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d'origine saxonne, sous Charlemagne ; 8° d'origine seigneuriale depuis le IXe siècle ; 9° d'origine ecclésiastique séculière; 1 0° d'origine religieuse régulière (4 ).

116. Organisation des communes rurales. — D'abord variées et multiples comme les origines dont elles procèdent, les communes rurales dans leur gouvernement ne tardent pas à porter l'empreinte du type commun à toutes les institutions du moyen-àge, c'est-à-dire du type féodal. Placées sous l'autorité de seigneurs laïques ou ecclésiastiques, elles sont leurs humbles vassales ou leurs filles soumises. Dénuées de toutes lois écrites, de toutes garanties politiques sociales, la plupart ne doivent leur bien-être qu'au caractère personnel de leurs maîtres ou à l'intérêt qu'ils peuvent avoir de les faire prospérer. Celics qui dépendent des églises et des abbayes sont en général dans une condition beaucoup plus favorable , et leur joug est rendu plus léger par l'esprit de mansuétude et de modération qui anime le clergé. Il est aussi des communes privilégiées qui obtiennent de leurs seigneurs des chartes ou des lois écrites. Toutefois, ce qui distingue essentiellement ces sortes de lois des chartes communales proprement dites, c'est qu'elles n'émanent ni des rois ni des grands feudataires et ne sont l'œuvre que de seigneurs vicomtiers ou subalternes. Ces localités différent aussi des com-

(1) Ce serait un problème historique intéressant à résoudre que de pouvoir constater à quelles origines on peut attribuer l'existence de nos 1468 communes et à quelles époques remonte leur fondation. Les limites qui nous sont imposées ne nous permettent pas d'aborder ici ces questions.

munes sous d'autres rapports , et leurs magistrats ne jouissent pas des attributs de la puissance souveraine qui appartiennent à celles-ci.

Parmi les lois ou chartes octroyées par des seigneurs â leurs vassaux dans la vue d'améliorer leur condition et de leur assurer quelques garanties, nous trouvons :

En 1216, la loi octroyée aux habitans d'Oisy par le châtelain de Cambrai, seigneur d'Oisy. (Recueil d'actes romans, p. 53.)

En 1219, l'acte par lequel Jean, seigneur de Cysoin, donne aux habitants de Cysoin, du consentement de son fils, la loi de la Bassée. (Ibid., p. 66).

En 1228, la charte de franchise accordée aux habitants de Gouy-en-Ternois , par Hugues de Castillon t comte de Saint-Pol, avec faculté pour eux d'avoir des échevins selon la loi et la coutume de Saint-Pol. (Ibid., p. 82.)

En 1230, la charte concédée par Jean, abbé de St- Waast d'Arras , à ses vassaux de Richebourg - Saint Waast.

En 1237, la loi octroyée au village de Valincourt et ses dépendances par Bauduin Buridan, seigneur de cette commune. (Ibid., p. 93.)

En 1238, la loi de Vi et de Escaupontpar Gilles, sire de Vi. (Ibid., p. 95.)

En 1238 , la charte donnée aux habitants de Marquiez par le seigneur d'Oisy; elle est calquée sur celle d'Oisy, de 1216. (Ibid., p. 99.)

En 1244, une confirmation textuelle des lois et cou-;

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tûmes du pay§ & I- Àîieu par l'abbé do Samt-Waast ci l'avoué de Béthune. (Ibid., p. 4 23.)

En 4 247, la loi octroyée par le chapitre de la cathédrale de Cambrai à ses hommes manans en l'avouerie d'Onnaing et de Quaroube ( * ).

En 1272, Ernoul, comte de Guines, et Bauduin, son fils, châtelain de Bourbourg, reconnaissent que les habitants du pays de Bredenarde doivent être régis par la loi de Bailleul en Flandre. [Ibid., p. 320.)

En 1275, Marguerite, comtesse de Flandre et de Rainant, et Gui, son fils, déclarent que tous les habitants de Slepeldam participent à tous les privilèges de commerce de la ville d'Ardenbourg. [Ibid., p. 326.)

En 1279, Bauduin de Guines, fils aîné d'Emoulu comte de Guines, reconnaît que les échevins de quatre paroisses du Bredenarde doivent observer la loi de Bailleul en Flandre. [Ibid., p. 341.)

CHAPITRE II.— Du gouvernement des communes rurales ou communautés d'habitants,

417. Autorité du seigneur. — i Ses officiers et préposés. — Dominateur tout-puissant dans le village groupé autour de son château, le seigneur y déploie une autorité incontestée, qui souvent n'a d'autres limites que son équité personnelle, ou la crainte qu'il peut éprouver de voir ses vassaux fuir dans d'autres seigneuries s'H

(1) Voir aux archives du département du Nord , à Lille, le premier cartulaire de Hainaut, pièce LXVIH, page 153^

les accable d'un joug oppresseur. L'intervention de sa femme et de ses filles, personnes ordinairement douces et bienfaisantes, remplies de pitié pour les malheureux, et plus encore le frein de la religion toujours si salutaire, concourt à tempérer aussi ce qu'il y a de violent et de désordonné dans l'exercice de son pouvoir. Comme représentant de sa personne et dépositaire de ses droits, le seigneur a dans le village un officier qui porte le nom de bailli, de prévôt et de lieutenant. C'est du choix de ce personnage , de son caractère honnête et modéré ou de son esprit tyrannique, de ses penchants pervers, de sa rapacité que dépend le bonheur ou le malheur des habitants de son canton. Au-dessous du bailli se placent un ou plusieurs sergents ou messiers chargés de la police communale et rurale, et quelques préposés subalternes établis pour percevoir ou recueillir les droits, tonlieux et autres prestations dues au seigneur.

Par lui-même ou par ses officiers, le seigneur jouit de privilèges considérables :

Il administre la justice, éminente prérogative inhérente à la puissance souveraine démembrée à son profit. Ainsi que nous l'avons vu plus haut vn° 59), le droit àv justice qu'il possède émane de la même source que les autres prérogatives détachées de l'autorité publique. Ce tkoit est l'accessoire ordinaire de la seigneurie et presque toujours compris dans la même concession

(1) V. acte de 1230 p. 84, acte de I2b0 environ , p. 179. Quand an domaine est mis hors de fief, pour passer en cchevinage , le droit de justice qui en est l'accessoire csl transféré avec lui. (Voir titre de 12G6, p. 287 cl de 1268, 297.)

Le seigneur a encore d'autres privilèges : En cas de bataille ou de duel judiciaire , il tient les gages ;

Il porte les lois et règlements nécessaires pour la police du village et la conservation des fruits de la terre de la campagne d'alentour ; par une compensation avantageuse, les arbres qui croissent dans les rues, sur les places et dans tous les endroits publics lui appartiennent.

En cas de contravention , il arrête les infracteurs et peut les mener en prison ou en exiger des gages , ou saisir les animaux trouvés en délit ;

Il choisit et révoque les échevins féodaux dont nous avons maintenant à parler.

418. Echevins seigneuriaux, — ■ leur nomination, — leurs attributions municipales et judiciaires. — Ainsi qu'on peut le déduire de l'énoncé qui précède, le seigneur est investi de prérogatives qui tiennent tout à la fois du pouvoir administratif, du pouvoir municipal et du pouvoir judiciaire. Au point de vue administratif, le bailli est son principal agent ; mais pour l'exercice des deux pouvoirs municipal et judiciaire, le seigneur a d'autres intermédiaires qu'on nomme échevins ou skepen (1). Ses délégués directs dans la localité , les échevins féodaux sont nommés et institués par lui ; il peut les prendre là où il veut, et les révoquer quand il le juge convenable (2).

(1) Expression germanique qui signifie juge.

(2) C'est là surtout ce qui dislingue les échevins féodaux des échevins communaux, qui doivent être pris.parmi les bourgeois, et dont la charte communale détermine le mode de nomination, et de renouvellement;

Revêtus à la fois d'un caractère municipal et judiciaire, les échevins exercent deux espèces d'attributions qui correspondent à leur double office.

D'une part , ils portent les bans et règlements que provoquent les besoins de la commune ;

De l'autre, ils statuent sur les délits commis par les vassaux du seigneur. Ils jugent ainsi directement sans l'adjonction d'hommes de fief ou de jurés, garantie qui n'appartient pas à de simples roturiers. Juges en matière correctionnelle , ils connaissent en outre des contestations civiles qui s'élèvent entre leurs justiciables.

A leur juridiction du contentieux, ils joignent la juridiction gracieuse, et reçoivent comme officiers publics les contrats et obligations passés dans l'étendue de la seigneurie-.

i 1 9 . Assemblées des habitants. — Quoique privés en général du droit d'intervenir dans la gestion des affaires publiques, les habitants des communautés sont néanmoins, dans quelques circonstance* importantes, réunis au son de la cloche.

Ils sont en effet convoqués en assemblée générale : 1° Lors de la réception solennelle du seigneur, qui dans quelques localités jure et promet à ses vassaux de les bien gouverner et reçoit en retour leur serment de féauté ;

2° Quand il s'agit de lui allouer des subventions extraordinaires et de fournir ce qu'on appelle les aides aux quatre cas. Ces aides sont ainsi nommés parce qu'ils sont dus dans quatre circonstances spécifiées, sa-

voir : lorsque le seigneur arme son fils chevalier, marie sa fille, est fait prisonnier ou veut racheter des terres à lui échues par héritage (1) ;

3° Lorsque la terre est menacée et qu'il y a nécessité de s'armer pour sa défense (2) ;

4° Quand il s'agit de mesures à prendre relativement aux biens communaux. Dans ce cas et dans d'autres analogues, si des fonds sont nécessaires, ils sont volés par l'Assemblée. Il est ensuite rendu compte de leur emploi à la communauté réunie.