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entraînait la privation de l'existence civile et rangeait en quelque sorte les serfs parmi les dépendances immobilières d'un domaine ou les accessoires d'une exploitation. Inertes comme le sol, ils en partageaient la condition toute passive ; donnés ou vendus avec la terre , ils en suivaient la destinée. Néanmoins dans le cours des âges leur condition s'était par degrés améliorée. L'adoucissement des mœurs, l'esprit charitable du christianisme, la bienfaisance qu'il inspirait, leur avaient procuré sinon une émancipation complète, au moins quelques libertés. Un certain nombre d'entre eux , se glissant furtivement dans les communes, participaient même aux avantages et à la considération des hommes libres. Ainsi en 1223, du temps de Charles - le - Bon , comte de Flandre , des serfs échappés de ses domaines s'enorgueillissaient dans Bruges des privilèges de la liberté. Mais ce prince , voulant rétablir l'ordre dans ses états, se mit à rechercher soigneusement dans les terres de sa domination quels étaient les hommes qui dépendaient de ses domaines, et quels étaient réellement les serfs et les hommes libres. « Le comte, dit Gualbert, assistait souvent aux plaids où se traitaient ces affaires , écoutant les débats relatifs à la liberté des séculiers et à l'état des serfs, parce que au milieu des grandes affaires et des causes d'intérêt général , des hommes libres ne dédaignent pas de prononcer sur des serfs. Tous ceux que le comte trouvait lui appartenir^ il s'occupait à les faire rentrer dans son domaine. Un certain Bertulf, prévôt du chapitre de Bruges, appartenant aux domaines du comte et de condition serviie, ainsi que son frère, Désiré Haket?

châtelain de Bruges, et ses neveux Bouchard , Albert; Robert et d'autres principaux de leur parenté , s'efforçaient de toute leur adresse et de tout leur esprit de trouver un moyen de lui échapper et d'éluder son titre de propriété. » Toutefois, une circonstance accidentelle ayant révélé leur origine serve, le prévôt désespéré aima mieux s'exposer à périr avec tous ses neveux que d'être soumis au servage du comte. De là le complot abominable tramé contre ce prince, l'assassinat qui s'en suivit et le terrible supplice des meurtriers (4).

Les serfs, malgré leurs efforts pour recouvrer leur liberté continuèrent donc d'être astreints au joug comme gens de poesté ou de possession [hommes potestatis)*

Mais en l'an 1252, Marguerite, comtesse de Flandre et de Hainaut, guidée par un noble sentiment d'humanité et prenant en exécration, dit un historien, l'affreuse coutume des Turcs, allégea ce joug odieux de la servitude et le restreignit au prélèvement du meilleur meuble ou catel que chaque serf laisserait à son décès. Cette réserve fut appelée droit du meilleur catel (2).

Tels étaient dans l'ordre féodal les diverses classes de personnes. Entrons maintenant dans une commune et voyons quels en sont les habitants.

4 30. Habitants des communes. — Bourgeois, manants, forains. — Au premier rang figurent les bour-

(1) Voyez vie de Charles-le-Bon ,ch. îî et suiv. ; traduction de M. Guizot , dans la collection de ses mémoires relatifs à l'Histoire de France, t. VIIL

(2) V. D'Oudegherst, annales de Flandre,ch.llu2;— Guyot, répertoire de jurisprudence, aux mots meilleur catel).

geois , jouissant au meilleur titre de tous les droits que leur reconnaissent les institutions et les franchises communales. Leurs principaux avantages sont d'être comptés parmi les hommes libres , de netre plus taillables et corvéables à merci, et de recevoir l'aide de la commune quand ils sont attaqués. En retour, les charges qui les grèvent sont de payer les contributions locales, de s'acquitter de Yost ou service de guerre et de concourir aux travaux de défense de la place I .

Au-dessous des bourgeois se placent les manants (marient es), étrangers reçus à demeure et vivant sous ia protection de la commune jusqu'à ce qu'ils obtiennent les privilèges delà bourgeoisie dont ils ne jouissent pos encore. Leur condition inférieure les fait souvent traiter avec mépris par l'orgueilleux bourgeois qui dit en parlant d'un homme de cette sorte : « C'est un manant. »

Moins favorisés encore que les manants, les deforains ou hommes du dehors ne reçoivent dans la commune qu'une hospitalité momentanée. Ils y sont vus avec soupçon lorsqu'ils y viennent sans motifs ou en grand nombre; et le bourgeois attaqué par eux pourrait sans crime appeler à son aide ses compagnons, afin de repousser par la force les violences dont il serait l'objet.

431. Perte des droits politiques et civils pour les différents ordres de personnes. — Les droits politiques et civils dont jouissent les nobles , les roturiers et les bourgeois, peuvent en différentes circonstances leur être

(1) V. chartes de Tournai de 1180 , d'Arras de 1211, et d'Hesdin de 1215, etc.

enlevés en tout au en partie, soit par des condamnations judiciaires, soit par une exclusion ou une dégradation. Ainsi, le noble en cas de crime ou de félonie, c'est-à-dire de violation de ses devoirs féodaux, peut être, en cour féodale, dégradé par ses pairs. Le roturier coupable est châtié par les échevins seigneuriaux ; dans la commune, le bourgeois encourt aussi , selon la gravité des cas , la privation totale ou partielle de ses droits. Si, par exemple, il gère mal un office de la ville, il peut être déclaré incapable d'être admis à tout jamais en nul service et d'être cru à la halle. [Voir titre de 1246, au Recueil d'actes romans , p. 130 , autre titre de 1246 , p. 4 34, titre de 4 251, p. 192.) D'autres condamnations ou peines plus rigoureuses peuvent le priver entièrement de l'exercice des droits de cité. Tels sont : la dégradation de la bourgeoisie, l'exclusion de l'église ou T excommunication , l'expulsion de la cité ou le bannissement.

Le bourgeois qui refuse, par une coupable obstination, d'observer la loi de la ville, est privé de sa qualité et mis hors la loi de la commune. Lorsqu'un individu est ainsi dégradé de la bourgeoisie, ceux qui l'attaquent ne peuvent être poursuivis ni condamnés. Toutefois, sa personne seule est dépouillée de la garantie de la loi , sans qu'il soit permis de lui faire tort dans ses biens. (Voir titre de 4249, p. 175;.

L'excommunié, atteint par les foudres redoutables de l'église et retranché de la compagnie de ses frères, ne peut davantage venir au milieu d'eux exercer ses droits de citoyen,