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Protocole de nomination du Gouverneur du Liban (Vassa Pacha).

Texte Ro 920 . 31i

Protocoles des Conférences tenues à Londres relativement à la situation financière de l'Egypte.

Déclaration de Londres au sujet des finances de l'E^'ypte et du libre usage du Canal de Suez.

Texte no 933 . m Convention relative à la garantie de l'empnmt Egyptien suivie de Déclarations et Protocoles.

Texte n» 934 . 3») Protocoles de la Conférence de Constantinople pour le règlement des difficultés survenues dans la Roumélie Orientale.

Texte n« 938 . 366 Notes échangées avec l'Ambassade de France au sujet du régime commercial des pro- «luils franchis en Turquie.

Texte n<^ 954 . ioi Notes échangées entre l'Angleterre et la France au sujet des droits de S. M. I. le Sultan sur les régions au sud de la Tripolilaine.

Texte no 958 . 481 Note de la Sublime Porte à r.\mbassade de France au sujet du traitement commercial à appliquer à la Suisse.

Texte n" 960 . 300 Note circulaire de la Sublime Porte à ses Représentants à l'étranger au sujet du |>;issage

PUISSANCES CONTRACTANTES

DATES

rkégin.

tre ekrâicue.

1892 Août

1895 Oct.

1897 Aortt 14

1897 Sept. 18

1897 Oct.

à 1896 Mars

1902 Sept. 27

1878 Juin 13 à Juillet 13

1878 Juillet 13

PAGE

par les Détroits des paquebots de la flotte volontaire Russe.

Texte n» 962 . 501 Protocole de nomination du Gouverneur du Liban (Naoum Pacha).

Texte n* 968 . 508 Documents relatifs à l'administration des Vilayets d'Ërzeroum, Sivas, Van, Diarbékir, Bitlis, Maamouret-ul-Aziz.

Texte no 973 . 511 Protocole de prolongation des pouvoirs de Naoum Pacha, Gouverneur du Liban.

Texte n» 984 . 547 Préliminaires de paix avec la Grèce signés par les Ambassadeurs des Grandes Puissances à Constantinople et deux Déclarations annexes.

Texte n» 985 . 548 Protocoles de la Commission Internationale de délimitation de la frontière Turco-Hellénique.

Texte n<> 986 . 552 Protocole de nomination du Gouverneur du Liban (Mouzaffer Pacha).

(Voir aussi Actes et Traités généraux et Empire Ottoman.)

Protocoles du Traité de Berlin.

Texte n» 856 . 1— Traité de Berlin.

Texte n" 857 . 175

TABLE ALPHABÉTIQUE

DATES

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Ère fkréûeMe.

1878 Juillet là

1878 Juillet 17 à Août 25

1878 AoiU :i

1878 Sept. :iO à 1879 Sept, li

1878 Orl 21 à 1879 Sept. 24

1295 1878 Oct. 22 ! à 1879 Août 19

129;; ! 1878 ikU 28 I i\ 187!> On. 2:>