C CL XVIII

question de biens roturiers , de eensives, de cotages, de mainfermes, la dure nécessité politique qui dicta pour les fiefs l'indivisibilité, la transmission à l'aîné , la non-admission de la représentation, cessant d'être applicables. L'humanité reprend ses droits.

L'héritage est alors partagé par égales portions entre les enfants vivants, sans distinction de primogéaiture ni de sexe (1).

Si l'un des enfants est mort, il est représenté par les petits enfants qui survivent.

Ainsi, à Lille, les enfints, après le décès de leur père ou de leur mère, font une tète tous ensemble dans la succession de leur aïeul ou aïeule, par représentation du père ou de la mère. (Tit. de 1296, p. 370.)

186. Des droits de relief et de mutation. — Les divers biens roturiers ne sont soumis ni au relief, ni au droit d'aînesse; mais lorsqu'ils changent de mains par aliénation, un droit de mutation équivalent au cinquième du prix est dû au seigneur dont émane toute propriété. La saisine et dessaisine s'opère par le bailli et les hommes de fief, pour les biens situés hors échevinage, et par les échevins pour les immeubles compris dans une commune.

(1) Quelques coutumes du nord de la France établissent au profit du plus jeune enfant, un droit de maisnetê, sorte d'avantage ou de préciput que recueille le maisné ou puiné dans la succession de ses père et mère. Ce droit a pour but de créer une sorte d'indemnité en faveur du plus jeune enfant , qui n'a pas comme ses aînés l'avantage d'être élevé ou établi aux frais de son père, et qui de bonne heure laissé orphelin, est obligé de pourvoir sur ses biens à son établissement.