CHAPITRE III.— Police des communes rurales ou communautés d'habitants

i%(te Police intérieure de la commune. — La police exercée au nom du seigneur avec le triple concours du bailli, des échevins et des sergents ou messiers, comprend à la fois le maintien de l'ordre dans la commune et la surveillance extérieure dans la campagne.

La potice intérieure renferme, d'une part, la répression des méfaits contre les personnes et les propriétés, et de l'autre la poursuite et le châtiment des infractions aux règlements de police.

Les méfaits contre les personnes dont la punition doit être poursuivie sont notamment, quant aux voies de fait, les mêlées, les blessures à sang coulant , les coups et actes de violence, et quant aux outrages et injures, les

(t) V. charte de Marquion de 1238, art. 59, page. 100, (2) lbid. j art. &>.

villenies eïtâMengespm paroles, soit envers les autorités, soit envers les particuliers. Dans la classe des attentats contre la propriété se rangent les vols à main armée, les soustractions frauduleuses de tout genre, les incendies, les assauts de maison, les envahissements commis par la force, les destructions ou dégradations.

D'une autre part , les règlements de police ont pour objet la surveillance des tavernes, les mesures d'ordre prescrites aux cabaretiers et aux buveurs, la poursuite des jeux défendus, la recherche et la saisie des faux poids, des mesures fausses ou non marquées, la liberté et la sûreté de la circulation, et des précautions contre l'incendie.

121 Police extérieure de la campagne. — Cette branche de service est plus spécialement confiée aux sergents ou messiers. Parmi les délits ruraux qu'ils doivent poursuivre et constater, figurent : le glanage illicite, le maraudage , l'enlèvement ou vol de récoltes, la garde des bestiaux sur la terre d'autrui, la divagation d'animaux, les infractions aux bans des moissons , les usurpations de terrains et fausses voies ou sentiers illégaux , les coupes de bois, les délits forestiers, les délits de chasse.

CHAPITRE IV.— De la condition des habitants des campagnes^ avantages dont ils jouissent , charges qui les grèvent,

£22. Avantages dont jouissent les habitants des cam? pagnes. — La condition des villageois, quoique moins favorisée à certains égards que celle des habitants des villes, n'est cependant pas dépourvue de bien-être. Sons

la protection du chàleau, sous la tutelle de leur seigneur, les paysans trouvent en effet des moyens de vivre, de la sécurité , des garanties pour leurs personnes et leur avoir. Les censiers, les ménagers qui forment les deux principales classes d'habitants, vivent dans l'aisance ou ont du moins du pain assuré pour leur famille et pour eux. A la tète de l'exploitation plus ou moins considérable qu'il dirige, le censier trouve dans sa ferme des ressources, des profits et quelquefois des moyens de fortune. Les principaux fermiers possèdent plusieurs charrues et de nombreux animaux. Ils entretiennent des valets de ferme, un berger, des garçons de cour et donnent du travail à beaucoup d'ouvriers. Les moindres cultivateurs ont un ou deux chevaux et quelques bestiaux ; les ménagers qui vivent du travail de leurs mains, possèdent un courtil composé d'un petit manoir et d'un jardin , et c'est souvent dans leur chaumière qu'habitent la joie et le bonheur.

Au bien-être vient se joindre la sûreté. La seigneur dont les paysans sont les sujets, est en même temps leur protecteur. Si on les attaque, si on les insulte, il prend fait et cause pour eux ; la tranquillité des gens de sa terre est pour lui une sorte de point d'honneur. Quoique soumis à une sorte d'autorité arbitraire, les habitants des communes rurales sont néanmoins en possession de quelques garanties. Nul ne peut être frappé d'une peine, ni grevé d'amende, si ce n'est par le jugement des échevins, sauf pour les crimes très-graves, tels que meurtres, incendies, vols (I).

(1) V. Charte de Marquion de 1238, art. 6J3 g. 100,

Chaque habitant a aussi la faculté de quitter la commune et d'emporter librement tous les effets qui lui appartiennent.

123. Charges imposées aux habitants des campagnes, ■ — En retour des avantages qui leur sont procurés, les paysans, parune fâcheuse compensation, sont assujétis à des charges parfois très-lourdes.

Indépendamment des aides aux quatre cas et des subventions dont nous avons parlé plus haut (n° 119), le seigneur exige de chacun de ses sujets :

1° Une redevance annuelle en argent proportionnée au nombre de chevaux employés et de mesures de terre cultivée ; (V. Recueil, p. 53.)

2° Un droit sur toute maison où on fait du feu ;

3° Des corvées annuelles ; [ibid).

4° Des literies à fournir, s'il y a lieu, pour le coucher des hommes d'armes ; {ibid).

5° A chaque succession qui s'ouvre, le meilleur catel , c'est-à-dire le plus beau meuble au choix du seigneur ; (V. ci-après n° 129).

6° En cas de vente ou d'aliénation d'immeubles, un droit de mutation.

D'autres obligations viennent encore grever les paysans:

Ils sont tenus de moudre au moulin du seigneur et de subir une retenue en nature que leur fait le meunier au profit de son maître ;

Ils sont astreints à cuire le pain et toute pâtisserie au four banal que dirige un fournier préposé par k? seigneur ;

— CCVT

Les marchandises qui se vendent dans la localité sont soumises au tonlieu ;

Les vins et autres liquides qui s'y consomment sont passibles d'un droit d'afforage ;

Enfin des vinages, des pontenages et d'autres droits, qui varient selon les temps et les lieux, sont perçus au profit du seigneur.