Chapitre premier

Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, et dispositions connexes.

Article premier. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une *^2ï«nplète liberté:

1^ Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses af- Q^nents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir, *Xotamment, les bassins du Niari. de TOgowé. du Schari et du Nil, au Nord ; V^Mr la ligne de faite orientale des affluents du lac Tanganyka. à FEst; par l^s crêtes des bassins du Zambèze et de la Logé, au Sud. Il embrasse, en ^^«nséquence, tous les territoires drainés par le Congo et ses affluents, y ^^mpris- le lac Tanganyka et ses tributaires orientaux :

2» Dans la zone maritime s'étendant sur TOcéan Atlantique depuis ^« parallèle situé par 2"^ 30' de latitude Sud jusqu'à l'embouchure de la ï-ogé.

La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2"^ 30'. depuis la

côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique du Congo, en évitant le bassin de TOgowé, auquel ne s'appliquent pas les stipulations du présent Acte.

La limite méridionale suivra le cours de la Logé jusqu'à la source de cette rivière et se dirigera de là vers l'Est jusqu'à la jonction avec le bassin géographique du Congo ;

3« Dans la zone se prolongeant à l'Est du bassin du Congo, tel qu'il est délimité ci-dessus jusqu'à l'Océan Indien, depuis le cinquième degré de latitude Nord jusqu'à l'embouchure du Zambèze au Sud ; de ce point la ligne de démarcation suivra le Zambèze jusqu'à cinq milles en amont du confluent du Shiré et continuera par la ligne de faîte séparant les eaux qui coulent vers le lac Nyassa des eaux tributaires du Zambèze, pour rejoindre enfin la ligne de partage des eaux du Zambèze et du Congo.

Il est expressément entendu qu'en étendant à cette zone orientale le principe de la liberté commerciale, les Puissances représentées à la Conférence ne s'engagent que pour elles-mêmes et que ce principe ne s'appliquera aux territoires appartenant actuellement à quelque État indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les Puissances conviennent d'employer leurs bons offices auprès des Gouvernements établis sur le littoral africain de la mer des Indes afin d'obtenir ledit consentement et, en tout cas, d'assurer au transit de toutes les nations les conditions les plus favorables.

Art. 2. — Tous les pavillons, sfuis distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires décrits à l'article premier. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial ainsi que la batellerie sur le même pied que les nationaux.

Art. 3. — Les marchandises de toutes provenances importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité.

Tout traitement diflérentiel est interdit à l'égard des navires comme des marchandises.

Art. 4. — Les marchandises importées dans ces territoires resteront aftV^nchies de droits d'entrée et de transit.

Les Puissances se réservent de décider, au terme d'une période de vingt » «inées, si la franchise d'entrée sera ou non maintenue.

Art. 5. — Toute Puissance qui exerce ou exercera des droits de souverai- ■^ cté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni pri- "^^ îlège d'aucune espèce en matière commerciale.

Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés ■"Mobilières et immobilières et pour Texercice des professions, (hi môme l^raitement et des mêmes droits que les nationaux.

Art. 6. — Dispositions relatives à ta protection des indigènes, des mission- -a^Maires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse, — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits Ijerritoires s'engagent h veiller à la conservation des populations indigènes et à Tamélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de Tesclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.

Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également Tobjet d'une protection spéciale.

La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édifices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave.

Art. 7. — Régime postal, — La Convention de l'Union postale universelle, revisée à Paris le !«' Juin 1878. sera appliquée au bassin conventionnel du Congo.

Les Puissances qui y exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat, s'engagent à prendre, aussitôt que les circonstances le permettront, les mesures nécessaires pour l'exécution de la disposition qui précède.

Art. 8. — Droit de surveillance attribué à la Commission internationale du Congo. — Dans toutes les parties du territoire visé par la présente Déclaration où aucune Puissance n'exercerait des droits de souveraineté ou de pro-

tectorat, la Commission Internationale de la navigation du Congo, instituée en vertu de l'article 17, sera chargée de surveiller Tapplication des principes proclamés et consacrés par cette Déclaration.

Pour tous les cas où des difficultés relatives à Tapplication des principes établis par la présente Déclaration viendraient à surgir, les Gouvernements intéressés pourront convenir de faire appel aux bons offices de la Commission Internationale, en lui déférant l'examen des faits qui auront donné lieu à ces difficultés.