AUTRICHE-HONGRIE

Protocoles du Congrès de Berlin.

Texte n» 856 .

Traité de Berlin.

Texte n» 857 .

Procès- Verbaux de la Commission Internationale envoyée dans le district du Mont Rhodope pour s'enquérir de l'état des populations y émigrées. N* 859 .

Procès- Verbal d'échange des ratifications du Traité de Berlin. N« 860 .

Protocoles et Comptes-rendus de la Commission Internationale chargée d'élaborer l'organisation de la Roumélie Orientale.

TABLB ALPUABtrtQVK

DATES

in 4e rkéfire.

1878 Oct.

1879 Sept

1878 Oct.

1879 Août

1878 Oct.

1879 Oct.

1878 Dec. 17

1879 Fév.

à Avril

1879 Avril 21

1879 Avril à Sept.

1879 Août 14

1879 Sept. 20

1296 1879 Oct. 23

1296 ! 1879 Oct.

I à Nov.

PAGE

Protocoles de la Commission loternatioiule pour la fixation des limites de la Bulgarie.

Protocoles de la Commission Internationale pour la fixation des frontières de la Serbie.

Texte n* 864 . 195

Protocoles de la Commission Internationale pour la fixation des limites de la Roumélie Orientale.

N«86S . 19S Acte fixant la frontière Roumano-Bnlgare.

Texte n* 867 . 196 Protocoles avec rAutricbe-Hongrie concernant la Bosnie et l'Herzégovine.

Texte n<> 871 . 209 Convention avec rAulriche-Hongrie concernant la Bosnie et l'Herzégolne.

Texte n» 872 . m Protocoles de la Commission Internationale pour la délimitation du Monténégro.

N»874 . 222 Acte fixant la frontière entre la Roumélie Orientale et la Bulgarie.

Texte n» 880 .230

Acte fixant: 1° La frontière Danubienne de la Bulgarie ; 2o La frontière entre la Bulgarie et la Turquie ; 3" La frontière entre la Bulgarie et la Serbie.

Texte n» 881 . 236 Acte fixant la frontière de la Roumélie Orientale.

Procès- Verbaux de la Commission technique Européenne pour le choix de remplacement

^^^^ POISSÎANCBS CONTRACTANTES 619

V DATES 1

FAaE

in d^Tiùtasit.

d'un pont sur le Danube dans le voisinage

de Silistrie.

1880 JuiD 16

Protocoles de la Conférence des Puissances

à Juiilel 1

médiytrieesréuuieà lierlin i>our régler la question de la rectiflealion des frontières Turco-Grecques.

N^8dO . Ml

1880 Juin 17

ComptPS-retidus des 16 séimces de la Corn-

à Août ^i

mission Européenne au sujet du projet de réformes pour les Vilayets de la Turquie d Kurope.

1880Jumal 15

Note collective des Re(»résenlants des Puissances médiatrices communiquant à la Sublime Porte TActe final de la Conférence de Berlin pour la rectifleatiou de la frontière Tu rco- Grecque,

N^892 . Wi ^m

18») Août 23

i*rojet de loi des Vilayels de ta Turquie d'Eu- ^H

1880 Sept 21

Protocole de désintéressement. ^H

Texte n^ 896 . 274 ^M

1880 Octobre 3

Note circulaire de la Sublime Porte aux Ke* ^^Ê

présentants des Grandes Puissances rela- ^H

live à certaines questions du Traité de ^^M

Berlin. ^H

Texte fi" 897 . 274 ^M

1881 Mars 1

Prooé^i- Verbaux de la Commission k quatre ^H

à Mai (j

pour le règlement des questions de clie- ^H mins de fer et leurs Jonctions, ^H

N0 90I . 2Ht ^M

1881 Mars 27

Protocoles des Ambassadeiirs des Puissances ^H

TABLE ALPHABÉnQUE

DATB8

tnik

1881 Mai 10 à24

1881 Mai 24

1881 Mai 28

1881 Juillet 6 à Nov. 17

1881 Nov. 27

1882 Juillet 25

1883 FévTier 28 à Mars 10

1883 Mars 10

1883 Avril %i

PiBB

médiatrices arrêtant une nouvelle rectification de la frontière Turco-Grecque.

N* 902 . 2Bi Protocole général des Conférences tenues k Constantinople pour la rectification des frontières Turco^îrecques.

N»903 . 2ffi Convention relative à la rectification des frontières Turco-Grecques.

Texte n<> 905 . 2»

Acte additionnel à l'Acte public du 2 Novembre 1865 pour la navigation des embouchures du Danube.

NO906 . 299 Protocoles de la Commission Européenne pour la délimitation des flrontières Turco- Grecques.

N<>908 . 300 Acte final de la Commission Européenne fixant la nouvelle frontière Turco-Grecque.

N<>9i0 . 301 Protocole de désintéressement au sujet des affaires de l'Egypte.

Texte n» 912 . 304 Protocoles de la Conférence de Londres relative à la navigation du Danube.

N->9I6 . 306 Traité relatif à la navigation du Danube suivi <le 3 Protocoles de ratification et d'une Note de l'Ambassadeur Ottoman à Londres.

Déclaration concernant le maintien des pouvoirs de la Commission Européenne du Danube.

Texte n» 919 . 313

PUISSANCES CONTRACTANTES 621 ^H

" DATES

tnde ffcéfn.

Ère ckélifime.

1883 Mai

Protocole de noînînation do Gouverneur du ^H Liban (Vassa Pacha). ^H

Texte n'' 920 . 314 ^|

1883 Mai

Convenliori à quatre pour le raccordemetu ^| des chemins de fer et Procés-Verbal u* 9 du ^M 6 mai 1883. ^1

Texte 11° 921 . ;ji$ ^M

i;wi

1881 Juin

Protocoles des Conférences tenues à Londres ^H

à Aortl

relativement à la situation financière de ^| lËgypt^. ^1

N'925 . im ^M

1883 Mars

Déclaration de Lonrires au sujet des finances ^H

de TË^'^ptê et du libre usage du Canal de ^H

Suez. ^H

Texte n^ 933 . ;}54 ^|

l3oa

1885 Mars

Convention relative à la graranlie de Tem- ^H prunt Egyptien suivie de Déclarations et ^H Protocoles, ^H

Texte 11' 934 . 300 ^M

1883 Novemb. 5-

Protocoles de la Conférence de Constantino* ^H

1886 Avril

pie poiu* le règlement des diffleiiltés surve- ^H nues danâ la HoumcHe Orientale. ^H

Texte 11' 998 . Wï ^M

1891 Sept,

Note circulaire de la Sublime Porte à ses Bo- ^H présentants k Tétranger au sujet du pas- ^H sage par les Détroits des paquebots de la ^H flotte volontaire Russe. ^H

Texte n 962 . im ^|

18!)2 Aortt

Protocole de nomination du Gouverneur du ^H

Liban (Naoum Pacha). ^H

Texte n" 968 . 506 ^M

1895 Oct.

Documents relatifs à radministration des Vi ^H layets d'Erzeroum, Sivas,Van, Diarbékir. ^H Bitlis, Maamooretul-Aziz. ^H

Texte it<^ 973 . 511 ^M

TABLE ÂLPHABÉnOUE

DATES

ire de rkéfire.

ire ckrétiene.

1897 Août 14

1897 Sept. i8

1897 Cet 22-

1898 Mars 30

1902 Sept 27