‹ Recueil d'actes des XIIe. et XIIIe. siècles en langue romane wallonne du Nord de la FranceChapitre 74 sur 155 · CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. — Considérations générales · texte numérisé non relu

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. — Considérations générales

-181 . Toute propriété émane du seigneur et retourne au seigneur. — Nous venons de voir ce qu'était la propriété au moyen-âge, quels étaient les diverses espèces pe biens , et comment la propriété pouvait se diviser ou se démembrer. Nous avons à rechercher maintenant par quels moyens on pouvait l'acquérir et la transmettre.

Ici encore un grand principe domine toute la matière. Par l'effet du régime féodal , toute propriété est censée avoir été primitivement détachée du domaine national et mise à la disposition du souverain d'abord, et ensuite

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