BULGARIE, SERBIE
YÎtchnitsa, Yrtop, Dabishin, Tri-Kladentsa, Tri-Tchouka, Vraja-Glava, Oloyish» Golema-Tchouka, MartinoTa-Tchouka, Valouje, Midjor, Kozia-Gorvîna, Medjoya^ Sini-Vrh et Debeli-Ert. La direction générale de cette ligne est Nord-Ouest.
c De là, la frontière suivant à peu près la même direction, longe le partage des eaux à travers la passe de Saint-Nicolas, coupant toutes les redoutes %u\ setrouvent sur les hauteurs au Nord et au Sud de la passe, mais faisant un tout petit détour pour contourner un tombeau serbe près de la route, lequel est laissé' à la Serbie (N<> 30). La frontière alors parcourt les crêtes traversant le Mont Elja et le mont Golash pour arriver sur le partage des eaux au poteau N.® 6i». Joanova-Livada, où elle rencontre la vieille frontière. Ce point N^ 62 est à pei» près à 10 kilomètres de Koula-Smiljevo-Chuka. >
Art. h. — Du point déterminé par la Commission internationale pour la délimitation de la Serbie, sur la Juanova-Livada, à 10 kilomètres environ de la Kula-Smiijova-Cuka (poteau N° 6i), la frontière entre la Bulgarie et la Serbie se confond avec l'ancienne limite orientale de la Principauté de Serbie ; par les. Balkans et le Timok, elle va rejoindre le thalv^reg du Danube au confluent ôvt Timok dans ce fleuve, près de Rakovitza.
Art. 12. — Il appartient aux Parties intéressées de prendre d'un commun accord telles mesures qu'elles croiront utiles pour établir des marques de bornage* sur les diverses frontières, conformément au tracé arrêté par la Commission.
Art. 13. — Il leur appartiendra également de régler directement ou après entente réciproque, pour les maintenir ou les transformer par des compensations, équivalentes, les droits de pacage ou d'usage dans les bois que pourraient avoir, par écrits, par possession ou par prescription, certaines communes frontières sur des territoires attribués par le présent Acte à un Etat, une Principauté, ou pro^ vince voisine.
Il sera d'ailleurs apporté dans les lois et règlements de douane à intervenir tous les tempéraments de nature à ménager les intérêts économiques des populations frontières.
Conformément aux stipulations précises du Traité de Berlin, les droits de propriété des particuliers sur des immeubles situés dans un Etat, une Principauté,, ou une province autre que celui ou celle de leur résidence, demeurent intacts.
Art. 14. — Le présent Acte contenant quatorze articles et établi, avec le croquis annexe indiqué à l'article 8, en sept expéditions reconnues identiques, unepour chaque Puissance représentée dans la Commission de délimitation, a été signé par tous les Commissaires, en vertu de leurs pouvoirs et instructions.
Il sera soumis immédiatement à l'approbation des Gouvernements de l'Allema-*^ gne, de TAutriche-Hongrie, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, delà Russie et de la Turquie, par leurs Commissaires respectifs, et porté ensuite à la connaissance des parties intéressées pour recevoir son exécution.
Fait à Constantinople, le vingt septembre mil huit cent soixante dix-neuf.
Signé : E. B. Hamlbt. — G. W. Wkdbl. — Ripp. — J. V, Li-
MOTNB. — B. OrKRO. — A. BOGOLUBOW. — M. lAmB.
Annexe N'' i.
Commissioo EoropéesBe de délîmiUUoB de la Bulgarie.
Liste des ties reconnues appartenir aux Provinces Ottomanes situées sur la rive "droite du Danube et à la Principauté de Yaiachie par le Protocole de la Commis- ^îon chargée de déterminer, conformément au Traité d'Andrinople, la frontière *^es Principautés de Moldavie et de Valachie par le chenal du fleuve.
(Extrait.)
I. — Aux Provinces Ottomanes situées sur la rive droite du Danube.
8. Les deux fies Salatoria ; 9. L'tlot Kotova ; 10. L*tle de Sitchan ; 11. L'tlot
Tchifte n^l; 12. L'îlot Tchifte n<> 2; 13. L'île petite Iscombria ; 14. L'île
rgrande Iscombria ; 15. Lîlot Petrichte avec deux autres îlots du même nom ;
16. L*île de Mourtaza ; 17. L'île d'Ebich aga. ; 18. L'îlot Kutchuk Ada ; 19. L'îlot
Bogoti ; 20. L'îlot Isoun Ibrahim; 21. L'île Kodoslui ; 22. L'île Salanorsa ;
23. L'île Papadia ; 24. L'île Somoritza ; 25. L'îlot Taouchan ; 26. L'île de Bakt- •ché ; 27. L'île Eérikoum ; 28. Magaritcha ; 29. Béléna ou Beskout ; 30. Tchenghéné; 31. L'île de Sistow ; 32. L'île de Vardim ; 33. L'île de Kobanek ; 34. L'île de Bourges ; 35. L'île de Goulla ; 36. L'île de Maratin ; 37. L'île de Hisarlik ; 38. L'îlot Bikirli n^ 1 ; 39. L'îlot Bikirli n» 2 ; 40. L'îlot Bikirli n» 3 ; 41. L'îlot Bikirli n^ 4 ; 42. L'île de Lahana dorogou n^' 1 ; 43. L'île de Lahana ^orogou n» 2 ; 44. L'île de Kassou ; 45. L'île de Alepné ; 46. L'île de Kargalik ; 47. L'île de Kavau ; 48. L'île de Ridvan.
