CHAPITRE Ie'. — Des successions

482. Principes sur la succession des fiefs en ligne directe—Au moyen-âge comme de nos jours, la propriété, des biens s'acquiert et se transmet par succession , pae donations entre-vifs ou testamentaire, et par l'effet des obligations*

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Suivant la nature des biens , des principes différents régissent les successions.

S'agit-il de l'hérédité des fiefs , les règles qui la gou~ vernent sont puisées dans l'essence même de la féodalité. Elles sont de tous points remarquables ; ainsi :

\° Tout fief repose sur une foi mutuelle. Le lien qu'il crée est personnel au seigneur et au vassal, il expire avec ce dernier ;

2° A chaque mutation de personnes, la concession de la terre doit être renouvelée; et si les enfants du vassal reçoivent de préférence l'investiture, c'est par une sorte de faveur fondée sur l'équité, ou parce que le vassal est présumé, lors de la création du fief, avoir stipulé pour ses descendants ;

3° La constitution du fief a pour but principal le service militaire et judiciaire.

De ces principes ainsi posés, résultent les conséquences suivantes :

Comme une foi réciproque est de l'essence du fief, il s'ensuit qu'à chaque mutation de seigneur ou de vassal, la foi doit être portée et l'hommage réitéré. Aussi l'accomplissement de ce devoir est-il impérieusement exigé par toutes les coutumes féodales.

Le lien purement personnel étant brisé par la mort , le fief, au décès du vassal, retourne au seigneur dont il émane ; et c'est de lui que les héritiers directs reçoivent la saisine, moyennant le relief qu'ils lui paient pour prix du renouvellement de la concession. Dans les idées qui dominent, cette nouvelle investiture parait indispensable pour relever le fief tombé en caducité.

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La constitution du fief ayant pour objet principal le double service militaire et judiciaire, il en résulte encore, dans l'intérêt môme de ce service, que le fief est indivisible ; que l'aîné seul y succède ; que s'il est dévolu à une fille, celle-ci doit se marier avec l'agrément du seigneur ; que les ascendants du défunt sont exclus, parce qu'ils sont, à cause de leur vieillesse, jugés incapables de combattre et déjuger; que si l'héritier est mineur, le seigneur prend la garde-noble du fief, jusqu'à ce que son pupille ait l'âge de remplir ses devoirs féodaux.

Si l'héritier mâle est mort, laissant un fils en bas-âge, quelques coutumes vont jusqu'à exclure celui-ci, même au profit de sa tante, qui succède alors au fief paternel.

La représentation, en vertu de laquelle le fils remplace son père, n'est point admise ; ces coutumes, dans leur rigueur, aiment mieux une fille nubile qui puisse procurer immédiatement un mari pour vassal, qu'un enfant incapable, qu'il faudrait mettre en garde-noble.

En Hainaut, par exemple, la représentation n'a pas Heu : le fils puîné, ou même la fille qui survit, exclut le fils de l'aîné prédécédé. (Voy. lois du Hainaut de 1200, Recueil, p. 4 0.)

En Artois, il en est de même. En 1202, le petit-fils de Robert II, au lieu d'être admis à représenter son père prédécédé , est exclu par sa tante Mahaut.

183. Du droit d'aînesse. — De la part afférente aux puînés. — En principe donc, le fief indivisible est dévolu à l'aîné des enfants. Toutefois, pour qu'il y ait droit acquis, la mise en possession du fief n'est pojint indispensable. Ainsi, le petit-fils doit être reçu en l'héritage

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venant de son aïeul et échu à son père, encore que celuici soit décédé avant d'être prenant et tenant. (Voir Usages d'Artois, tit. 6, p. 13.)

Toutefois encore , quoique la succession soit dans sa majeure partie attribuée à l'aîné , cependant, une part héréditaire doit être assurée aux puînés , afin de leur fournir une existence honorable.

Ainsi, en 1280, Ernoul, comte de Guines, attribue pour sa part à Bauduin son frère , 700 livrées ou mesures déterre, dont 500 immédiatement, et 200 après son décès. (Tit. de 1280, p. 342.)

Ainsi, en 1 281 , Gui, comte de Flandre, en mariant sa fille à Simon, fils du seigneur de Château villain, constitue en dot à celle-ci, pour lui tenir lieu de part héréditaire, le domaine de St.-Just, en Champagne. (Tit. de 1281, p. 345.)

En règle générale, la part des enfants puînés est du quint ou cinquième.

184. Succession des fiefs en ligne collatérale. — La transmission des fiefs, bornée d'abord à la ligne direete, s'étend plus tard aux collatéraux ; mais attendu qu'en ligne collatérale il n'est dù ni légitime , ni aliment , les puînés n'ont aucun droit au quint ou cinquième du fief.

En ligne collatérale, le fief est dévolu au plus proche parent dont le fief provient. S'il y a plusieurs parents du même degré, l'aîné des mâles est préféré ; à défaut de mâles, c'est l'aînée des femelles qui hérite.

Telles sont les principales règles relatives à la succession des fiefs.

4 85. Des successions de biens roturiers. — Est-il