C. R. P. RoDGBRS, Président
R. Strachey. — J. Janssen. — L, Cruls, Secrétaires.
>.% ITALIE
Protoeoles de la €onférenee Internationale p«ir ^-i le Congo et rAfriqae Oceidentale, réunie à ^ Berlin.
Du 15 Novembre 1884 au 26 Février 1885 (27 Mouharrem-ii Djimazi- — "î
ul-Eioel 1302).
(Marten» N. R. G. 2» tirit, roi X. p. 199.)
Prineipaox doenmenls relatifs à la protesta- ^
tion de la Sublime Porte eontre Foecopitioi fl
de Massooah et de Beylol par les troupes -8 italiennes.
Du 5 Février au 3i Mars 1885 {du 20 Réhi'uUAkhir au 18 Djémazi'ul-Ewel 1302.)
Dépêche télégraphiqoe de la Soblime Porte do 5 Fénier 4885 à m -^ RepréseDlanls à Paris, Vienne, Berlin, Londres, Saint-Péterskoir|.
S. A. le Khédive nous tél^raphie que c'est malgré la résistance opposée sor son ^ed ordre par la garnison égyptienne que les troupes italiennes ont occupé Beylal, -«-> après avoir désarmé et expulsé de vive force la garnison.
Par ce fait. Tltalie a porté atteinte aux droits de souveraineté de FEmpire» ^^ » droits quelle nous a déclaré vouloir respecter tant par Tentremise de son A sadeur à Constant! nople que par le canal de notre Chargé d'Affaires à Ronie.
Nous avons par conséquent cru devoir réclamer à Rome contre cet inexplict ble procédé et renouveler à cette occasion la demande qoe nous avons d^i faiti à ritalie de retirer ses troupes.
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Le droit laternatjanal ayant été par le même fait également violé, le fiouvertm^ment OUoman s'est aussi adressé aux autres Puissances et a de nouveau recours |>ar votre intermédiaire au Gouvernement près duquel vous êtes accrédité.
Vous êtes autorisé k laisser copie de cette dépèche au iMinistère des afîaires «^ tran^res,
I (Signé) ; Assm.
Repêche Iété9ripb1(|ue de ia Sublime Porte dn 10 Février 1885 au Chargé d'Aflaires de Turquie à Rome.
On télégramme reçu aujourd'hui de S. A. le Khédive nous informe que les trou* talienne> ont débarqué à Massouah et que le Gouvernement Égyptien a prot:^f«té contre cet acte auprès du Consulat lignerai d'Italie au Caire. Cette nouvelle r^eva^ a d'autant plus ?iurpris que le Cabinet de Rome nous a itérativement déc^l^ré (]ull était fermement désireux de ne soulever aucune contestation de territoire ni aucune question de souveraineté avec la Sublime Porta et que, dans son eritrelien du 4 courant, M, Mancini nous a répété que l'Italie ne se verrait obligée fl*ciccaper Massaouâh que dans le cas où les troupes égyptiennes en seraient reti-
Sans admettre que Tévacuation même de la ville pût justifier une înterven-
On étrangère, le Gouvernement Ottoman ne peut considérer tnction de T Italie
qt^c comme une violation des assurances données, du moment que la garnison
^^yptienne ne s'est pas retirée de Massouah, ainsi que des droits de souveraineté
^^^ l'Empire et des préreptes les plus élémentaires du droit international.
le Gouvernement Ottoman est donc fondé de protester contre cette nouvelle '^tisjnte portée h sa souveraineté dans un siècle de civilisation comme le nètre» le respect des traités constitue la t>ase des relations internationales. Xuusétes autorisé à laisser copie de celte dépêche à S. Exe, M. îe Ministre des
Oaires Étrangères*
{Signé): Assîm.
in
^Nete du Chargé d'Affaires de Turquie a Rame aa Minislre des Affaires ËlfiDgères dllalie m date du 11 Mirs 1885, ^o 13834.
Monsieur le Ministre,
C^ar ses diverses déclarations. Votre EKcellence a donné à la Sublime Porte ^^•surince formelle que l'eavoi de troupes italiennes à Beylul et à Massouah ^Vïipliquaît pas un acte de prise de possession, que l'Italie était fermement décià respecter les droits de souveraineté et de possession territoriale de TEmpire ^ ^ ue le séjour de ses troupes dans ces deux villes avait un caractère tout pro-
ACTSS lKTSaîlAT|OKâ.CX 08 L*K>f PIWS OTTOMAIt. IT — £t
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En yeuant par la présente, d'ordre et au nom de son Gouvernement, prendre acte de toutes ces déclarations, le soussigné, Chargé d'AlTaires de Turquie, a l'honneur d'exposer en même temps à V. Fxc. que la Sublime Porte attend de la loyauté et des sentiments d'amitié de l'Italie qu'elle veuille bien, traduisant ses assurances par des faits, rappeler au plus tôt ses troupes des deux localités sua* mentionnées, ainsi que le Gouvernement Impérial l'a déjà demandé.
Le soussigné saisit cette occasion pour vous réitérer, Monsieur le Ministre, les assurances, etc.
(Signé) : MiHRAir.
Note do Minisire des Affaires Étrangères d'Italie an Chargé d'Affaires de Turquie à Rome, en date dn 44 Mars 1885.
Monsieur le Chargé d'Aiïaires,
Par la note que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser le 11 de ce mois, vous avez bien voulu, d'ordre de votre Gouvernement, prendre acte des déclarations verbales que j'avais eu l'occasion de faire parvenir à la Sublime Porte au sujet de l'occupation de Beyiul et deMassouah par des troupes italiennes. Je n'hésite pas, à mon tour, à vous confirmer ces déclarations, à savoir, que notre intention n'a pas été, en cette circonstance, de soulever une question de souveraineté territoriale, et que notre occupation n'a été suggérée que par des exigences de sécurité aussi notoires que persistantes.
Veuillez agréer, Monsieur le Chargé d'Afiaires, la nouvelle assurance de ma considération la plus distinguée.
(Signé): Maîiciki.
Note dn Chargé d'Affaires de Tnrqnie à Rome an Ministre des Affaires Étrangères d'Italie en date dn 20 Mars 4885.
Monsieur le Ministre,
Dans la communication qu'elle a fait l'honneur d'adresser le 14 de ce mois au soussigné, Chargé d'AfTaires de Turquie, en réponse à sa note du 11 du même mois, Votre Exe. se borne à lui confirmer que l'intention de l'Italie n*a pas été de soulever une question de souveraineté territoriale et que l'occupation n'a été suggérée que par des exigences de sécurité aussi notoires que persistantes, alors qu'elle avait précédemment déclaré à la Sublime Porte que l'envoi de troupes italiennes à Beyiul et à Massouah n'impliquait pas un acte de prise de possession ; que l'Italie était fermement décidée à respecter les droits de souveraineté et de possession territoriale de TEmpire et que le séjour de ses troupes dans ces deux villes avait un caractère tout provisoire.
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De plus, la réponse de Votre Exe. passe sous silence les conclusions par lesquelles le soussigné a terminé sa note précitée, à savoir que la Sublime Porte attend de la loyauté et des sentiments d'amitié de l'Italie qu'elle veuille bien, traduisant ses assurances par des faits, rappeler au plus tôt ses troupes de Massoiiah et de Beyiul, ainsi que le Gouvernement Impérial le lui avait déjà demandé/
En conséquence, le soussigné a l'honneur de renouveler, d'ordre de son Gouvernement, les conclusions de sa précédente note et d'insister sur la prompte évacuation des susdites localités.
Le soussigné saisit cette occasion pour prier Votre Exe. de vouloir bien agréer, etc.
[Signé) : Mihran.
Note do Ministre des Affaires Étrangères d'Italie an Chargé d'Affaires de Tnrqnie à Reme en date dn 3i Mars 4885.
Monsieur le Chargé d'Afiaires,
Par une note en date du 20 de ce mois, et vous référant à ma note du 14, ▼OQs avez bien voulu, d'ordre de votre Gouvernement, rappeler mes déclarations précédentes concernant l'envoi de troupes italiennes sur quelques points de la Mer Rouge et demander en même temps une réponse au sujet de la demande ^otenue dans votre note du il Mars que nos troupes en soient au plus t^t retirées.
Je crois que ma note du 14 Mars, si la Sublime Porte veut bien l'examiner ^Tec l'esprit bienveillant qui a toujours présidé aux rapports entre les deux Gouvernements, contient déjà toutes les assurances et indications qu'elle peut désirer de notre part. Notre déclaration réitérée que l'Italie n'a pas l'intention de soulever, à l'occasion de la présence de ses troupes dans la Mer Rouge, une question de souveraineté territoriale, devrait en effet écarter toute préoccupation en vue des droits du Sultan. Et pour ce qui concerne le rappel de nos troupes, notre réponse est implicite dans la constatation contenue dans ma note du 14 Mars à l'égard de la persistance des exigences de sécurité qui ont rendu notre occupation impérieusement nécessaire.
Me flattant de l'espoir que ces éclaircissements seront de la part de la Sublime Porte l'objet d'une appréciation amicale, je saisis l'occasion, etc.
(Signé) : Mancini.
S" Une Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo;
4« Un Acte de navigation du Congo, qui. en tenant compte des circonstainces locales, étend à ce fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les Puissances signataires de cet Acte, la libre navigation des cours d'eau navigables qui séparent ou traversent plusieurs États, principes conventionnellement appliqués depuis à des fleuves de TEurope et de l'Amérique, et notamment au Danube, avec les modifications prévues par les Traités de Paris de 1856, de Berlin de 1878, et de Londres de 1871 et de 1883 ;
S^ Un Acte de navigation du Niger, qui, en tenant également compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes prin* cipes inscrits dans les articles 108 à 116 de TActe final du Congrès de Vienne ;
6» Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à Taven ir sur les côtes du continent africain.
Et ayant jugé que ces difl'érents documents pourraient être utilement <5cordonnés en un seul instrument, les ont réunis en un Acte général composé des articles suivants :
