‹ Recueil d'actes internationaux de l'empire Ottoman (volume 2)Chapitre 74 sur 80 · PAGE · texte numérisé non relu

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Note circulaire touchant les franchises douanières dont les Consulats étrangers doivent jouir en Turquie lxv

Mémorandum de la Sublime l^orte aux Missions Étrangères, relativement au nouveau tarif pour les produits ottomans et étrangers HVD

Mémorandum de la Sublime Forte aux Missions Étrangères, relativement au ju^ment des procès entreOttomans et étrangers devant le Tribunal de commerce de la capitale Ltll

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