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leurs privilèges qui leur assuraient des institutions si libérales, les petites républiques constituées au nord de la France eussent été complètement indépendantes , si un lien politique permanent n'était venu les rattacher au gouvernement central. Encore ce lien , par lequel le prince les tenait sous sa main, se brisa-t-il plusieurs fois. Les grafs ou comtes des villes , nommés par les rois , usurpèrent la propriété de leur office, dont ils firent un fief héréditaire, et parvinrent à se rendre indépendants. Les châtelains, les prévôts , quelquefois même les maires suivirent leur exemple. Pour ressaisir l'autorité qui leur échappait sans cesse , les souverains établirent enfin les baillis. Dépositaires des pouvoirs du prince , ses représentants dans la cité , les baillis exerçaient toutes les prérogatives que les lois de l'époque réservaient à l'administration supérieure. Avant d'entrer en fonctions , ils prêtaient un serment dont la formule variait suivant les localités. Dans quelques villes , ils juraient de conserver les droits de l'église , ceux du comte et ceux des bourgeois (V. Recueil, p. 208 ); en d'autres lieux le bailli jurait seulement de régir et protéger, selon la loi, la personne et les biens des bourgeois [IbicL, p. 447 ).

Entouré d'honneurs proportionnés à la haute dignité dont il est revêtu, le bailli commande le respect et l'obéissance, Il est expressément défendu de l'outrager, lui et ses sergents, quand ils arrêtent des forains pour les mener devant les échevins (Acte de 1247, p, 156),

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CHàPITBE III. DE LA 'BOURGEOISIE.

A 01. De h bourgecnsie.- — Manier e de l'acquérir et delà perdre. — Au moyen-àge, à une époque ou il est d'un si haut intérêt de trouver dans l'enceinte d'une ville murée un refuge contre la tyrannie féodale , un abri contre toute espèce de périls , il n'est pas étonnant que l'admission à la bourgeoisie soit avidement recherchée. Toutefois, l'espèce de responsabilité qu'elle entraîne pour la cité qui l'accorde , ne permet pas de la prodiguer sans garanties et sans discernement. Aussi dans les villes du Nord, les lois locales, tout en se montrant faciles pour la naturalisation de nouveaux bourgeois , fixent-elles des conditions auxquelles on doit se conformer pour l'obtenir. La garantie la plus généralement exigée est une résidence préalable qui mette à môme de connaître les antécédents , la conduite et le caractère moral du futur bourgeois. Après celte sorte de stage et d'épreuve , son admission définitive est solennellement prononcée devant les échevins (î). Néanmoins un ban de 1260 semble à Douai dispenser en certains cas de cette réception officielle. D'après cet acte , le titre de bourgeois est acquis :

\° Lorsqu'après un certain temps de résidence , l'aspirant s'est présenté à la halle devant les échevins , a prêté serment entre leurs mains et a été inscrit sur le registre de la ville ;

(l) V, actes de 1217 [août), p. 143, et de i2ï8: p. 169*

2° À défaut de ces formalités, lorsqu'il est prouve par des témoins dignes de foi qu'il a demeuré cinq ans en ville et y a sollicité la bourgeoisie ;

3° Lorsqu'il a épousé une bourgeoise ou la fille d'un bourgeois et s'est fixé dans la ville avec elle.

A Lille , le serment tel qu'il est prêté en 1235 par l'habitant ou par le forain fait entrevoir à quelles conditions l'admission est prononcée. Le nouvel élu jure d'être droiturier et loyal envers la ville , envers les bourgeois, leurs femmes et leurs enfants, de leur venir en aide dans la limite de la justice et de la raison , de ne jamais s'élever contre l'échevinage , et de déférer à toute réquisition de jour et de nuit pour les besoins de la ville. Le forain est averti qu'il doit demeurer en ville d une manière permanente , qu'il ne doit s'en éloigner momentanément qu'avec une permission du conseil communal ou de sept échevins au moins , sous peine d'être privé de la bourgeoisie et chassé (1). On prévient en outre le forain que s'il est impliqué dans une inimitié capitale, entache de bâtardise , tenu soit par les liens du servage soit de toute autre manière envers un seigneur ou engage dans la cléricaturc , il n'aura aucune assistance de la ville, si ce n'est celle de la prière.

La bourgeoisie une fois obtenue , se perd par leta-

(1) Celle obligation de résider est rendue plus stricte à Lille par un ban de 1287. D'après cet acte , tous ceux qui, étant bourgeois, veulent avoir aide et confort de leur bourgeoisie , doivent demeurer dans la ville et la banlieue. Le conseil et la commune déclarent en outre qu'à l'avenir les bourgeois par admission n'obtiendront plus la permission d'aller séjourner ailleurs (V, Ilocucil3 p. 358).

blissement définitif ou par l'incorporation dans une autre cité , par l'entrée dans les ordres ou dans un monastère , par des condamnations infamantes (1). En cas de meurtre ou de crime grave , la maison du coupable est solennellement démolie.

108 Avantages qui résultent de la bourgeoisie.—* L'admission parmi les bourgeois d'une ville a pour conséquence nécessaire la participation immédiate à tous les avantages qui sont assurés à ceux-ci. Or , de ces bénéfices, le premier sans contredit dont jouisse l'impétrant, est de trouver dans la ville sûreté et protection : sûreté pour sa personne et sa famille ses biens ; protection contre toute espèce d'ennemis. Une autre satisfaction , précieuse surtout pour les commerçants, est de jouir des privilèges de commerce (V. Charte de 1275 , p. 32G ), Enfin , une dernière faveur est celle d'être au besoin reçu dans les hôpitaux et bonnes maisons (2).

109. Charges imposées aux bourgeois. — Par cornpensation aux bénéfices de la bourgeoisie, les habitants des villes sont assujétis en retour à des charges qui parfois sont assez pesantes. La plus lourde assurément est le paiement des impôts et contributions de tout genre. Nous avons vu plus haut , n° 104, que parmi les impositions , la taille est la principale. Les autres con-

(1) A Lille ,un bande 1283 oblige en outre tous les détenus pour dettes de se libérer dans les six mois , sous peine de perdre leur bourgeoisie (Recueil, p. 348).

(2) Toutefois à Lille , la Maladreric ou hôpital des lépreux est réservée aux bourgeois de naissance , par une loi de 1290 ( V, Recueil, p. 361).