CHAPITRE XI. — Des biens soumis à des servitudes

178. Des servitudes personnelles {de la chose envers la personne], — De l'usufruit. — Les servitudes, dont l'établissement détache du fonds même une sorte de droit foncier, constituent également un démembrement de la propriété.

Les servitudes ou services fonciers procèdent de deux manières :

\° De la chose à la personne ; 2° De la chose à la chose.

Elles procèdent de la chose à la personne, quand ce

sont les fonds eux-mêmes qui doivent des produits au profit de telle personne désignée. Parmi les servitudes de ce genre, figurent en première ligne l'usufruit et le douaire.

L'usufruit, que Ton nomme aussi viage, consiste dans le droit de jouir d'une chose dont le fonds appartient à autrui.

Les devoirs de l'usufruitier se résument dans l'obligation qui lui est imposée de jouir en bon père de famille , comme le ferait le propriétaire lui-même, et sans commettre sur l'immeuble ni détérioration ni dégradation.

\ 79. Du douaire. — Le douaire est le droit de jouissance attribué à la femme survivante, sur les biens de son époux prédécédé.

A la différence de ce qui se passait chez les Romains, ou la femme apportait une dot au mari pour soutenir les charges du mariage, c'était l'époux, chez les Germains, qui dotait, ou suivant une ancienne expression, qui douait sa femme. Comme d'après les lois saliques et ripuaires , la terre patrimoniale était dévolue toute entière au sexe viril, sans que les femmes eussent rien à y prétendre (4 ) , il était indispensable que la libéralité du mari , ou la loi à son défaut , assurât à sa veuve des moyens d'existence.

De là l'institution du douaire au profit de la femme survivante, afin d'empêcher que celle-ci ne soit, à la mort de son mari, réduite à l'indigence.

(l) V. nos Institutions gallo-frankes, p. 16*.

— CGLX1 —

Jusqu'au XIIIe siècle, le douaire coutumier, à défaut de dispositions du défunt, reste indéterminé. Mais Phi» lippe-Auguste, en 1214, et après lui saint Louis, au chapitre 433 (liv. I) de ses établissements, fixe la quotité du douaire à l'usufruit de la moitié des immeubles dont le mari est propriétaire au jour des épousailles (1 ).

Toutefois, la femme noble qui a des enfants , n'a en douaire que le tiers de la terre de son mari ; le surplus doit appartenir à son fils aîné, sans aucune restriction (2).

Une dernière espèce de jouissance usufructuaire est celle qui est dévolue au plus proche parent , à titre de garde-noble ou bourgeoise , sur les propriétés des mineurs nobles ou roturiers, qui, à raison de leur âge, sont placés sous leur administration.

Ce droit n'existe primitivement que pour les fiefs. Dérivant de l'organisation féodale, il est créé beaucoup moins en faveur des pupilles que dans l'intérêt du seigneur, afin que le service du fief ne soit point interrompu, pendant la minorité du vassal.

La manie qu'ont toujours les roturiers d'imiter les grands, a fait instituer dans plusieurs coutumes, sous le nom de garde-bourgeoise, un usufruit semblable accordé aux bourgeois , à des conditions analogues.

Les obligations de la douairière et de celui qui jouit de la garde-noble ou bourgeoise, sont celles del'usu-

(1) Voyez Anciennes lois françaises de M. Isambert, t. I, p; 211, et t. II, p. 533 ).

(2) V. établissement de Saint-Louis, liv. I, ch. 8, 13 et 14.