‹ Recueil d'actes internationaux de l'empire Ottoman (volume 2)Chapitre 25 sur 80 · N'OM · texte numérisé non relu

N'OM

18ii Mai 14. — Acte d'accession du Danemarli i\ la Ck)nvention des Détroits du 13 juillet 1811.

(Voir Texte» n<> 127.)

1842 Juin 28. — Acte d'accession de la Belgique à la Convention des Uétroits du 13 juillet 1841.

(Voir Textes n« 128.) N«603.

1842 Juillet 3. — Acle d'accession de la Suède et Norvège à la Convention des Détroits du 13 juillel 18M.

(Voir Textes n» 129.)

1842 Décembre 7. — Note ofllcielle de la Sublime Porte à l'Ambassadeur d'Angleterre répondant à sa note du 23 Novembre et annonçant des modificalions dans Tadministration du Liban, adoptées par égard pour les cinq Cours Alliées (4 Zilkadé 1258). Testa, vol. III, p. 66.

(Voir Textes n» 130.)

1842 Décembre 15. — Noie responsive de l'Ambassadeur d'Angleterre relative à la solution de la question du Liban.

(Voir Textes n» 131.)

NMÎOO.

1843 Mars 20. — Traité de paix, de commerce et de navigation avec le Portugal, signé à Londres (h Rébi-ul-Akhir 1239).

Medjraouaï, vol. I, p. 298.

Léprisi. otl.. vol. IV, p. 330.

Martens. N. R.G., vol. V. p. 157.

Stale Papers, XXXI, p. 156.

Marlens et (iussy, vol. V, p 300.

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