CLXI

Ion et à Mahaut, sa femme , comte et comtesse d'Artois [V. titre de 1255, p. 210 (4).]

Bien que les villes de Flandre, en général, n'aient pas dû leur indépendance à l'insurrection, cependant à plusieurs reprises elles furent en proie au désordre et aux commotions populaires ; ainsi :

A Ypres, en 1280 , éclate une grave rébellion nommée Cokerulle. Elle ne se termine qu'en 1283, au moyen d'une amnistie accordée par Gui , comte de Flandre. (Recueil, p. 350) ;

A Bruges, en 1281 , le même comte Gui condamne les bourgeois de cette ville à des amendes considérables, pour outrages, complots et coalition (V. Ibid., p. 346);

A Gand , en 1296 , le même comte termine par une transaction les difficultés élevées entre lui et les éclievins de la ville de Gand [V. ibid., p. 372 (2).]

96 . Chartes des communes. — Constitution de celles-ci; — Ce qui caractérise la commune urbaine. — Jusqu'à la fin du XIIe siècle , le gouvernement des villes de la Flandre n'a rien de fixe ni de déterminé. Comme les populations d'extraction diverse qui les habitent , leurs

(1) Quant aux villes de Lille et Douai , nous n'avons point au XIIIe siècle de chartes romanes qui créent leurs institutions ; mais dans les cartulaires seprésentent pour Lille, en 1235, le serment des magistrats communaux et des bourgeois de Lille (même recueil, p. 87); et pour Douai , en 1252 , les serments respectifs prêtés par le comte de Flandre et par les échevins ( Ibid. p. 200 et 201). V. au surplus, les deux chartes rédigées en latin, octroyées en 1228 et 1235 aux bourgeois de Lille et de Douai , par Ferrand et Jeanne, comte et comtesse de Flandre.

(2) En ce qui concerne la ville de Lessines 5 voir un acte de 1283, p, 3 48.

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institutions semblent dépourvues d'originalité précise, de caractère nettement dessiné. Plus qu'un droit public positif, une sorte de modération équitable semble présider à leur administration. D'après les anciennes lois carolingiennes, les échevins sont nommés par les souverains, mais sans arbitraire et en ayant égard aux vœux du peuple. En l'absence de règles certaines demeurées en vigueur , ces magistrats administrent sous l'empire de traditions tirées tant des anciennes lois frankes et des capitulairés que du droit romain , du droit canonique et des coutumes locales. Mais vers la fin du XIIe siècle et au commencement du XIIIe, lorsque des idées d'indépendance et des besoins dé garantie politique se font jour de toutes parts , on voit les institutions communales prendre une formé plus nette et s'organiser définitivement. Lés lois des villes sont alors consignées sur des parchemins ; l'usage plus répandu de constater par écrit les actes publics et privés , et l'intérêt pour les villes du nord gouvernées alors par dés princes étrangers (1 ) de conserver les titres des franchises dont elles sont en possession, conduisent à ce résultat .

L'empressement que montre Philippe-Auguste à déployer son autorité sur la partie de l'Artois dévolue à son fils le prince Louis, concourt aussi à procurer à ces villes des chartes écrites et à compléter leur organisation (2). Ce sont alors des communes urbaines pleinement constituées.

Placé dans un rang plus élevé et dans des conditions

(1) Guillaume Cliton, Thierri et Philippe d'Alsace.

(2) V. Recueil , p, 36.

tout autres que la bourgade affranchie ou la simple ville privilégiée, la commune urbaine a sept attributs caractéristiques qui sont : 1°. Une charte communale ; 2°. des magistrats pris parmi les bourgeois ; 3°. une juridiction qui lui est propre ; 4°. une milice bourgeoise et des tra~ vaux de défense ; 5°. un beffroi , une cloche , un hôtelde-ville ; 6°, un sceau distinct pour la commune ; 7°. le droit de battre monnaie.

ï. La charte communale est, pour ainsi dire, le titre sur lequel reposent les franchises des bourgeois et l'organisation des pouvoirs de la cité. C'est pour la communauté une sorte de pacte fondamental analogue à la constitution politique dans nos sociétés modernes. Irrévocable de sa nature , elle est octroyée ou confirmée par un prince souverain et se distingue à cet égard d'une loi de village qui peut émaner d'un simple seigneur ;

IL Les magistrats constitués ou reconnus par la charte communale, doivent être élus ou nommés conformément aux dispositions qu'elle renferme ; ils sont nécessairement pris parmi les bourgeois, à la différence de ce qui se passe dans une simple bourgade, où les gens du seigneur peuvent être échevins ;

III. La juridiction échevinale qui dans la plupart des villes du nord comprend à la fois la haute , la moyenne et la basse justice , est encore une garantie puissante pour les bourgeois , assurés ainsi de n'être jugés que par leurs pairs, de rester sous la sauve-garde impartiale de la justice et des lois de leur cité ;

IY« L'indépendance de la commune reçoit une nou«