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donne acte de sa déclaration, et la prévient qu'elle a le droit d'emporter, une robe, une faille, une coiffure, une ceinture, un peloton , un chapelet et un couteau, sans garder dorures, joyaux, espèces d'or , réservé l'anneau d'épousailles (4).

319. Du partage de la communauté. — La communauté, quand la femme l'accepte, se partage par égales portions entre celle-ci et son mari, qui n'y a pas plus de droit qu'elle. Seigneur et maître durant sa vie, il n'est plus à sa mort qu'un associé (2).

220. Du régime exclusif de la communauté. — Indépendamment du régime de la communauté, qui établit une société de biens et d'intérêts entre les époux, il existe un autre système de rapports conjugaux qui exclut cette association.

Ce système est surtout en usage dans le Hainaut.

Là, par l'effet d'un esprit de domination et d'intolérance qui atteste une ancienne conquête, la femme n'est plus l'associée, mais la vassale soumise de l'homme. Là, plus de présomption d'apport respectif ou de collaboration commune. L'épouse,vivant inactive et retirée dans le manoir féodal, n'est plus censée concourir à l'augmentation de la fortune domestique ; tout ce que le mari acquiert en fief et en alleu, est présumé acheté de ses deniers et n'appartient qu'à lui seul.

(1) V. une savante notice de feu M. Bruneau , intitulée : Intérêt dramatique des anciens usages coutumiers , féodaux et judiciaires. (Méni. de la Soc. d'Agric. de Douai ; 1831-1832, p. 288.)

(2) Ut dominus \ivit, ut socius moritur.

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La communauté n'est admise que pour les rotures et les mainfermes, parce qu'ici comme dans les contrées voisines, le législateur, supposant que la femme d'une classe inférieure participe réellement aux travaux de son mari, veut que celle-ci profite des bénéfices et des* gains obtenus en commun.

22 1 . Du douaire de la femme.— En même temps que le contrat de mariage place les époux soit sous le régime de la communauté, soit sous un autre régime qui l'exclut, il détermine d'ordinaire quel sera le douaire de la femme à la mort de son mari.

Ce douaire, lorsqu'il est purement conventionnel, est laissé, quant à sa quotité, à la libre détermination des parties, et varie suivant leur fortune et la passion plus ou moins libérale de l'époux.

A défaut de stipulation qui le concerne dans le pacte nuptial, il est fixé par la coutume ou par la loi.

Autrefois dans quelques localités, le douaire n'était acquis à la femme que par la consommation du mariage, selon la règle : « Au coucher la femme gagne son douaire. » Cette règle, qui paraît au premier coup d'œii dictée par un matérialisme grossier, s'explique cependant par les moeurs du temps et par l'usage déplorable ou l'on était de marier quelquefois des enfants. En pareil cas, il n'y avait réellement d'union qu'à dater de l'époque de la co-habitation. Jusque-là, chacun des époux vivant isolément avait même la faculté d'entrer en religion sans le consentement de l'autre ; et l'on conçoit qu'une jeune personne qui aimait mieux se faire religieuse que de partager le sort d'un mari qui lui déplai-

— « ceci —

sait, n'avait aucun titre pour obtenir un douaire sur les biens de celui-ci.

Du reste, une maxime due à un spiritualisme plus épuré fut , en général, substituée à la règle dont nous parlons, et l'on admit en principe que la femme devait gagner son douaire du moment de la bénédiction nuptiale.

Les stipulations, les avantages, les gains de survie dont nous venons de parler jusqu'ici, sont, en général, et sauf le cas exceptionnel de post-nuptial, arrêtés par les futurs ou leurs familles avant la célébration du mariage (V. au titre précédent le chap. XI des biens soumis à des servitudes).

229. Des conventions et avantages entre époux. — Du don mutueL — Mais, pendant leur union, il existe encore pour les époux des moyens de se donner réciproquement un gage de leur affection ; c'est le don mutuel, c'est l'entravestissement.

Ledon mutuel, sorte de contrat aléatoire, qui attribue au survivant l'usufruit de la part afférente au prémourant dans les biens de la communauté, dérive de la communauté même. Elle a pour but d'empêcher que l'époux, qui a la douleur de perdre son conjoint, ne se voie immédiatement enlever la jouissance de ce qu'ils ont acquis et possédé en commun. « Ma vieille pratique (que j'ay escrite à la main), ditCharondas, l'appelle lesoulas des mariez privez d'enfants ; parce qu'il est raisonnable qu'ils jouissent durant leurs vies des biens qu'ils ont amassez par commun travail et industrie. » (Comment, sur la cout. de Paris, art. 280, f° 183, v°.)