SULTAN ABD-UL-MEDJID LXVII

No 6(tt-

185i Février i4. — Firimn impérLil relatif à lelablissemeiil des (]ours d'enquèle {Tahkik Medjtim) jmur les causes correelioiinelles el criminelles cnlre Musulmans el Chrétiens, ainsi qu'entre sujets ottomans et sujets étrangers, avec Règlement annexe.

Marlens. N. R. G., vol. XV, p. 503.

Testa, vol. V, p. 150-154.

I/6S deux textes ci-dessos diffèrent entre eux par la traduction.

No mi

18&1 Mars i± — Traité d'alliance avec la France et la Grande-Bretagne, signé à Constanlinople (13 Djémazi-ul-Akhir 1270).

Medjmoual, vol. IV, p. '219.

Martens, N. R. G., vol. XV, p. 565.

De Clercq, vol. VI, p. 422.

Testa, vol. IV, l'« partie, p. 1-3.

(Voir Textes n» 151.)

185i Mai 10. — Acte d'adhésion en un seul arlicle à la convention anglo-française pour le mode de partage des navires el bàlimenls de guerre pris sur l'ennemi.

Fait à Londres, le 17 Ghaban 1!270.

Medjmoual, vol IV, p. 236.

1854 Juin 14. — Convention militaire avec FAutriche en vue d'obtenir l'évacuation des Principautés danubiennes par Tarmée russe, signée à Boyadji-Keuy lès-Constantinople (18 Ramazan 1270).

Medjmoual, vol. III, p. 172.

Marlens, N. R. G., vol. XV, p. 594.

Neumann, vol. VI, p. 209.

(Voir Texteen» 152.)