SULTAN ABD-UL-MEDJID LVII

IH4:î Oclobre. — Firman impérial, rendu en exécution des nouveaux traités de la Sublime Porte avec les Puissances étrangères louchant le commerce de la Principauté de Valachie. Marlens et Cussy, vol. V, p. 366.

N^ooa

184:1 Novembre 26. — Kaimé (écrit riziriel) adressé aux Gouverneurs de la Bosnie et de l'Herzégovine, en faveur du commerce autrichien dans ces deux provinces (4 Zilkadcl259).

Neumann, vol. IV, p. 411 (en allemand).

184:{ Décembre 30. — Kaimé adressé aj Voïvode de Valachie en faveur du commerce autrichien dans cette province (8 Zilhidjé 1259). Neumann, vol. IV, p. 413 (en allemand),

1844 Janvier 9. — Kaïmé adressé au Prince de Serbie en faveur du commerce autrichien dans ce pays (18 Zilhidjé 12o9). Neumann, vol. IV, p. 414 (en allemand).

1844 Février 18. — Convention relative aux propriétés ottomanes situées en Grèce (vacoufs de l'Eubée et propriétés en Phtiotide) signée à Athènes (1259).

Soutzo, p. 821.

1844 Mars 21. — Note de la Sublime Porte aux Représentants de France et de la Grande-Bretagne, s'engageant à adopter des mesures efficaces pour empêcher à Tavenir la condamnation à mort et l'exécution d'un chrétien devenu musulman et apostat ensuite (29 Séfer 1260). Testa, vol. IIL p. 22G.

No 6i:].

1844 Juin 26. — Firman Impérial au Voïvode de Valachie lui accordant une extension de pouvoirs (Djémazi-ul-Akhir 1260).

LVIir REPERTOIRE CHRONOLOGIQUE

1844 Aortt 1. — Règlement concernant les passeports (16 Rédjeb 1260).

Léfôsl. Ou., vol m, R. 95.

1843 Janvier 23.— Bouyrouldou du Grand Vizip» relatif aux redevances des Latins, sujets ottomans, et transférant à la Grande Maîtrise d'artillerie la surveillance de la Chancellerie des dits Latins, relevant depuis 1839 (1233,. du Secrélaria! de Hnlérieur (25 Zilhidjé 1260).

No 616.

1845 Janvier 30. — Mémorandum de la Sublime Porte adressé aux Repré- .sentants des cinq Grandes Puissances (Angleterre, Autriche, France, Prusse et Russie) relatif aux modifications à apporter au Règlement administratif du Liban, déflnitivement arrêté le 7 décembre 1842.

Martens. N. R. G., vol. VIII, p. 1-29.

(Voir Textes no|33.)

No 617.

1843 Février 24. — Memoran<lum de la Sublime Porte adressé aux Représentants des mêmes Puissances expliquant celui du ÎJO janvier précédent.

(Voir Textes no 134.)

1845 Mars 13. — Mémorandum de la Sublime Porte adressé aux Représentants des Grandes Puissances (Angleterre, Autriche, France, Prusse et Russie) réglant le degré de juridiction que le Mouchir de Saïda aura sur les MoukatéAdji et les Vékils du Mont-Liban.

(Voir Textes no 136.)

No 619.

1843 Juillet 28. — Note circulaire de la Sublime Porte aux Représentants