Valenciennes. Mais bientôt l'archevêque de Reims interposa son autorité , arriva à Valenciennes et porta une sentence par laquelle , tout en faisant la part de l'indulgence, il accorda aux chanoines une réparation convenable ( V. actes de 1277, Recueil, p. 327).

(1) Cette charte comprend 63 articles ; à côté du texte se trouve une traduction en langue romane wallonne contemporaine de l'acte (V. extraits dans le Recueil d'actes romans , p. 507). A la suite de cette charte se trouvent aussi en langue romane les serments que devaient prêter au XIII« siècle l'évêque, les échevins } le prévôt , le bailli , la justice.— (V. encore sur la commune du Cambrai d'autres actes cités, p. 386).

C'est aussi au XIIIe siècle que remontent deux eoulûmes importantes pour Cambrai : la première, concernant les francs-hommes ou nobles, se compose de 77 articles dont les premiers déterminent les devoirs de l 'évoque à son avènement, et l'hommage que doivent de leur côté lui rendre ses vassaux ; la seconde coutume, concernant les bourgeois, comprend 53 articles; elle a pour objet la juridiction de l'évêque , dite la justice du marché, et un autre tribunal nommé le plaid de la feuillie. La plupart de ces dispositions sont relatives au droit eoutumier (V. Recueil, p. 377).

II. Institutions communales reconnues et confirmées par les princes. — Excepté la commune de Cambrai dont nous venons de parler , les franchises communales du nord de la France ne sont pas le résultat de l'insurrection. Dépourvues de date précise quant à l'époque de leur établissement , elles sont aussi anciennes que les cités elles-mêmes , se développèrent en même temps que celles-ci, et se maintinrent pleines de force et de vitalité tant par l'esprit d'indépendance qui animait les Flamands, que par la liberté inhérente au commerce. Ce fut surtout aux XII et XIIIe siècles , époque du grand mouvement communal , que les villes de Flandre manifestèrent avec énergie des idées d'indépendance. De leur côté , les rois de France et les comtes de Flandre , appréciant avec sagesse l'état et les besoins des populations urbaines , leur octroyèrent des chartes communales , auxquelles, dans l'intérêt de la paix publique , ils joignirent des dispositions pénales impérieusement commandées par le désordre de la société.

Ainsi , parmi les chartes rédigées en langue romane qui datent des XIIe et XIIIe siècle , nous trouvons :

Pour Tournai, une char té de Philippe-Auguste de H 87, par laquelle ce monarque concède aux bourgeois de Tournai une institution de paix et de commune , et les autorise à conserver les mêmes droits et coutumes qu'ils possédaient auparavant (V. Recueil, p. 489];

Pour Arras, une charte de 1211, par laquelle Louis, fils aîné de Philippe-Auguste , garantit les droits et les coutumes des bourgeois d' Arras. Elle reproduit presque mot à mot , en roman , la charte latine octroyée aux mêmes bourgeois par Philippe- Auguste en 1194, (V, le Recueil, p. 36 ) ;

Pour Hesdin, une charte émanée du même prince , en 1215, laquelle contient la loi de la commune d'Hesdin . Elle est calquée sur la charte de Tournay de 118? (Ibid., p. 45);

Pour Douai, en 1226, un aéte d'amnistie accordé par le comte de Flandre Ferrand et par sa femme la comtesse Jeanne , en faveur des bourgeois de Douai , qui avaient combattu à Bouvines dans les rangs des Fran~ çais, sous les ordres de Philippe- Auguste [Ibid., p. 506),

Pour Hénin-Liétard, en 1229, une charte de franchisé et de liberté, octroyée par Bauduin IV, seigneur de cette ville, et confirmée par Saint-Louis dans le cours de là même année (Même Recueil, p. 389 et 392 ). Les droits des échevins et des bourgeois d'Hénin sont de nouveau garantis par une charte de 1255 , due à Gui de Châtil~