CHAPITRE II. — Des moyens d'instruction

238. Des voies d'instruction pour éclair cir une question de droit. — Lorsqu'une affaire est portée devant un tribunal, elle peut n'être pas suffisamment instruite et ne pas se trouver en état de recevoir immédiatement une décision définitive. Il est alors permis au juge d'avoir recours à des moyens d'instruction.

Ces moyens sont de deux genres ; ils peuvent avoir pour but d'éclaircir une question de droit ou de vérifier un point de fait.

C'est à une information en droit qu'il échet de recou-

rir lorsque la charte communale ou la coutume est muette sur la question qui se présente. Le juge se rend alors dans la ville voisine, soit pour rechercher les décisions intervenues sur des cas semblables , soit pour prendre l'avis d'hommes éclairés ; il consulte les magistrats de la ville dont la loi ou la charte a été empruntée (1).

Les enquêtes par turbes , les actes de notoriété, les parères, sont encore autant de moyens d'apaiser les scrupules et d'éclairer la religion du juge.

239.- Des voies d'instruction pour constater un point défait. — Du combat judiciaire. — Parmi les principaux moyens de preuves usités au moyen-âge. figurent le combat judiciaire et la preuve testimoniale.

On sait que le combat judiciaire était un expédient fréquemment employé pour terminer les procès douteux. On donnait alors des gages de bataille. (V. charte d'Hesdin, art. 16, et titre de 4 250 environ, p. 179.) Néanmoins, la charte de Tournay porte, art. 21, que « nus bourgois ne pora autre bourgois apieler de bataille. »

D'où vient cette défense? Est-ce parce que l'Eglise avait souvent blâmé le duel judiciaire, comme une damnable invention imaginée pour tenter Dieu? Ou bien n'est-ce pas plutôt parce que l'auteur de la charte, ayant mis à la portée des bourgeois d'autres moyens de

(1) V. dans les olim publiés par M. Beugnot, lome II, p. 718, les raisons el les articles envoyés par les eschevins de la commune de St.-Dizier, à irès-révérentes, snges et discrètes personnes, les seigneurs eschevins de la ville d"Ypre.

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vérification, entendait leur .interdire un genre d'épreuve plus périlleux , plus meurtrier, mais en môme temps plus distingué , plus noble , qu'il réservait peut-être à une classe supérieure? Quoiqu'il en soit, l'interdiction du combat judiciaire était un progrès qui ne tarda pas à se répandre. Peu à peu le duel en champ clos tomba en désuétude et fut remplacé par la preuve vocale.

240. De la preuve par témoins. — Nous avons vu plus haut que parmi les modes de preuve admis dans lestribunaux, la justification par témoins était le moyen le plus fréquent et le plus décisif. D'après les coutumes du temps , lorsqu'une preuve testimoniale est ordonnée, elle a lieu soit à l'audience, soit devant un juge enquesteur.

Comme la justice n'a qu'un but, celui de connaître la vérité, et qu'une déposition n'est point un acte du droit civil, tous témoins dignes de foi peuvent être entendus, alors même qu'ils ne jouiraient pas des prérogatives de citoyen. Ainsi une femme est habile à déposer comme témoin. (Voy. charte de Tournay, art. 10.)

Il en est de même du forain ou du manant non bourgeois. A Lille, une déclaration des échevins porte que dans les enquêtes, ces magistrats entendent comme témoins les individus dignes de foi, quoiqu'ils ne soient pas bourgeois. (Tit. de 1267, p. 291.)

Comme la décision du procès peut dépendre du dire des témoins, il est essentiel que la véracité de ceux-ci soit assurée par des dispositions pénales énergiques.

De là, les peines rigoureuses portées contre le faux témoignage.