SULTAN ABO-UL-MKDJID LIX

de rAutriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie sur les affaires du Liban (22 Rédjeb 1261). Testa, vol. III, p. 68.

(Voir Textes no 136.)

No 620.

1845 Septembre 10. — Firman Impérial autorisant pour la première fois la construction d'une église protestante à Jérusalem sur la demande de l'Ambassade d'Angleterre (6 Ramazan 1261).

Marlens. N. R. G., vol. VIII, p. 500.

State Papers, XXXIII, p. 1347.

(Voir Textes n« 137 )

1845 Décembre 22. — Mémorandum de la Sublime Porte adressé aux Missions Étrangères portant notification d'un nouveau règlement du port de Gonstantinople.

Martens. N. R. G., vol. VIII, p. 655.

18i6 Avril 30. — Traité de commerce avec la Russie, signé à Balta-Liman lès tîonstantinople (4 Djémazi-ul-Ewel 1262).

Medjmoual, vol. IV, p. 98. , Marlens. N.R. G., vol. IX, p. 131.

Martens et Gussy, vol. V, p. 637.

Législ. Oit., vol. IV, p. 376.

1846 Mai 11. — Note circulaire aux Missions Etrangères concernant le commerce intérieur des Etrangers et demandant la révision des Traités de commerce.

Marlens. N. R 6., vol. IX, p. 153.

1846 Novembre 15. — Note circulaire adressée aux Missions Étrangères

ACTB8 DB L'RMPIRR OTTOMAN II — •**•

LX RÉPEHTOtRE GHROKÛLOOÎQUB

informant que le paiement des droits de douane doit être effectué par le vendeur.

Martens, N. R. G., vol IX, p. 397.

1847 Janvier 26 à 1848 Janvier 21. — Pièces relatives au différend avec la Grèce provoqué par raffaire Karatassou.

Martens, N. R. G., vol. X, p. 417, vol. XI, p. 486, vol. XUI, p. 620.

1847 Février 5. — - Règlement pour les navires étrangers qui se rendent dans les ports de l'Empire Ottoman.

Noe27.

1847 Avril 11. ~ Note officielle de la Sublime Porte aux Ambassades de la Grande-Bretagne et de Russie relativement aux négociations du Traité avec la Perse (25 Rébi-ul-Akhir 1283).

Noe28.

1847 Avril 26. — Note des Représentants de la Grande-Bretagne et de Russie adressée à la Sublime Porte relativement au projet de Traité avec la Perse.

(VoiriTextet n» 139.)

1847 Mal 13. — Note officielle responsive de la Sublime Porte aux Représentants (le la Grande-Bretagne et de Russie, relativement à Tinterprétation de divers articles du Nouveau Traité avec la Perse (21 Djémazi-ul-Ewel 1263).

1847 Mai 30. — Traité avec la Perse signé à Erzeroum le 16 Djémazi-ul- Akhir 1263 et ratifié le 11 Redjeb 12(n (24 juin 1847).

Medjmouaï, vol. III, p. 5.

Législ. Ou., vol. IV, p. 327.

Marlens el Cussy, vol. VII, p. 583.

(Voir Textes n» 140.) - \

dtJLTAN ABD-UL-MfiDJin LXt

1848 Mars 9. — Note adressée à la Sublime Porte par les Représentants de la Grande-Bretagne et de Russie au sujet du traité conclu avec la Perse*

(VoirT«xtt8iio|4l.)

1848 Avril à Février 1849. — Pièces et documents relatifs à l'occupation par les Russes des Provinces Moldo-valaques.

Martens. N. R. G., vol. Xm, p. 559-579.

1S48 Avril 1848. — Note circulaire de la Sublime Porte aux Missions Étrangères relative à la promulgation d'un Gode de commerce (14 Djémazi-ul-Ewel 1264).

1849 Mai 1. -- Traité avec la Russie relatif aux Principautés Moldo-valaques, signé à Balta-Liman lèsConstantinople (8 Djémazi-uI-Akhir ISSS).

Medjmoaal, vol. IV, p. 112.

Martens, N. R. G., vol. XIV, p. 378.

Marteos et Gussy, vol. VI, p. 291.

State Papers XXVII, p. 136.

Archives dipl. 1876, II, p. 316.

(Voir Textta ii« 142.)

Nû 635.

1849 Novembre 22. — Note de la Sublime Porte au Représentant de Russie, relative à certaines mesures à prendre à l'égard des réfugiés polonais en Turquie.

Martens, N. R. G., vol. XIV, p. 694.

1849 Décembre 23. — Protocole avec la Russie pour aplanir le différend relatif aux réfugiés polonais, signé à Constantinople. Mariées, N, H. G , vol. XIV. p 693.

LXll UÊPEHTOIliE CHKONOLOGIOI^K

IKîO Novembre H. — Firman en faveur <les Rayas proleslaïUs (Mouhar-

rem 1267).

(Voir Textes N» 143.)

1850 Décembre 3. — Tarif conventionnel douanier avec la France, si^né à Constant inople (1 Séfer 1267) De Clercq, vol. Vf, p. 63-79.

S- (WJ.

1831 Mars 3. — Traité de commerce et de navigation avec les Deux- Siciles, signé à Gonstantinople, avec article additionnel secret (2 Djémazi-ul-Ewel 1267), et ratifié le 12 Chaban 1267.

Medjmoual, vol. II, p. 71.

Législalion ottomane, vol. IV, p. 271.

Marlens et Gussy, vol. VI, p. 600 (En italitn).

(Voir Textes n» 144.)

1831 Janvier 19. — Note officielle de la Sublime Porte aux Missions Étrangères, au sujet de la mise en état de siège de File de Samos et du blocus des côtes et éclielles de ladite Ile (16 Rébi-ul-Ewel 1267).

Journal do CoDstantinople, 1851, n« 282 (Traduit du turc).

1831 Mars 4. — Mémorandum de la Sublime Porte adressé aux Missions Étrangères, en vue d^obliger les navires marchands à rembourser les frais de coups de canon provoqués par leur conduite irrégulière lors de leur passage par le détroit des Dardanelles (1 Djémaziul- Ewel 1267).

Journal de Gonstantinople, 1851, n» 290 (Traduit du turc).

1831 Juin 14. ^ Mémorandum de la Sublime Porte adressé aux Missions

«ULTAN ABI)-i;L-MKi)JlD LXllI

Étrangères les informant que tout contrevenant à la défense absolue (le porter des armes sera mis en état d'arrestation et puni par la Justice du Pays.

Journal de Conslantinoplo, 1851, no M) (Traduit du turc).

1852 Février l\. — Convention Internationale sanitaire entre les Puissances suivantes: France, Autriche, Deux-Siciles, Espagne, Saint- Siège, Grande-Bretagne, Grèce, Portugal, Russie. Sardaigne, Toscane et Turquie, avec règlement annexé, signée à Paris (H RebiuI-Akhir 1«Î8).

Marlens et (^ussy, vol. VII, p. \ (sans le règlement).

De CIcrcq, vol. VI, p. l'il el 308.

Recueil officiel d'Italie, vol 1, p. 377 (avec règlement annexé complet).

Testa, vol. III, p. 334 (convention el partie du règlement).

Législation ottomane, vol. III, p. Ili (règlement seul, en imrtie).

Cette Conveotion, bien que signée k I^aris par les Délégués des Puissances sus* nommées, n*a pas été toutefois ratiAée par la Turquie, non plus que par la plupart des autres Puissances.

18Si Février H. — Note officielle des Représentants de la Grande-Bretagne et de la Russie au sujet de la délimitation de la frontière turco-persane.

(Voir Textes n • 145.)

18%i Février 8. — Firman décidant des contestations survenues entre les Grecs et les Latins relativement aux Lieux saints (16 Rébi-ul-Akhir 1268).

Martens, N. R. G., vol. XV, p. 494.

(Voir Textes n« 146.)

185i Octobre 19.— Note circulaire de la Sublime Porte adressée aux Missions Etrangères au sujet de la suppression des bateaux à vapeur sous

LXIV RÉPERTOIHE CHRONOLOGIQUE

pavillon étranger qui font des voyages journaliers pour le transport des passagers sur le Bosphore (5 Mouharrem 1260). Journal de Conslaotinople, 1852, n» 413.

1852 Décembre 4. — Béral d'investiture délivré au Patriarche des Arméniens catholiques de Constantinople et de ses dépendances (22 Séfer

Testa, vol. Y, p. 143.

(Voir TmtM n^ 147.)

1853 Janvier 7. — Note adressée par le Représentant d'Autriche, M. de Kleyl, à la Sublime Porte, à legard des enclaves ottomanes de Kleck et de Sutorina.

Neamaan, N. S., vol. VI, p. 515.

Marlens, N. R. G., vol. XV, p. 475.

Testa, vol. IX, p. 272.

1853 Janvier 12. — Noie circulaire de la Sublime Porte aux Missions Etrangères louchant les franchises douanières dont les Cionsulats étrangers doivent jouir en Turquie (2 Rébi-ul-Akhir 1260). Testa, vol. I, p. 216.

No 650.

1853 Février 3. — Note du comte de Leiningen, Envoyé extraordinaire d'Autriche, adressée à la Sublime Porte, au suj^ de différentes questions pendantes avec l'Autriche et faisant lobjet de sa mission.

Neumano, N. S., vol. VI, p. 516.

Martens, N. R. G., vol. XV, p. 476 (Extraits coDcemant les ports de Kleck et de Sutorina).

No 651.

1853 Février 9. — Note officielle responsive de la Sublime Porte à la note du comte de Leiningen du 3 Février précédent (1 Djëmazi-ul-Ewel

laeo).