Chapitre iv. — Des corporations d'arts et métiers

110. Origine de ces corporations. — Dans les provinces soumises à la domination romaine , on distinguait sous les empereurs deux espèces de corporations d'arts et métiers. Les unes, organisées dans des établissements publics, travaillaient sous la protection directe du gouvernement impérial , les autres étaient établies dans les villes municipales et placées sous l'autorité du magistrat (3). C'est à l'imitation de ces dernières que se constituent au moyen-âge les corporations d'arts et métiers de nos grandes villes industrielles. Plusieurs causes leur

(1) V. au Recueil, p. 148 , un acte des échevins de Douai por= tant que sitôt la mort d'un bourgeoisies échevins manderont ses exécuteurs testamentaires ou autres personnes pour s'informer du montant de sa succession.

(2) Dans quelques localités , à Douai , à Hénin-Liétard , par exemple, l'impot,qui frappe les aliénations tant d'immeubles que d'objets mobiliers, s'appelle droit d'égard ( V. ban d'Hénin , ch. 57, p. 414, ch. 119, p. 433 , et coutum. d'Hénin , ch. II, p. 44»).

(3) Cette distinction entre les corporations impériales et les corporations municipales, se trouve au code de Justinien, liv. XI, Ut. 12 et suiv. et titre 34 et suiv. — En France , sous les anciens rois, n'a-t-on pas vu aussi les artisans des manufactures royales (de celle des Gobclins, par exemple ),conscrver une organisation différente de celle des corps de métiers de Paris ( V. Pancirole^ de Magisiraiib, municip. caput XX VII3dc corporibus arlificum )

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donnent naissance : ce sont d'une part , le besoin d'une défense commune pour les pauvres prolétaires qui exercent la même profession , l'esprit d'association si répandu et si utile au moyen-âge ; et d'autre part , la nécessité de soumettre à des règlements de discipline les populations ouvrières énormément accrues dans les grandes communes où elles trouvaient à la fois liberté, paix et protection. Delà, d'après les anciennes traditions des municipalités romaines, l'organisation des corps de métiers sous l'autorité des magistrats des villes. Dans les localités dont les institutions se ressentent davantage de l'esprit germanique, les Ghildes (1) se combinent avec les règlements empruntés aux cités romaines.

Dans toute hypothèse , c'est par les magistrats que sont portés ou sanctionnés les statuts constitutifs de ces corporations, et quoiqu'elles aient leurs chefs ou doyens, elles n'en sont pas moins subordonnées au pouvoir communal dont elles tiennent légalement leur existence [î . Toutefois avec le temps , grâce à leur attitude redoutable, au grand nombre d'individus que possède chacune d'elles, on les voit acquérir une consistance toujours croissante , intervenir dans les affaires publiques , et même conclure des conventions ou des traités auxquels sont appendus tous les sceaux des corporations reprises dans l'acte.

(1) Expression ludesque qui signifie association ou confrérie , dérivée du mot Gheld, argent ou cotisation payée par les associés ou confrères.

(2) « Corps de niestiers ne puent faire boite ne asscmblcir argent par meslicr , se ne soit pas le congict des eselievins. » ( Jugement des éclievins d' Yprcs. — V. les Olim. publiés par M. Bcugnoî, t. II, p. 720).