CHAPITRE XII. — Des servitudes réelles ou foncières

180. Des diverses espèces de servitudes réelles. — On entend par servitudes réelles ou foncières, celles qui grèvent un héritage au profit d'un autre héritage, qu'on appelle le fonds dominant.

Il en est qui dérivent de la situation même des lieux. Telles sont celles qui assujettissent les fonds inférieurs à recevoir les eaux des fonds supérieurs. Telles sont encore celles qui concernent la clôture des ténements ou héritages contigus, et leur mesurage et bornage.

A Douai , ceux qui ont ténements M uns d'encoste Vautre, peuvent demander à s'enclore à moitié tiere et à moitié coustj c'est-à-dire en fournissant chacun la moitié du terrain sur lequel doit être construite la clôture, et en payant la moitié de la dépense (Tit. de \ 255 environ, Recueil, p. 225).

Les partages, mesurages et bornages, doivent être faits par des charpentiers , maçons et arpenteurs assermentés, avec le conseil d'hommes prudents du voisinage et l'intervention de la justice [ibidl., ,p. 225).

(1) Beaumasoir , coutumes de Beauvoisis , eh. 13, t, i5 p. 212.

— cèLxiii —

Une autre servitude, établie en vue de l'utilité publique, est celle qui a pour objet le marchepied le long des rivières. A Douai, il est défendu de bâtir à six pieds de la Scarpe (Y. tit. de 1246, p. 135).

Sous un autre rapport, les servitudes peuvent résulter de conventions entre les particuliers. Ainsi, une servitude de conduit d'eau peut être stipulée au profit d'un établissement , à la charge par lui d'entretenir ce conduit, et de le reconstruire au besoin (Titre de 4 239, p. 106).

Mais un encombrement momentané sur un terrain, ne constitue pas une servitude, surtout lorsqu'un acte constate que ce n'est là qu'une pure tolérance Tit, de 4244, p. 122).