CI.XXIV

Vée doit être publié à chaque exécution à mort(V. p. 239 ).

La prudence du législateur se manifeste avec une égale sollicitude en ce qui touche les contrats de pais, les trêves et les assurements.

Existe-t-il entre deux bourgeois un sujet d'inimitié capitale ou de were morteus (guerre à mort) , qui fasse craindre de violentes attaques ou des représailles sanglantes, ils sont l'un et l'autre tenus de comparaître devant les pacificateurs. Là, par les soins et la médiation de ces officiers , ils doivent se réconcilier en toute sincérité et jurer sur l'Evangile de ne se molester ni mé faire en leurs personnes par eux ni leurs parents et amis (I ). Lorsqu'un tel accord a été conclu, la paix doit être perpétuelle et l'inimitié éteinte à toujours.

La trêve parait de prime-abord avoir moins d'efficacité. Toutefois , grâce à l'action du temps qui appaise les irritations et à des renouvellements successifs , ses résultats sont à peu près les mêmes. Dans toutes les villes du Nord , il existe des règlements très-détaillés pour le maintien des trêves et la punition des infracteurs (V. Recueil, p. 219, ban de 1255). Une fois conclues , les trêves doivent être exécutées, même après leur expiration, jusqu'à déclaration formelle qu'on entend y re-

(i) V. dans le Recueil , p. 140 et 141 , une paix faite devant échevins par deux bourgeois qui s'enlrebaisèrent , et un autre acte du même genre , aussi de 1247 , par lequel un bourgeois de Douai, nommé Briee, déclare quittes Marchand et les siens, relativement au jeune fils de celui-ci, qui avait sans discernement frappé le fils du premier et occasionné sa mort.

noncer ; elles doivent être fidèlement observées hors la ville comme à l'intérieur [V. bande 1245, p. 4 21 (I).] Les assurements sont institués dans un semblable esprit de conciliation et de prudence. L'individu qu'on redoute est semonce à comparaître devant le magistrat ; là, il doit déclarer solennellement qu'on n'a rien à craindre ni de lui ni des siens. [V. Recueil, p. 120 et 121 (2).]

4 01. Droit de justice. — Régime des prisons. — Nous avons vu plus haut , ne 62 , comment par l'effet du démembrement de la puissance publique , les seigneurs hauts-justiciers sont investis dans leurs fiefs delà haute, de la moyenne et de la basse justice ; or, les communes dans leur territoire jouissent sous l'autorité du prince de tous les droits de haute seigneurie. Au même titre que les plus puissants seigneurs, les officiers municipaux réunissent donc à tous les degrés les attributions de la juridiction criminelle, et appliquent toutes les peines depuis le supplice le plus terrible jusqu'à la plus simple amende (3). Pour l'exécution de leurs arrêts ,

(1) V. au surplus sur les trêves , les bans d'Hénin-Liétard , ch. IV.

(2) V. sur toute cette matière , notre mémoire intitulé : De l'affranchissement des communes.

(3) Plus d'un jugement rendu par les échevins , porte l'empreinte des mœurs et des préjugés de l'époque. Le suicide , par exemple, qui n'est jamais produit que par une aliénation mentale, est châtié comme un crime. Dans beaucoup de villes les cadavres des suicidés sont traînés sur la claie. La tentative même de suicide est punie. Ainsi en 1263, les échevins de Douai infligent une amende de soixante livres à un individu qui, tombé malade à Douai et saisi de vertige dans un accès de fièvre célébrale, s'était fait des blessures à coups de couteau (V. Recueil } p. 260),

la commune possède des instruments de mort et de torture , et rétribue un maître des hautes-œuvres dont les salaires sont tarifés à un taux plus ou moins élevé, selon qu'il s'agit d'abattre une tete, de bouillir un coupable , de l'enfouir tout vif ou seulement de lui trancher le poing ou de lui couper une oreille (I).

A la justice criminelle se rattache la surveillance des prisons. A Douai, un règlement spécial en fixe le régime et la tenue ; ainsi :

I. Il est défendu aux officiers de justice de rien recevoir pour la garde de la prison.

IL La justice doit fournir aux prisonniers à leurs frais, telle viande et telle boisson qu'ils demandent ;

Ilf. Elle ne peut exiger d'eux pour les mettre aux fers que deux deniers artésiens et autant lorsqu'ils sortent ;

IV. On ne peut leur prendre pour leur nourriture ordinaire que six deniers artésiens ;

V. Ceux qui refusent d'observer la loi de la ville ne doivent avoir en prison que du pain et de l'eau (V. acte de 1260 environ, p. 247).

Outre la justice criminelle , les échevins exercent la justice civile. Ils ont droit de connaître de toute espèce

(1) Par un privilège singulier, le bourreau, constamment vélu de rouge et qui apparaît aux populations comme un épouvantai! toujours vivant , a le droit dans les marchés de prendre dans chaque panier un légume de son chois.

— CLxxvn —

de clain (1) et statuent sur toutes les actions personnelles, mobilières et réelles.

Auxiliaires des éclicvins , les officiers de justice ont droit au respect et à l'obéissance. Les actes de violence envers eux sont passibles d'une amende de soixante livres. Sont punis de cette peine :

Ceux qui forcent la justice lorsqu'elle arrête un homme ;

Ceux qui rompent une saisine faite par les échevins. Les déclarations de la justice font pleine foi : 1° Quant aux violences commises envers elle ; 2° Pour constater l'ordre des demandes et indiquer

celui qui a clamé \e premier (V. acte de 1260 environ ,

Au jugement des affaires contentieuses , les échevins joignent la juridiction gracieuse en vertu de laquelle ils reçoivent les actes de transmission des biens. Toutes les saisines et les dessaisines d'héritages doivent s'accomplir devant eux ( V. acte de 1246. p; 131 et 133, etc.)

1 02. Pouvoir militaire, — Fortifications. — En possession de l'autorité civile, les communes y réunissent le pouvoir militaire par deux raisons :

La première, c'est qu'à l'exemple des seigneurs, elles jouissant de tous les attributs de la puissance féodale , et que , comme ceux-ci se retranchent dans leurs châ-

(1) Le mol clain, dérivé du latin clamor, a dans les actes du moyen-âge une double signification. Tantôt il désigne l'action en justice , et tantôt une simple saisie-arrêt sur des deniers ou sur des meubles.

— CLXXVîIÏ —

teaux-forts, elles ont, par un droit semblable, la faculté de s'entourer de fossés et de remparts ;

La seconde , c'est que cette autorité militaire leur es! indispensable pour protéger leur indépendance. Celle-ci, reconnue en droit, serait bientôt anéantie par le fait, si la force ne venait lui prêter son appui.

Par suite , tout ce qui concerne les^ fortifications est dans la dépendance des échevins — Nul ne peut y bâtir ni rien y mettre contre leur défense ( Acte de 4 245 , p. 4 25 ). — Les fossés qui entourent et protègent les remparts sont de même sous leur autorité (Acte de 1263 , p. 258).

Parmi les charges imposées aux bourgeois , celle de concourir aux travaux qui doivent assurer la défense de la place n'est pas la moins importante. Pour mettre la ville en état de résister, il est indispensable d'exécuter par intervalles aux abords de la place des réparations auxquelles tous les bourgeois sont obligés de concourir (V. p. 272).

4 03. Milice urbaine. — Connétable. — Outre les remparts et les fortifications , moyens inertes et passifs de résistance , les villes possèdent dans leur sein d'autres appuis de leur indépendance. Ce sont les milices bourgeoises composées de tous les habitants en état de porter les armes. Selon les temps et les lieux, ces cohortes se distinguent par des qualités diverses. Tantôt , ce sont des réunions confuses et assez mal disciplinées de bourgeois inoffensifs. Tantôt, ce sont de belliqueuses phalan* ges, formées d'une nombreuse et brillante jeunesse , ardente à combattre, habile à manier les armes. Toujours

elles ont pour double devoir de garder la ville à l'intérieur, de marcher au dehors contre l'ennemi.

Le commandement de la milice urbaine est confié , sous l'autorité du magistrat, à des connétables pris dans les quartiers ou sections.

Des règlements de police déterminent les devoirs de ces chefs militaires , tant dans le service intérieur que dans les expéditions.

D'autres dispositions rappellent aux bourgeois les obligations qui leur sont imposées, notamment en ce qui concerne :

4° La nécessité de se tenir prêts à se mettre en route avec leur équipement et leurs bagages au jour et à l'heure indiqués ;

2° La discipline à observer dans les marches de jour et de nuit ;

3° L'obligation de faire agréer par les échevins les excuses tendant à une dispense du service de YOst ou expédition extérieure (V. ban de 1252, Recueil p. 203).

104. Finances. — En ce qui regarde les< finances , le pouvoir des échevins se manifeste sur tout par les mesures qu'ils prennent relativement aux impôts et aux monnaies. Parmi les impôts la taille 'apparaît en première ligne.

Pour l'assiette et la perception des tailles, les villes sont divisées par escroettes (1) ou quartiers (Bandé 4255, ibid., p. 212et2U).

(1) Le mot escroette, dont ie radical se retrouve dans le mot écrou ( registre des prisonniers ) , désigne le rôle ou la liste sur laquelle les bourgeois sont inscrits,

Tous ceux qui en sont passibles sont tenus de déclarer sous serment ce qu'ils possèdent en mobilier et en héritages.

Ils doivent à cet effet se rendre à la halle par devant les échevins.

Quand la taille est imposée , les redevables sont astreints, sous peine de bannissement, à l'acquitter dans Je délai fixé, entre les mains du massart ou receveur de la ville (Acte de 1255, p. 24 2).

Dans les communes où des tailles sont perçues au profit de la ville, la loi exige que les héritages ou rentes foncières soient en la possession de bourgeois ou de gens qui paient l'impôt, et non point de personnes privilégiées ou d'établissements religieux qui se prévaudraient d'une exemption (1).

L'impôt n'atteint pas seulement les personnes, iî frappe aussi les biens. Parmi les droits que supportent ceux-ci figurent les droits de mutation en cas de transmission par vente, donation ou hérédité.

Dans les ressources financières des villes viennent se ranger les tonlieux ou droits imposés sur les marchandises et les objets de consommation. Il en est de môme des forages et autres droits perçus sur lesliquides, attribués d'abord au châtelain ou aux églises et acquis plus tard par les villes (V. au Recueil, les tonlieux ou tarifs des

(1) A Lille , loul privilégié non soumis à la taille, à qui viendrait à écheotr par don ou par aumône quelque héritage ou renie foncière , doit dans le délai d'un an et un jour les renies ire à des gens qui paient la taille ( ban de 1287, ibiil. p 357).

Des dispositions semblables existent à Douai et à llénin- Uétard {Ibid., p. 449).