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Note circulaire (Angleterre, Autriche. Danemark, France, Pays-Bas, Prusse, Suède) annonçant la guerre avec la Russie et déterminant la condition des sujets et protégés Russes XI

Textes n® 25 . .

Note circulaire (Angleterre, Autriche. Danemark, France. Pays-Bas, Prusse, Suède) annonçant Tinterdiction de la navigation à travers les Détroits xx

Note circulaire (Angleterre, Autriche, Espagne. France, Pays-Bas, Prusse, Russie.

Suède) annonçant la fermeture de la mer Noire pour tous (lavillons. pendant la guerre avec la Russie xxu

Mémorandum circulaire (Angleterre, Espa- ;;ne, Krance. Autriche. Pays-Bas, Prusse, Russie. Suède), au sujet de Tinlerdiction du cabotage étran^^er dans le Bosphore. . il

Textes n*' 79 . .

Note circulaire lAngleterre. Autriche. Espagne, France. Pays-Bas, Prusse. Russie, Suède) annonçant rétablissement de quarantaines XLI

Textes n- 80 . .

Mémorandum circulaire annonçant Tinstitution dun Tribunal de commerce . . . xlmi

Textes n' 100 . .

Note circulaire < Angleterre. Autriche, France. Prusse et Russie) annonçant le Idocus <le rÊgyple etde la Syrie l

Note circulaire précisant la date du hhxrus de rÊgyple et de la Syrie i

ÉTATS CONTRACTANTS

DATES

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Ère ckrélieMe.

PAGES

18U> Dec. 22

1846 Mai il

1846 Nov. 15

1848 Avril 8 1851 Janvier IS)

1851 Mars '»

1851 Juin n

1852 Ocl. lî)

Note circulaire à quelques Missions Étrangères (Belgique, Danemark, Pays-Bas, Suède et Norvège el Toscane), pour demander l'adhésion de leurs Gouvernements à la Convention des Détroits du 13 Juillet 1841 lv

Textes n^" 125 . .

Mémorandum de la Sublime Porte adressé aux Missions Étrangères, portant notification d'un nouveau règlement du port de Gonstantinople ux

Note circulaire concernant le commerce intérieur des étrangers et demandant la revision des traités de commerce . . . lix

Note circulaire portant que le paiement des droits de douane doit être effectué par le vendeur lx

Note circulaire relative à la promulgation d'un Code de commerce m

Note ofllcielle au sujet de la mise en état de siè^e de l'ile de Samos et du blocus de cette île nu

Mémorandum en vue d'obliger les navires marchands à rembourser les frais de coups de canon provoqués par leur conduite irrégulière lors de leur passage par le détruit des Dardanelles un

Mémorandum de la Sublime Porte adressé aux Missions étrangères, les informant que tout contrevenant à la défense absolue de porter des armes sera mis en arrestation et puni par la justice (lu pays Lim

Noie circulaire au sujet de la suppression des bateaux à vapeur sous pavillon étranger, qui font des voyages journaliers pour le transport des passagers sur le Bosphore . lxiv